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Arrêtez de mal interpréter nos textes !
2012-04-02 23:20:39
‘’Un Peuple qui ne connait pas ses droits et devoirs, n’est qu’un esclave de ses dirigeants’’.
Lisez et comprenez les lois de votre patrie et vous vous libérerez de toutes entraves administratives et gouvernementales.
Tout récemment nous avons tous entendus les politiques, les militants, les gouvernants, les gouvernés, les journalistes et mêmes certains hommes/femmes de droit modifier et mal interpréter les textes de notre Constitution et de notre Code Pénal. Des fois je me demande s’ils prennent une minute de leur ‘’temps très chargé’’ de lire ces documents et de s’éduquer eux-mêmes.
Nos textes sont devenus des sujets de multiples interprétations de la part des personnes censées éduquer la population sur ses droits et devoirs. Dépendant de leur appartenance politique, certains se permettent de modifier les textes en leur faveur et de tromper l’opinion.
En ce qui concerne les marches, les meetings et les procédures adéquates a entreprendre pour leur tenue, certains parlent de ‘’demande’’ et d’autres ‘’d’autorisation’’.
Donc pour éviter toute équivoque et de permettre aux uns et aux autres de bien comprendre nos lois, je me suis permis de mettre ce document sur la toile qui contient les articles liés aux manifestations, attroupements et réunions dans leur intégralité tels écris dans la Constitution d’Avril 2010 et le Code Pénal du 31 Décembre 1998 et je vous promets que la majorité des guinéens ne prendront pas le temps de lire ces textes mais si vous êtes l’un des rares qui souhaitent apprendre les textes légaux (Constitution, les codes : Pénal, Civil, Foncier, des Collectivités Locales etc…) de la Guinée vous pouvez visiter http://safatounkara.blogspot.com/
Bonne lecture.
ARTICLE 10 DE LA CONSTITUTION GUINEENNE
Article 10 : Tous les citoyens ont le droit de manifestation et de cortège. Le droit de pétition est reconnu à tout groupe de citoyens.
Tous les citoyens ont le droit de former des associations et des sociétés pour exercer collectivement leurs droits et leurs activités politiques, économiques, sociales ou culturelles.
Tous les citoyens ont le droit de s'établir et de circuler sur le territoire de la République, d'y entrer et d'en sortir librement.
ARTICLES 106, 107, 108 et 110 DU CODE PENAL GUINEEN
CHAPITRE II : DES ATTROUPEMENTS, RÉUNIONS ET RASSEMBLEMENTS
SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉUNIONS, CORTÈGES ET DÉFILES
Article 106 : - Doivent faire l'objet d'une déclaration préalable toutes réunions publiques, tous cortèges et défilés, et d'une façon générale, toutes manifestations sur les lieux et voies publics.
Toutefois sont dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux (cérémonies religieuses, sportives et traditionnelles).
Article 107 : - La déclaration présentée sous forme écrite, est adressée à l'Autorité administrative locale (Maire pour les Communes, Président pour les Communautés Rurales de Développement) 3 jours francs au moins et 15 jours francs au plus avant la date prévue par les organisateurs.
Dans les 24 heures de la réception de la déclaration l'Autorité en informe le pouvoir de tutelle, après avoir auparavant délivré un récépissé au déclarant.
La déclaration doit faire mention des noms, prénoms, nationalité et domicile des organisateurs et être signée par trois d'entre eux faisant élection de domicile dans la Région.
La déclaration doit, en outre, indiquer avec précision le but, l'heure, le lieu, la durée de la réunion et l'itinéraire projeté s'il s'agit d'un défilé, d'une marche ou d'un cortège.
Article 108 : - L'Autorité administrative responsable de l'ordre public peut interdire une réunion ou une manifestation publique s'il existe une menace réelle de trouble à l'ordre public à la suite, entre autres :
1 - De la surexcitation des esprits consécutive à des événements politiques ou sociaux récents ;
2 - De la prévision de manifestations concurremment et concomitamment organisées par des groupements opposés.
La décision d'interdiction de toutes réunions ou manifestation publique doit être suffisamment motivée et notifiée aux signataires de la déclaration dans les quarante-huit heures de la réception de celle-ci.
L'Autorité de tutelle peut soit confirmer la décision d'interdiction, soit l'annuler. La décision d'interdiction peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la Cour Suprême.
SECTION II : DES ATTROUPEMENTS
Article 110 : - Est interdit sur la voie publique ou dans un lieu public :
1 - Tout attroupement armé ;
2 - Tout attroupement non armé qui pourrait troubler la tranquillité publique.
L'attroupement est armé si l'un des individus qui le compose est porteur d'une arme apparente ou si plusieurs d'entre eux sont porteurs d'armes cachées ou objets quelconques, apparents ou cachés ayant servi d'armes ou apportés en vue de servir
d'armes. Les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement ou pour assurer l'exécution de la loi, d'un jugement ou mandat de justice peuvent faire usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent ou les postes et les personnes dont la garde leur est confiée.
Dans les autres cas, l'attroupement est dissipé par la force après que le Gouverneur, le Préfet, le Sous-préfet, le Maire ou l'un de ses adjoints, un Commissaire de police ou tout autre Officier de police judiciaire porteur des insignes de sa fonction :
1 - Aura annoncé sa présence par un signal sonore ou lumineux de nature à avertir efficacement les individus formant l'attroupement ;
2 - Aura sommé les personnes participant à l'attroupement de se disperser, à l'aide d'un haut parleur ou en utilisant un signal sonore ou lumineux de nature également à avertir;
3 - Aura procédé de la même manière à une seconde sommation si la première est restée sans résultat.
La nature des signaux dont il devra être fait usage sera déterminée par Décret.
Safa Tounkara
Indianapolis, Indiana (USA)
http://safatounkara.blogspot.com/
safatounkara@gmail.com
VOS COMMENTAIRES | |
| Man In Power | 03/04/2012 09:28:41 |
| Mr Safa Tounkara avec tout le temps que vous passé aux USA, vous devriez être capable de donner le bon exemple, c'est cela aussi etre leader dont les populations africaines manquent cruellement. C'est ce manque de Leader qui a conduit les Dadis, Konaté et autres à se donner un destin national insultant au passage tous les grands savants que ce pays recele pourtant. C'est encore de manque de leader qui a mis le Mali dans cette situation, meme des drogués maintenant prennent place dans un palais refusant au passage d'aller au front. Tout dernierement Sadjo est revenu sur les raisons pourquoi par exemple en Espagne les intellectuel guinéens refusent ou trainent les pieds pour faire partir des bureaux executifs. Maintenant qu'est ce que je vous reprochent? Aligner les textes et lois sur les droits des citoyens mais parler des limites et devoirs de ces meme citoyens est encore meilleur. Il se trouve qu'en afrique en general et la guinée malheureusement surtout les citoyens n'ont que des droits pas de devoir. Où est ce que tu mets "The Patriot Act"? Quand un Etat est fragile comme la guinée avec la guerre et les armes dans tous les pays limitrophes: Sierra Leone, Liberia, Cote Divoire, Mali, Senegal (Casamence) ,guinée bissau où heureusement le Koro par son experience et son talent vient d'etre nommé mediateur ce que meme guineepresse.info passe sous silence malgré que cela devrait etre en sa Une. Finalement montré moi un seul pays limitrophe de la guinee qui n'est pas soit entrain de penser les plaies de la guerre civile (cote divoire, liberian, sierra leone) où en guerre (senegal(casamence), mali? Prenons la peine d'eduquer nos compatriotes à consolider cet acquis que nos ainés nous ont laissé à savoir ne jamais plonger dans la guerre civile. Pour le reste merci. | |
| Safa Tounkara | 03/04/2012 17:08:31 |
| ‘’Man in power ‘’ merci pour les reproches et je prends bonne note. Mais une question pour vous, aviez visité le blog ? : http://safatounkara.blogspot.com/ Sur ce blog vous verrez nos différents Codes ; pénal et civil qui donnent ‘’les limites‘’ d’un citoyen. Et la Constitution guinéenne dans son article 22 parle des ‘’devoirs’’ d’un citoyen. Je vous encourage à faire un peu de lecture. En note spéciale, certains amis(es) et moi avions fondé NUVISION qui est une ONG qui a pour mission principale ‘’l’éducation civique’’ de la population guinéenne et NUVISION a besoin de votre assistance ‘’man in power’’. Et ce que je rajouterai sur les devoirs d’un citoyen, je dirai ceci : Vous ne verrez aucun texte guinéen qui les cite dans leur intégralité cars les devoirs d’un citoyen sont de deux ordres ; devoirs envers les autres et devoirs envers la nation Devoirs envers les autres : la aussi vous verrez qu’ils sont de deux natures, qui sont ; juridique et morale. • Juridique : chaque citoyen se doit de respecter les droits de l’autrui, et ces droits sont identiques aux siens. De même, il ne doit pas empêcher quelqu’un de s’exprimer librement au nom de la supériorité supposée de ses propres idées. Il doit respecter la liberté des autres, témoigner et leur porter assistance. • Morale : chaque citoyen se doit de "vivre en citoyen" en faisant preuve de civisme et de civilité. L’attitude des citoyens les uns envers les autres est primordiale pour rendre supportable la vie en société. La politesse, le respect, la capacité à venir en aide à une personne en difficulté sont des éléments capitaux pour une http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/citoyennete.html citoyenneté vécue au quotidien. Les manquements à ces règles élémentaires de vie en commun affaiblissent la notion de citoyenneté. Devoirs envers la nation : • De servir sa communauté nationale, en mettant ses capacités, physiques et intellectuelles à son service • De ne pas compromettre la sécurité de l’Etat dont il est national ou résident • De préserver de renforcer, la solidarité sociale et nationale, singulièrement lorsque celle-ci est menacée • De préserver et de renforcer l'indépendance nationale et l'intégrité territoriale de la patrie et d'une façon générale de contribuer à la défense de son pays, dans les conditions fixées par la loi • De travailler, dans la mesure de ses capacités et de ses possibilités, et de s'acquitter des contributions fixées par la loi pour la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la société • De veiller, dans ses relations avec la société, à la préservation et au renforcement des valeurs culturelles positives, dans un esprit de tolérance, de dialogue et de concertation et, d'une façon générale, de contribuer à la promotion de la santé morale de la société ; • De contribuer aux mieux de ses capacités à tout moment et à tous les niveaux, à la promotion et à la réalisation de l’unité nationale. ‘’Man in power’’ j’espère que j’ai joué mon rôle de leader et de devoir civique en vous énumérant ces lignes, maintenant j’attends impatiemment les vôtres. Merci d’avance. Sources : - http://safatounkara.blogspot.com/ - Ouvrage ‘’vie publique’’ des Editions Lefebvre Sarrut | |
| Safa Tounkara | 03/04/2012 18:30:36 |
| Oh ! Et en ce qui concerne koro Je commencerai par cette expression : ‘’Le retard de notre continent est dû à la qualité de ses dirigeants’’ disait Fred Swaniker, fondateur de African leadership Academy. ‘’Koro par son expérience et son talent !!!’’ Es tu au sérieux la ???? Expérience dans la gestion des conflits électoraux ? De quel koro parles-tu ? ALPHA CONDE ??????? - La Guinée n’a-t-elle pas le record de la plus longue durée de la tenue des élections entre les deux tours des présidentielles ? - N’avons-nous pas une impasse électorale en Guinée ?? - La médiation entre les acteurs politiques, n’a-t-elle pas échouée ? - Où en sommes-nous avec les législatives? Talent : En matière électorale, Koro n’a ni d’ELAN, ni d’ALLANT, ni de TALENT…..(il ne l’a pas encore prouvé) au cas contraire nous ne serions pas la aujourd’hui entrain de parler des législatives et de la ceni. Donc que quelqu’un me dise pourquoi le Pr Alpha Conde ou pourquoi a la Guinée de gérer la médiation dans un pays voisin? Quelle comédie !!! L’Afrique est vraiment le continent de tous les paradoxes. En plus ‘’man in power’’, avoir un débat sincère et être responsable de ses propos est aussi un signe de leadership, mais se cacher derrière un pseudonyme est de jouer a la trouille et qui a la trouille au ventre ne peut être qu’un bavard des débats stériles. | |
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