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Un décret contestable pour vice de forme: Décret N°2/2012/74/PRG/SGG


2012-06-07 07:43:17

Le Président de la République décrète :

Article 1er : Tous les responsables de la direction du Centre de Perfectionnement  de la Fonction publique sont relevés de leurs fonctions.

Article 2 : Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature  sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry le 5 juin 2012, Pr Alpha Condé

Ce décret est juridiquement nul et de nul effet. Le conseil d’État a pour mission de relever de telles fautes administratives et imposer au secrétaire général du gouvernement son annulation.

1. On ne peut pas révoquer sans les citer les responsables "de la direction“. Et celle -ci n'est pas collégiale, mais structurée et hiérarchisée.

2. Tous les responsables ne sont pas nommés par la même procédure de nomination, ceux qui sont dans ce cas peuvent s'opposer à l'application du décret.

3. Les nominations aux emplois civils déclinent les identités, „les responsables" non cités nominalement peuvent récuser le décret.

Tout ceci est le signe que nous sommes dans une république bananière.

--

 

Bokar B LY

www.bailaconsulting.com

www.bokarly.com

http://www.viadeo.com/fr/profile/bocar.baila.ly


 

22 commentaire(s) || Écrire un commentaire

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VOS COMMENTAIRES

SADIO BARRY07/06/2012 07:49:21
Merci grand frère !
Vous seul à la présidence, vous auriez pu aider ce PD mal instruit, sans expérience, sans sagesse. Il s'est entouré de cadre choisis sur des bases ethnico-regionales. C'est la compétence qui en souffre et tout le pays.
Diallo M A07/06/2012 08:50:37
Bien vu Mr Ly, AC et son petit clan sont des nuls reunis. Ils ne feront rien de positif pour les guineens; a nous de prendre notre destin en main.
SANO07/06/2012 09:41:21
Je fais remarquer que l'organisation judiciaire de la Guinée ne comporte pas de Conseil d'Etat comme en France.
Par ailleurs, il n'est pas de la compétence du Secrétariat Général d'annuler un acte de l'Autorité.
Seinta07/06/2012 09:42:22
J'apprécie très bien vos articles compte tenu de la précision et de l'exactitude de l'information.Puis que je verifie souvent vos informations et chaque fois je les trouve exactes.Bonne chance et à bientot.
Man In Power07/06/2012 09:47:55
C'est une recette venu du Burkina, c'est tres nouveau pour le guineen cette façon de faire. Il faut etre vigilant comme le frere Baila pour s'en rendre compte!
Observateur07/06/2012 09:52:36
C'est le côté positif de ce regroupement angbansanlé qui constitue le noyau du régime Alpha. Ils se sont regroupés par tribalisme. Maintenant le monde entier voient et comprend qu'ils n'ont aucune compétence de gestion administrative. Après toutes ces années, ils n'ont même pas pu copié les autres qui faisaient l'essentiel du boulot et qui savent comment fonctionne un état.
Diitro07/06/2012 09:54:12
C'est vrai il peut y avoir vice de forme logiquement, mais dans le cas de la Guinée actuelle, les causes sont connues d'avance, dans tous les domaines et concernant n'importe qui. D'autre part, Alpha ne serait pas si bête plus que ce que son opposition lui prête, en ne signifiant pas ces raisons aux personnes concernées. En dehors de la propagande politique pour le détruire ou de la guerre médiatique, je crois que nous sommes en démocratie, même de naissance, qu'il y a des outils à la disposition des citoyens victimes d'erreurs ou fautes graves pour se défendre, même contre l'état, à plus forte raison son chef. Je crois que tout le monde doit maintenant ouvrir les yeux, sans se laisser guider par les informateurs et les dés-informateur de tout bord.
Djikoro Kaba07/06/2012 10:01:10
Messieurs, qu'on aime ou qu'on aime pas Alpha, son char continue son chemin et ne peut être arrêter; Tant pis pour les jaloux aigris.
Madiafka07/06/2012 11:52:01
Merci Mr ly de faire une bonne lecture de ce decrêt. Alpha est têtu sinon ce qu'il fait est de nature à soupsonner son incompétence et sa non maîtrise de la gouvernance d'un Etat.
Hawa Bah07/06/2012 12:36:01
C'est vraiment ridicule avec cet opposant historique qui après 40 ans de leader de parti et d'anciens ministres de Conté qui travaillaient pour lui au sein du régime Conté comme Ousmane Kaba, L. Fall, Kaira et surtout celui de l'intérieur Alsassane Condé, et entouré des centaines de l'ancien régime dont Fodé Bangoura qui a de l'expérience à la présidence, il ne sait pas encore signer un décret valable.
Alpha dit: "faites-moi un décret, je veux renvoyer tous de ce service!", et on fait un décret avec ses propos! Allahou Akhbar! Que ces gens sont bidons et incultes! Même les plantons savent que tous les cadres d'un service ne se noment pas par décret. Pas étonnant de quelqu'un qui règle des comptes et annule des contrats par décret.
On comprends aujourd'hui que ces angbansanlés qui peuple l'administration depuis plus de 50 ans n'y sont que pour empocher et vivre sur le dos de l'état mais que c'est d'autres qui travaillent. Ils ont renvoyé les travailleurs, maintenant ils patinnent dans leurs propres saletés.
Mohamed Sadibou Camara07/06/2012 15:35:29
Ce qui me surprend de plus, c’est le silence de cimetière de nos leaders de l’opposition face à ces pareilles dérives d’Alpha Condé. Ils ont presque tous servi dans l’administration, donc savent très bien ce qui n’est pas constitutionnel. C’est soit ils allaient aussi faire la même chose qu’ils avaient la chance d’être ce qu’ils se souhaitent mais ne méritent pas, ou ils étaient tous des cadres bidons.
La façon dont nous avions surestimé Alpha, nous risquons de faire la même chose avec ces profiteurs.
thunder07/06/2012 18:24:38
moi je pense que l'oppposition ne peux rien faire .
c'est pourquoi on doit faire les elections legistlative, si on a une essemble , comme ca on peu constester ce gorilla de pinet.
il est plus que claire qu'il y a des gens en guinee qui ne peuvent rien faire eux meme ,ils n'aiment pas travailler ,depuis 1958 ils ne font que piller ce pays aujourdhui ils continuent a le faire sans impunite.leur travaille toujours voler , tricher et mantir , et assassiner les citoyens qui ne reclament que justice
des gens depourvu de toute honte et morale.
ma pauvre guinee c'est dommage
Bokar BAILA ly07/06/2012 18:35:26
Monsieur Sano ,le secrétariat général du gouvernement à pour mission de préparer les textes à soumettre à la ignarure du chef de L'Etat après avis du conseils des ministres.Ici la faute est imputable au SG du gouvernement qui relève dans les conditions normales du chef du gouvernement qui est sensé être le PM.En plus une Direction de la gestion des hauts fonctionnaires doit exister au sein de cette structure pour répondre aux besoins de nominations à la demande.S'agissant de l'organisation judiciaire ,contrairement à beaucoup de pays en Guinée ,le conseil d'Etat,la conseil constitutionnel.la cour des comptes sont regroupés au sein de la cour suprême.Ce qui et une anomalie.Mais la guinée est le pays des anomalies et les normalités sont l'exception.
SADIO BARRY07/06/2012 18:47:37
Mon cher thunder,
si je ne vous connaissais pas comme un homme très engagé et patriote dans ses interventions habituelles, j'allais parier que vous êtes sur la liste des probables députés.
Si l'opposition ne peut rien faire, alors n'allons jamais aux législatives. Car cela donnerait les moyens à Alpha Condé de légitimer tout désormais au nom du peuple et par les représentants du peuple. Il n'aura plus besoin d'exproprier ou brader nos ressources par décret. C'est le parlement qui se chargera de tout ce que le PD veut atteindre sans que lui-même ne soit attaquable pour cela. Si l'opposition décide aux élections sans obtenir la recomposition de la CENI et l'annulation des oeuvres de Lounseny Carama, alors il est mieux d'appeler le peuple à boycotter massivement les urnes pour sanctionner toute la classe politique pour sa trahison. Car certains politiciens veulent aller aux législatives même avec Lounseny parce qu'étant des clans de certains leaders, ils savent que si leur parti a 10 députés, ils en feront partie. Ils pensent à leurs intérêts personnels (traitements et immunité parlementaire pendant 4 ou 5 ans). Les leaders poltrons pensent de la même manière. Ils veulent utiliser le peuple pour se servir leur seule personne et leur petit clan. Nous ne devons plus permettre cela. On se mobilise massivement pour prendre le parlement (ce sera le cas si l'opposition obtient les conditions qu'elles exige) ou pour chasser le PD (ce sera le cas si Alpha refuse les exigences de l'opposition qui doit donc appeler à une révolution populaire contre le PD) mais pas pour aider certains opportunistes à se faire une place sur le dos du peuple.
Diitro07/06/2012 18:54:42
Thunder vous voyez bien la bonne suite des élections législatives. Mais pas pour le reste, car votre mentor est le plus patenté de tous dans le domaine que vous critiqués. Prions nos dieux dans nos églises, mosquées, synagogue, grottes etc... pour qu'un d'eux nous envoie un nouveau messie en dehors de ceux se qui se poignardent pour le parta
Saïdou Nour Bokoum07/06/2012 20:09:38
M. Sano, si en droit la lettre importe autant que le sens, la réciproque, et c’est une évidence de Bouki l’hyène, l’est tout aussi. Le Conseil d’Etat qui est la plus haute instance en matière de contentieux administratif, c'est-à-dire en matière de conflits survenant entre le citoyen et l’Etat et même si ce citoyen était fonctionnaire, nous avons en Guinée son rigoureux équivalent et c’est notamment la section ou plus présisément la chambre administrative de la Cour Suprême. J’ajoute que notre CS est même plus que le Conseil d’ Etat et la Cour de cassation française réunis, puisqu’elle comporte aussi une chambre constitutionnelle, sinon pourquoi serait-elle habilitée à recevoir le serment du chef de l’Etat nouvellement élu, cependant qu’en France c’est le Conseil constitutionnel (si ne me m'abuse) qui jouit de cette compétence. Nous Guinéens sommes toujours hâtifs de contredire, surtout quand on a l’air de faire comme les autres ! Et quand les autres sont la France, scandale ! Alors que c’est bel et bien la France qui nous a adoubé ! Suivez mon regard. En France il y a même une cour qui tranche les conflits – en la forme – comme cela arrive entre des arrêts de la Cour de Cassation et ceux du Conseil d’Etat. C’est le bien nommé Tribunal des Conflits. Qui n’est même pas à proprement parler un corps constitué comme tel ! Mais ce que j’en ai dit suffit pour confirmer ce que M. Ly affirme : ce décret viole la voie hiérarchique, c’est le fond du problème. D’ailleurs contrairement au Conseil constitutionnel français, notre Cour Suprême peut être directement saisie par le citoyen lambda. Enfin, mais là je ne suis pas très sûr de ma lecture - pas le temps de relire ! -, elle fait même de « l’auto-saisine » ! C’est dire que l’on a tout en Guinée et l’on n’a rien. Scandale géologique qui rime avec scandale humanitaire, ainsi de suite. Wa Salam. PS : tout est dit ici : 1) Organique L/N° 91/08/CTRN du 23 décembre 1991 en 135 articles 2) C’est l’architecte..sénégalais Pierre Goudiaby qui a réalisé le beau Bâtiment où est logée notre CS avec ses 3 chambres. Quel double scandale : un Sénégalais et puis rien que 3 « chambres » dans je ne sais combien d’étages…
Djikoro Kaba07/06/2012 23:22:52
Sadio Barry, si je vous comprend bien, pour qu'Alpha soit démocrate, il faut qu'il cède tout sous le poids de la pression de ses opposants? En ce moment pourquoi il a été élu? sur sa ligne politique ou celle de ses opposants? Oui, il doit céder, mais à condition que ça soit à l'avantage du pays et de la démocratie et non de l'anarchie. Concernant le cas de la CNI, il s'agit de la chasse à un seul homme(Lonceny Camara)non basée sur un contenu politiquement mûr. Ce monsieur a été démocratiquement bien élu avant l’avènement d'Alpha au pouvoir, au sein d'une institution dite indépendante. Dans la position de l'opposition où est la logique démocratique? Dites vous que la politique n'est jamais, je m'oppose à tout et la rue est mon QG. Cela n'est pas démocratique. Rappellons nous de la démarche démocratique de François Bayerou du MoDem, lors de cette dernière élection présidentielle. ça? ça vaut la peine d'être démocrate. Tous les hommes politiques ont la prétention de rouler pour la nation et le peuple, mais par des voies différentes. Ajouter à tout cela, réduisez l'utilisation abusive de l'abréviation PD, par respect pour nous qui vous lisons. Salut.
Hassatou08/06/2012 01:09:56
Tout licenciement, toute sanction disciplinaire et toute radiation de la fonction publique doit scrupuleusement respecter des procédures strictes. Alpha Condé n'en a cure. Il viole les textes par décrets, il licencie, radie sans que les fautes reprochées aux concernés ne leur aient été notifiées suivant les procédures. Pire, ses sautes d'humeur décrétales se manifestent parce que des comités à lui de soutien déguisés en ONG indexent des cibles à abattre. Maintenant il ne se gène même plus de montrer que la Guinée n'a rien de démocratique en violant un des principes garantissant l'indépendance de la justice, en limogeant des juges. Tout comme les agents de la BCRG à qui rien n'est vraiment reproché, mais qu'il tient à la disposition de la justice sans qu'au préalable cette justice n'en soit saisie. Désormais c'est une justice préventive qui viole la présomption d'innocence qui est en vigueur. On vous sanctionne en attendant que la justice prouve que vous êtes coupables.
C'est étrange, même en cas de sanctions disciplinaires, que ce soit alpha condé et non la direction de la BCRG qui vire des plantons. Il n'a si rien à faire en Guinée ou bien c'est lui qui règle tout même quand il faut se réveiller et balayer? Pourquoi la BCRG a une direction, un Gouverneur, il sert à quoi. Il est juste bon pour être sur un décret d'Alpha, qui gère l'organisation de son service?
SADIO BARRY08/06/2012 08:01:19
Maintenant, Alpha Condé veut choisir mêmes les plantons. Il va selectionner les joueurs de l'équipe nationale, pourquoi pas ceux des 5 communes de Conakry? Il est le chef de l'Etat, le ministre de la défense, il devient celui de la justice, le gardien des prisons, le capitaine du sylli national ... bref, il devient plus que sékou sheytan touré.
oumar Touré08/06/2012 16:52:42
la véritable question est de savoir quand est ce que vous allez vous fatiguer vous autres, puisqu'il le faudra bien un jour.
Quelle est la décision administrative qu'un decret présidentiel ne peut abroger ? Pourquoi le chef de l'état doit il se perdre dans les fioritures face à ceux qui dilapident les fonds publics ? Pourquoi à l'UFDG vous êtes toujours compatissants envers ceux qui pillent les deniers publics ? Le decret comporte une date de signature et précise le collectif concerné, quoi de plus ? Pensez vous qu'une fois au pouvoir avec le sieur CDD, il sera une seule fois capapble de prendre une décision pareille sans qu'on lui rappelle les choses intéréssantes qui l'interesseraient ? Du calme donc
mandenka08/06/2012 18:43:02
M.Sadio Barry il ne faut pas oublier que Alpha est le père de la nation donc il doit tout controler attender votre tour pour faire la mème chose meci.
sossedi09/06/2012 00:07:22
madenka,ecoute toi meme ce que tu nous sort.c'est vraiment pitoyable,le president travaille pour le peuple et non le contraire,le peuple demande des explications,le peuple est souverain ,la guinee est une republique et ac n'est pas demi dieu comme tu sembles le croire.«attendez votre tour »mon c_l,vous etes vraiment nuls comme votre pd alpha de pine
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