Bienvenue sur GuineePresse.info
Google
 

Mis en fonction le 16.01.2008
Chercher dans GuineePresse.info :
Accueil
Actualité Opinion
Sport
Culture
Archives
Vie pratique
Forum
Accueil > Archives 1 |Syndication rss Send to facebook Send to facebook twitt this Send to LinkedIn Send via email Print |Jeudi, 23 novembre 2017 12 : 51

Guinée: Alpha Condé falsifie la loi portant sur l’INDH !


2014-12-31 18:50:38 

La falsification de la loi par Alpha Condé est une haute trahison de la République et un test pour l’opposition guinéenne !

La semaine dernière, la Cour suprême a fini par ordonner la mise en place de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INDH) qui garantit les libertés et droits fondamentaux des citoyens, qui protège contre l’arbitraire et la torture.

La loi relative à cette institution comme celle relative à la Cour Constitutionnelle ont été votées par le Parlement transitoire CNT depuis 2011. Jusqu’à maintenant, Alpha Condé, hostile à leur indépendance, a refusé de les promulguer, en violation de la Constitution qui prévoit un délai de 10 jours pour cela, un fait que nous avons dénoncé le 24 décembre (Lire).

Suite à la décision de la Cour suprême, Alpha Condé a signé le décret correspondant. Cependant, faute de pouvoir attendre la session d’avril 2015 pour faire modifier la loi avant la mise en place de l’INDH, le chef de l’Etat s’est permis de falsifier la loi pour se garantir le contrôle de cette autre Institution importante.

C’est grâce à la vigilance du parti UFR que cet acte criminel du chef de l’Etat qui est une haute trahison en vertu de l’article 119 de la Constitution a été découvert à temps (Lire le communiqué ci-dessous !).

Seule l'Assemblée Nationale est habilitée à voter des lois. Dans le délai des dix jours fixé pour la promulgation d’une loi adoptée par le Parlement, le Président de la République peut faire des propositions de modification et demander à l'Assemblée Nationale une nouvelle délibération (Article 79), mais il n’a pas le droit de changer le contenu d’une loi en la promulguant. Cela est un acte criminel passible de peine de prison. Le Président n’étant pas au-dessus de la Loi, il doit en subir toute la rigueur après ce forfait qui est désormais connu de tous. Toute l’opposition parlementaire et extraparlementaire doit s’ajouter à l’UFR dans cette démarche pour porter plainte contre Alpha Condé et mettre la justice en demeure de dire le droit.

Ce forfait d’Alpha Condé concernant l’INDH est un test. Cette institution est moins importante que la Cour constitutionnelle qui est sa véritable cible dans ces manœuvres criminelles de falsification des lois au niveau de la Présidence.

Si l’opposition accepte ce fait, alors Alpha Condé n’hésitera pas de faire autant pour casser l’indépendance de la haute juridiction du pays dont les décisions s’imposent à lui et qui sera l’arbitre du jeu politique et électoral. C’est pourquoi les revendications de l’opposition devraient être élargies d’un nouveau point : toutes les institutions républicaines dont l’INDH et la Cour constitutionnelle doivent être mises en place en conformité avec des lois du CNT garantissant leur indépendance tant dans leur composition que dans leurs attributions. Ce sont des lois qui attendent d’être appliquées et respectées. Cela n’est pas négociable. C’est une première condition à remplir pour garantir l’Etat de droit et espérer obtenir des élections équitables en Guinée.

 

GUINEEPRESSE.INFO

 

------------------ O -------------------

 

Cellule de Communication
2014/12/30 - Mise en place de l’INIDH : l’UFR dénonce les manœuvres de l’Etat (Communiqué)

L’UFR dénonce formellement et avec véhémence les manœuvres des Autorités guinéennes visant à ôter à l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH) la garantie d’indépendance conventionnelle et constitutionnelle de son fonctionnement en tant qu’institution d’appui à la défense des droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance. Lisez…. 

COMMUNIQUE

A l’occasion de la mise en place de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH), qui a la charge de promouvoir l’ensemble des libertés et des Droits fondamentaux de la personne humaine, de prévenir la torture et toutes autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants,

L’Union des Forces Républicaines (UFR) constate les faits graves ci après :

A.L’article 6 de la loi organique L/2011/008/CNT portant création et organisation de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH) adopté par le CNT le 14 juillet 2011 a été illicitement modifié et dénaturé.

B. La composition de l’INIDH qui y figure n’est pas conforme aux principes de Paris contenus dans la résolution 1992/54 de la Commission des Droits de l’Homme de mars 1993 et dans la résolution A/RES/48/134 du 20 décembre 1998 de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Il est prévu dans la version adoptée par le CNT que les représentants de l’administration ne participent pas aux délibérations, comme le recommandent les résolutions susvisées, qu’à titre consultatif.

Or, la version publiée par les Autorités donne voix délibératives aux représentants du Pouvoir Exécutif.

Ce droit de délibération des représentants des Administrations est une violation de la garantie d’indépendantes de l’INIDH, surtout qu’ils sont au nombre de 14 contre 19 personnalités provenant des organisations de la société civile.

C. Au moment de l’adoption de la loi 008/CNT, le Ministère des Droits de l’Homme n’existait pas encore en Guinée. Or, il est prévu par la version nouvelle de la loi que ce ministère inexistant à l’époque, délèguerait un représentant pour composer l’INIDH.

L’UFR dénonce formellement et avec véhémence cette manœuvre des Autorités de notre pays visant à ôter à cette Institution Républicaine (INIDH) la garantie d’indépendance conventionnelle et constitutionnelle de son fonctionnement en tant qu’institution d’appui à la défense des droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance.

L’Union des Forces Républicaines (UFR) étant attachée à la forme républicaine de l’Etat, entend opposer une résistance farouche à cette volonté d’étrangler la démocratie et la bonne gouvernance en Guinée.

Par conséquent, l’UFR se réserve le droit d’attaquer la loi visée par l’ordonnance du premier président de la cour suprême pour violation de la constitution et les résolutions 1992/54 de la commission des droits de l’homme de mars 1992 et A/RES/48/134 du 20 décembre 1993 de l’Assemblée Générale de l’ONU.

L’UFR dans le respect de la constitution, mènera le combat qui convient pour rétablir l’INIDH sur ses véritables fondations, à savoir celles de sa mission et de sa vocation de promotion de la dignité humaine, de l’égalité des citoyens et de la démocratie. 

L’UFR lance un appel pressant à toutes les organisations politiques, syndicales et sociales de la République de Guinée, ayant délégué des représentants au sein du CNT, de s’unir pour faire obstacle à toute velléité de tripatouiller la constitution et les lois de la République.

Le Premier Vice-président

Bakary Goyo ZOUMANIGUI

Source : ufrguinee.com


 

2 commentaire(s) || Écrire un commentaire

Revenir en haut de la page


VOS COMMENTAIRES

Alpha A. BALDE31/12/2014 20:06:07
Apres son bilan catastrophique, les différents scandales de détournement de fonds et maintenant cet acte de haute trahison Alpha Condé doit s'il lui reste un brin de dignité et de responsabilité démissionné.
To ou Barry03/01/2015 04:55:28
Bien que nous avons une justice aux ordres taillee a la mesure des caprices et des humeurs de Conde Alpha, l'opposition doit porter plainte pour viol systematique de la constitution par l'executif. Bien sur, on connait la suite,omme celles de la mort de Zakariou, des massacres de Womey, Koule, etc....mais au moins elle aura le merite de faire comprendre a AC que nous ne sommes pas des ----s heureux.
Bravo a l'UFR pour sa vigilance,
Spécial
 19/04/16: Chine - Europe : la guerre de l’acier a commencé. En Guinée, nous subissons le plus mauvais des présidents et les plus déshonorables des Parlementaires africains !
 16/12/15: Alpha Condé, le RPG et la culture de violence en Guinée.
 26/12/13: Guinée : un pays qui a besoin d’une opposition.
 28/11/13: Cellou Dalein, Sadio Barry et Diallo Sadakaadji: il est temps de briser le silence.
 02/07/13: Sadio Barry: un combat politique en passe d’être gagné en Allemagne !

 Lire plus d'articles...
Editorial
 31/03/15: François Louncény Fall : la honte nationale des Guinéens !
 11/03/15: Guinée : après les menaces des opposants, Alpha Condé et la Ceni leur font le doigt !
 19/02/15: Conakry: île de toutes les opportunités pour Alpha Condé et la mafia étrangère qui le soutient.
 07/08/14: Alpha Condé : l’erreur historique des Guinéens.
 04/02/14: Guinée: la presse censurée à Labé, mais paradoxalement pas par le pouvoir !

 Lire plus d'articles...
Analyse
 22/11/17: Africa Midi: Emission spéciale sur la question d’esclavages d’Africains en Libye (mercredi 22/11/17 à 20 GMT)
 20/11/17: Alpha Condé aux abois pour un 3è mandat.
 19/11/17: Décès de El-Hadj Oumar Doungou Barry - Déclaration de la coordination nationale des fulbé et Haalipular de Guinée.
 14/11/17: Déficit de démocratie en Guinée – Sommes-nous tous coupables et responsables ?
 14/11/17: La radio Africa Midi a reçu samedi, 11.11.17, Mohamed Mara, journaliste à Espace Fm Guinée.

 Lire plus d'articles...
Interviews
 31/10/16: Guinée : grande interview de Sadio Barry dans le journal Sanakou
 22/07/15: Interviews de Sadio Barry dans Echos de Guinée.
 14/06/15: Emissions du 7 au 11 juin 2015 avec Bashir Bah et Sadio Barry : les audio sont disponibles.
 25/01/15: L’artiste guinéen Elie Kamano dans le journal lefaso.net
 27/02/14: Entretien avec le jeune leader guinéen Mohamed Lamine Kaba, Président du parti FIDEL

 Lire plus d'articles...
Dossiers
 21/06/16: Sadio Barry : « J’accuse Alpha Condé, la justice guinéenne, Fatou Bensouda et sa CPI pour les tueries et pillages enregistrés à Mali Yemberen le vendredi 17.06.2016 »
 03/04/14: Cellou Dalein et l’UFDG
 17/02/14: GPP FM Fouta de Labé : Alpha Boubacar Bah et Laly Diallo de l’UFDG en opposition à Sadio Barry
 28/01/14: Guinée : Alpha Condé est-il encore crédible pour parler des audits de 2011 ?
 09/01/14: Cellou Dalein Diallo, le Président Responsable Suprême des Peuls ?

 Lire plus d'articles...
Exclusif
 13/12/13: Un conseil d’ami à Elhadj Cellou Dalein Diallo, leader de l’opposition guinéenne
 01/10/13: Législatives 2013 en Guinée: l'UE confirme le bilan de la journée électorale dressé par guineepresse.info en tous ses points.
 09/09/13: Guinée: des élections bâclées malgré trois ans de retard et risques sérieux de violences ethniques
 01/08/13: Guinée: quelles sont les véritables motivations de Mansour Kaba ?
 17/07/13: Bakary Fofana: l’irresponsable "cheveux blanc" de la Guinée !

 Lire plus d'articles...
Autres infos
 
 
Cours des dévises
 1 euro = 9350 FG +1.63%
 1 dollar = 6977 FG -3.1%
 1 yuan = 400 FG +0.00%
 1 livre = 10500 FG +1.25%
06/02/13 02 : 02
Articles marqués
 30/05/16: Manifeste de Sadio Barry sur la crise sociopolitique en Guinée
 22/04/16: Guinée: les confessions d’un voleur de la République !
 28/02/16: Cellou Dalein ou l’enfant gâté du Fouta et Bah Oury le malchanceux.
 25/11/15: Sadio Barry, au sujet de la foi.
 01/03/15: Guinée: qui trompe le peuple, le pouvoir ou l’opposition ?

 Lire plus d'articles...
 
 
Multimédia
 
Gaetan Mootoo d'Amnesty international, sur les massacre et viols du 28 septembre en Guinée

Par Christophe Boisbouvier

« Les tortionnaires ont franchi une étape inimaginable. Des militaires déchiraient les vêtements des femmes avec une telle violence, parfois avec des couteaux ou la baïonnette, les violant en public. C'était la barbarie dans toute son horreur ».
SOURCE : RFI

 
RTG news (journal TV)
 
Médias
le Jour
IvoirNews
mediapart
Hafianews
togoforum
fereguinee
Guineeweb
ActuGuinée
tamsirnews
Guineeview
Guinée libre
Guineenews
Guinee infos
Guineevision
oumarou.net
aminata.com
Timbi Madina
afriquemplois
Guinea Forum
africatime.com
InfoGuinee.net
guinee224.com
Haal-Pular.com
guineeweb.info
Le Guepard.net
Africabox Music
Guinee nouvelle
Euro Guinée e.V
Guineeinformation
Site en langue Pular
Les Ondes de Guinée
Camp Boiro Memorial
Mondial Communication
Soc.culture.guinea-conakry
 
 
 
 
 

Radio Mussidal Halipular

Radio MH
 
 
 
 

L’intervention du Président de la Coordination Nationale Haalipular de Guinée, Elhadj Saikou Yaya Barry, relative aux crimes ethniques dont Waymark est complice en Guinée:

Elhadj Saikou Yaya Barry

 
 


ITEEV Aachen import/export:

Agence d’import/export des produits et équipements informatiques et industriels, des véhicules et engins de tout genre, de l’Allemagne pour toutes les directions, en particulier l’Afrique:

www.iteev-aachen.com

 
 


Bloc pour l’Alternance en Guinée (BAG): le parti d'avenir.

Ci-dessous, vous trouverez la fiche d'inscription (adhésion) et de soutien au parti en fichier PDF. Les données des personnes membres ou contributeurs resteront strictement confidentielles et accessibles uniquement à l'administration restreinte du parti pour la comptabilité et la mise en place d'un répertoire de cadres et personnes ressources du parti en fonction de leurs professions et compétences, à toutes fins utiles.

Les fiches remplies peuvent être remises à un bureau du parti ou scannées et transféré à la direction du parti aux adresses suivantes:

1- Mail Compta : bag.compta@protonmail.com     pour des payements, cotisations ou dons.

2- Mail Général : bag.guinee@protonmail.com      pour adhésion ou modification de données personnelles existentes.

Fiche d'adhésion au parti

Fiche de cotisation et de soutien au parti B.A.G

Affiche du B.A.G en Guinée

 
Lire le préambule du BAG !
 
Suivre l'évolution du parti B.A.G !
 
Débat du 09.09.2016 – JaquesRogerShow vs Sadio Barry, le leader du Bloc pour l’Alternance en Guinée (BAG): l’audio est disponible
 
Débat du 18.9.16 - Hafianews vs Sadio Barry du BAG : l’audio est disponible
 
 
©2007-2008 Guineepresse.info
|Webmaster
|Sitemap
|Qui sommes nous?
|Forum
|Archives
|Mentions légales
|Aide et remarques