2016-03-24 14:51:32

Haroun Gandhi Barry  Vendredi, 11 Mars 2016 22:38 www.guineeactu, écrit :

« Le ministre de la Justice joue au matamore. Ce faisant, il perd son sang-froid en montrant une nouvelle fois son militantisme zélé, incompatible avec les valeurs qu'il prétend inculquer aux autres. Sa dernière sortie ne fait qu'illustrer ses dérapages passés.
 
Le communiqué du garde des Sceaux
Par un communiqué du 7 mars retranscrit sur différents sites, Cheick Sakho rappelle qu'Ousmane Gaoual Diallo « a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour violence caractérisée sur la personne d'un citoyen. Cette peine avec sursis pend sur sa tête et en cas de récidive, monsieur le député n'échappera pas à une peine de prison ferme. Le tribunal de première instance de Mafanco ayant été assez clément à son égard. Pour les faits de même nature (flagrant délit et hors session parlementaire), monsieur le député aurait écopé d'une peine ferme dans n'importe quel État de la sous-région.
Monsieur le député peut (c'est son droit) jeter l'opprobre sur la justice guinéenne, mais en attaquant publiquement et par voie de presse une décision de justice, Monsieur le député sort de son rôle d'élu du peuple et enfreint séparation des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire… Dans le cas d'espèce, les militaires condamnés et leurs avocats ont la possibilité de faire appel, voire même de saisir la cour de la CEDEAO…
La sentence incriminée couvre le temps de détention. Il en va de la responsabilité du tribunal militaire ; et il n'appartient pas à un député de dire ce que le tribunal doit juger…
Je rappelle au passage que Monsieur le député lorsqu'il a été incarcéré à la maison centrale de Conakry, a été bien traité tenant sa qualité d'élu du peuple. D'ailleurs, il a reconnu lui-même le traitement dont il a bénéficié.
Enfin, je me réserve la possibilité de saisir le bureau de l'Assemblée Nationale pour demander la levée de son immunité parlementaire s'il continue à attaquer publiquement et par voie de presse les décisions de Justice. »

Il convient de reprendre les arguments de Cheick Sako pour montrer non seulement ses nombreuses contradictions (nous sommes habitués), mais également sa mauvaise foi.

"Quid de la condamnation d'Ousmane Gaoual ?"
Gandhi commence par son péché mignon : le sophisme, qui consiste chez lui à vous reprocher un fait, une parole etc., qu’il  INVENTE, avant de se mettre, avec beaucoup de labeur, à les réfuter, parfois avec brio ! Aussi, où lit-on dans le communiqué de Cheik Sakho qu’Ousmane Gaoual est un « repris de justice » ?
Donc Gandhi : « Oser prétendre que le député est REPRIS DE JUSTICE aurait pu être considéré comme un abus de langage de la part d'un profane. Mais de la part de quelqu'un qui nous a été présenté comme un ancien avocat du Barreau de Montpellier, il y a de quoi se poser des questions sur sa spécialité, « Le droit de la famille.. ».
Mais, pourrait-on me rétorquer, dire que Gaoual a été condamné puis libéré, etc., c’est affirmer que c’est un repris de justice, c’est du pareil au même monsieur le spécialiste de l’Hébreu, qui se mêle de défendre un garde des sots, espèce de vieux Bokoum (Babagalladhès de guineeactu.info) ;  eh bien pas du tout, nous ne sommes pas dans une conversation devant une tasse de café bouillie dans un kiosque de Doumbélane. Gandhi est un « spécialiste de droit », il l’enseigne à guineeactu et sur d’autres sites, à longueur de colonnes. Hors, voici ce que dit le Droit pour définir le « repris de justice » :

« Homme qui est de nouveau inculpé, ayant déjà subi une condamnation pénale ».

Qui sait, peut-être que Cheik Sakho meurt d’envie de faire condamner Gaoual, qui dit : « Et puis, donc,... trois jours après, j’ai été déferré devant le tribunal de Mafanco. Moi-même, j’ai participé à ce procès. Il faut saluer ici une certaine forme d’indépendance de la juge, qui a décidé de couper la poire en deux, c'est-à-dire de me condamner à une peine avec sursis, de me libérer aujourd’hui mais de garder quand même cette condamnation que nous allons rejeter. »

Cependant, Cheik Sakho que fustige Gandhi, ne dit pas autre chose que le droit :
« Lors d'un jugement, un condamné peut voir sa peine assortie d'un sursis. Cette peine, à condition qu'il n'y ait pas réitération au cours du délai fixé, ne sera pas mise à exécution. Ainsi, le sursis constitue une peine dissuasive qui tend à prévenir la récidive. »
« Peut-on critiquer une décision de justice » ? Oui dit Gandhi, À condition de rester dans la limite acceptable ».

L'article 238 du Code pénal dispose que : « quiconque aura publiquement par actes, paroles ou écrits cherché à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance, sera puni de 3 mois à 1 an d'emprisonnement et de 50.000 à 1.000.000 de GNF d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement…. les dispositions qui précèdent ne peuvent en aucun cas être appliquées aux commentaires purement techniques, ni aux actes, paroles ou écrits tendant à la révision d'une condamnation… ».

Peut-on commenter une décision de justice ? Oui répond Gandhi, et il précise en substance, un rien méprisant : ce qui vaut pour Gaoual le vaut à fortiori pour Cheik Sakho. On peut parfaitement commenter une décision de justice, à condition de ne pas « tomber dans l'outrance (jeter le discrédit) ».

Alors qui discrédite qui, quand Gandhi martèle :

"Oui, c'est donc tout à fait possible"

Et Maître Gandhi précise:
« De même, il faut aussi prendre en compte le statut de la personne qui a prononcé certaines paroles. Un avocat a plus de latitude pour critiquer une décision de justice, qu'un citoyen lambda. Un député doit également bénéficier d'une tolérance plus grande, car il faut préserver à tout prix la liberté d'expression des élus, qui sont d'ailleurs protégés par l'immunité de l'article 65 de la Constitution1.

Enfin il faut aussi s'adapter à la personne outragée, plus un homme est public, plus il a du pouvoir – un juge d'instruction est un homme très puissant, puisqu'il possède celui de demander la détention d'un homme –, plus la justice doit tolérer la critique ».

"Les autres dérives de Cheick Sakho"
S'il n'appartient pas à un député de dire ce que le tribunal militaire doit juger… » dixit Cheick Sako, il appartient encore moins au ministre de la Justice d'en faire autant, sic... ».

Un ministre, ça ferme sa gueule ! Et Gandhi peut asséner l’estocade à Cheik Sakho :

Revenir en haut de la page