2015-02-24 19:23:43

Par ses nombreux échecs, l’opposition actuelle et la société civile se sont discréditées face à la dictature qui se renforce davantage au fil des évènements qui se succèdent en Guinée. Ceux qui prétendent lutter ne sont mus que par des quêtes individuelles. Ainsi, nous apprenons que c’est parce que le pouvoir a menacé de ne plus leur donner les voitures 4x4 promises aux députés que nos opposants auraient suspendu leur programme de meeting. Jusqu’après l’obtention de leurs voitures, dit-on. Un plan dont le pouvoir est déjà informé !

Malgré tous ces faits, l’espoir est permis. Car l’opposition a joint l’acte à la parole pour saisir la Cour Suprême contre le décret du chef de l’Etat qui s’est rendu coupable de parjure en falsifiant la loi portant sur l'Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INDH) avant de la promulguer avec 4 ans de retard (violation multiple de la Constitution).

Nous les en félicitons, mais les exhortons à aller jusqu’au bout en déclenchant la poursuite judiciaire et la procédure de destitution d’Alpha Condé après le constat officiel de la falsification de la loi.

Pourquoi l’intellectuel et leader politique Jean Marie Doré qui prétend rejoindre l’opposition ne s’est-il pas associé à cette démarche ?

La Cour Suprême doit se prononcer sur l’affaire dans un délai de 15 jours à compter du lundi 23 Février 2014, date de dépôt de la requête. Espérons qu’elle ne se dira pas incompétente à nouveau alors qu’elle avait validé la mise en place de la fausse institution créée par les bandits de sekoutoureya.

Ci-dessous, vous trouverez la requête que des députés de l’opposition ont adressée à la haute juridiction du pays. Au passage, j'informe nos opposants qui n'en parlent plus que la semaine passée, la question des 10 milliards de FCFA d'Alpha Condé saisis à Dakar l'année passée a été évoquée devant la justice sénégalaise.

En ce qui est de la présidentielle de cette année, j’attire à l’attention des acteurs actuels de l’opposition que selon l’article 28 de la Constitution, le scrutin pour l'élection du Président de la République a lieu 90 jours au plus et 60 jours au moins avant la date de l'expiration du mandat du Président de la République en fonction. Le Président de la République fixe le jour du scrutin au moins 60 jours avant celui-ci.

Alpha Condé ayant été investi le mardi 21 décembre 2010 dans ses fonctions de Président de la République, son mandat expire au plus tard le lundi 21 décembre 2015. Donc le premier tour de l’élection présidentielle doit avoir lieu au plus tôt le lundi 21 septembre et au plus tard le mercredi 21 octobre 2015.

Le pouvoir prévoit une simple révision du fichier Waymark actuel par Gemalto, l’opérateur que l’opposition disait rejeté. Ce qui est une violation de la loi qui prévoit un recensement effectif et la constitution du fichier électoral pour la présidentielle et une révision de ce fichier pour les législatives suivantes. Le respect de cette procédure ne doit pas être négociable. Ce sont des lois à appliquer, pas à marchander. Ainsi, pour tenir l’échéance constitutionnelle avec des élections crédibles et équitables, le recensement électoral doit débuter entre mai et juin parce qu’il faudra prévoir au moins une duré de 3 mois pour le recensement général et la constitution du fichier électoral. Et, en vertu de la Constitution, les Guinéens de l’extérieur doivent être recensés partout où nous avons des représentants consulaires ou ambassades (35 actuellement).

Si donc il y a de la bonne volonté du côté du pouvoir ou de la fermeté du côté de l’opposition, nous avons suffisamment du temps pour la reforme de la Ceni et la préparation des élections transparentes et crédibles dans le délai constitutionnel. L’opposition devrait alors fixer un délai pour le démarrage des travaux dans ce sens, au terme duquel, si rien n’a débuté, appeler à des manifestations pour chasser Alpha Condé du Palais présidentiel et déclencher une transition avec un gouvernement d’union nationale.

Pour ce qui est de la Ceni, elle devrait dans tous les cas être reformée, car si nos informations sont justes, un des commissaires actuels de la mouvance RPG-arc-en-ciel, Yaya Khan, n’est plus en mesure d’assumer ses fonctions au sein de cette institution.

Ce, à quoi il faut penser dès maintenant, c’est qu’avant toute élection, les communales par exemple, on doit obtenir la mise en place effective de la Cour Constitutionnelle qui reste la seule juridiction de recours en matière électorale.

En novembre 2013, après la fraude électorale et les graves manquements aux lois électorales lors des législatives, la Cour Suprême avait rejeté les recours en se disant non-compétente en la matière, en indiquant que cette tâche incombe à la Cour Constitutionnelle qui n’existe pas encore et qu’Alpha Condé refuse toujours de mettre en place. Elle avait refusé de tenir compte de l’article 155 de la Constitution:

« En attendant la mise en place de la Cour Constitutionnelle et de la Cour des Comptes, la Cour Suprême demeure compétente pour les affaires relevant de la compétence dévolue respectivement à ces juridictions ».

Pourtant, cette même Cour Suprême avait accepté que le Président prête serment devant elle en vertu de l’article 35 qui stipule que :

« Le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant la Cour Constitutionnelle … »

SADIO BARRY

INDH-Requete_CS.pdf

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