2017-03-07 01:28:32

J’aurai préféré réagir qu’après avoir lu le jugement du tribunal, et avoir fait ma petite fiche de jurisprudence. Mais, pour une fois, je vais faire comme tout le monde, réagir à chaud, et commenter sans même savoir, ni examiner.

Puisque les militants de l’UFDG sont respectivement divisés en deux camps dans un champ broussailleux, d’où ils ne se voient pas,  ma contribution ici vise seulement à défricher le champ pour que chaque camp puisse voir la position de l’autre.

I-LE DROIT

La décision du Tribunal favorable à BAH Oury était-elle prévisible ? Cette décision  est-elle conforme au droit positif (règles de droit en vigueur) ? La réponse à la deuxième question rend inutile l’examen de la première.

Concrètement, de quoi avait besoin ce juge dans sa cuisine, pour infirmer (écarter, annuler la décision) d’exclusion de BAH OURY ?

Le juge n’avait besoin que de deux ingrédients pour cuisiner la décision d’exclusion :

-INGREDIENT N°1 : Les motifs de forme : cela consiste à savoir si BAH Oury avait été averti préalablement par écrit, des faits qui lui sont reprochés et des conséquences qui peuvent en découler ? BAH Oury avait-il pu (délai et moyen) se défendre en présentant ses observations devant les instances compétentes du parti avant la prise de décision ? La décision d’exclusion avait –elle été prise par l’instance compétente ?

-INGREDIENT  N°2 : Les motifs de fond : Cela consiste  à examiner les statuts et le règlement de l’UFDG et répondre à la question à savoir si la gravité de la faute commise ou reprochée à BAH Oury est-elle de nature à justifier une exclusion ? Cette faute est-elle prouvée ?

Je n’ai pas encore lu le jugement, mais j’observe, et tout militant de l’UFDG, même CELLOUISTE, qui accepte de voir, ne serait-ce qu’une seconde, peut observer, que l’ingrédient N°1 est largement suffisant au juge pour cuisiner la décision d’exclusion.

Donc, il faut que les supporteurs de CELLOU arrêtent de crier au scandale, au coup d’Etat, au complot. Si vos juristes ne vous permettent pas de respecter les règles de droit, ou de vous faufiler entre elles, alors remplacez-les par de simples plombiers, cela vous fera des économies, car un juriste coute plus cher qu’un plombier.

II-AU DELA DU DROIT

Si le droit est sans contexte du coté de BAH Oury, il en est autrement de la légitimité. Avec cette décision, nous plongeons dans la philosophie, ce n’est plus du droit qu’il nous faut pour comprendre, et  décrypter la suite de cette décision.

Le retour de BAH Oury dans le parti est légal (parce que conforme au droit en vigueur). Mais ce retour est-il légitime ?

En effet, ce n’est pas parce qu’un acte est légal qu’il est légitime ou juste. La légitimité se trouve au-delà de la légalité, elle réside dans des croyances, dans certaines valeurs  fondamentales, dans des traditions auxquelles on accorde plus d’importance que la règle de droit.

Ainsi, si demain l’Assemblée nationale Guinéenne votait une loi qui interdirait et punirait de la peine de mort, le fait  d’enterrer nos père et mère, je ne sais pas pour vous, mais moi je ferai comme si cette loi n’existe pas, j’enterrerai mes parents morts conformément à mes croyances et traditions. Si je suis exécuté en vertu de cette loi et pour cet acte, comme dans le mythe d’Antigone, cette exécution est légale, mon acte à moi est légitime, et juste, mais illégal.

Ainsi, certains militants de l’UFDG, estiment qu’au nom de certaines valeurs (que je ne connais pas), BAH Oury  ne peut plus revenir au sein du parti même habillé du  manteau de la légalité. Le refus est motivé par d’autres considérations que les militants estiment supérieures  à la loi.

Si la justice a rendu à BAH Oury sa qualité de membre, dans les faits, l’UFDG peut refuser cette réintégration sauf si son droit interne (statut+règlement intérieur) l’y oblige,  et BAH Oury ne pourra alors que demander  l’indemnisation du préjudice subi, en Franc Guinéen.

La justice t’a rendu ta qualité de membre de l’UFDG, mais la justice n’obligera pas les militants de l’UFDG à t’accepter, de te soutenir, de débattre avec toi. La justice n’empêchera pas les militants de te boycotter, de t’isoler, de sortir d’une salle quand tu rentres.

Aujourd’hui, BAH Oury  a des groupes motivés, et  qui se font entendre, mais cela ne veut pas dire que leur message est  majoritaire au sein du parti. Ta légitimité, c’est à toi de la conquérir, la justice t’a fait empereur, mais ne prends pas cela au sérieux, car pour l’instant tu n’as pas d’empire, et puisque tout empereur mérite un empire à son image, alors va à la conquête de ton empire. Il y aura des résistances farouches dans toutes les provinces et royaumes autour de toi.

Donc, que les BAHOURISTES aussi arrêtent  de nous tympaniser. Que ses avocats arrêtent de nous réciter leur poésie comme le fait l’un d’eux, estimant que  « Ce magistrat est entré dans l’histoire… », « Cette décision fera  venir  des  investisseurs en Guinée…nous avons une justice qui résiste aux pressions politiques, et financières »

Cher Maitre, sachez que même un simple boulanger habillé d’une robe de magistrat, aurait pu donner raison à BAH Oury dans cette affaire. Et je pense sincèrement  qu’en tant qu’avocat, vous n’aurez jamais cher Maitre, un dossier aussi simple, aussi banal à traiter que celui-ci.

Donc ne nous faites pas croire, que vous-même, par  votre défense brillante, êtes entré dans l’histoire, parce que  à l’origine d’une jurisprudence importante.

CONCLUSION : Toute cette affaire n’est qu’une tempête dans un verre d’eau.

Alpha Boubacar Sow, Lille (France)

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