2017-03-19 10:14:32

Un meeting des Guinéens de France s’est tenu le samedi 11 mars 2017 à la Mairie du XXème Arrondissement de Paris à l’appel du Collectif contre l’impunité en Guinée (CCIG). Avec pour objectif principal, l’examen des normes et instruments juridiques nationaux, sous-régionaux et internationaux sur lesquels s’adosse la lutte contre l’impunité liée aux crimes de sang et aux crimes économiques commis en Guinée.

La rencontre a commencé par une minute de silence à la mémoire de tous les compatriotes tombés en Guinée par suite des multiples violations des droits de l’homme, ainsi qu’à la mémoire d’Adama Laafa Sow, décédé le 28 janvier 2017 à Conakry et qui a été l’un des initiateurs du CCIG.

Le Collectif contre l’impunité en Guinée (CCIG) est une organisation apolitique, qui se tient à l’écart de tous les partis politiques et qui se veut même au-dessus des partis. Il a été créé le 24 juillet 2008 à la suite des soulèvements populaires intervenus en janvier-février et en juin 2007 et qui avaient été soldés par des centaines de morts sous le régime du président Lansana Conté. Il est ouvert à tous ceux qui veulent lutter contre l’impunité des crimes de sang et des crimes économiques commis en Guinée par les différents régimes politiques, y compris les militants des partis politiques mais qui y adhèrent à titre individuel et pas au nom de leurs partis.

La Constitution guinéenne considère ces crimes comme imprescriptibles (c’est inscrit noir sur blanc dans son préambule). Pour combattre leur impunité, le CCIG va créer des structures de base aussi bien en Guinée que dans tous les pays où résident des Guinéens, notamment en France.

Les instruments juridiques sur lesquels s’adosse l’action du CCIG :

Etant donné que la Guinée a marqué son adhésion et ratifié tous les instruments juridiques sous-régionaux et internationaux de lutte contre l’impunité des crimes commis dans le cadre des violations des droits de l’homme, nous pouvons nous appuyer sur eux pour mener notre combat. Nul besoin d’institutions nouvelles. Faire respecter la Constitution serait une grande avancée dans cette lutte. Parmi ces instruments juridiques, on peut citer :

1. En tout premier lieu, des normes et des instruments juridiques contre l’impunité sont prévus dans la Constitution guinéenne. Son « préambule proclame : La volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter résolument contre la corruption et les crimes économiques. Ces crimes sont imprescriptibles. » En son Article 6, Aliéna 1, il est dit : « Nul ne peut être l’objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants. » L’Aliéna 2 de ce même article poursuit : « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. » L’alinéa 4 réaffirme : « Nul ne peut se prévaloir d’un ordre reçu ou d’une instruction pour justifier des actes de tortures, de sévices ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. »
2. La Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies de 1948, à laquelle la Guinée a adhéré en devenant membre de l’organisation internationale le 12 décembre 1958,  proclame la prohibition et la condamnation de toute violation des droits humains.
3. Il en est de même de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981. Elle a ouvert l’Afrique à la voie de la responsabilité supranationale. Elle a permis de porter la demande de droits individuels devant un organe international. Désormais, on ne peut plus invoquer le principe de la souveraineté nationale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures pour prétendre que seules les juridictions nationales sont compétentes dans les cas de violation des droits humains. De ce fait, on peut, par exemple, poursuivre en France un individu ayant commis un crime contre les droits de l’homme en Guinée.
4. La Convention de New York contre la torture adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984  est encore plus explicite dans ce domaine.
5. La Conférence de Rome de juin-juillet 1998, entrée en vigueur le 1er juillet 2002 après sa ratification par 60 Etats, a créé la Cour pénale internationale (CPI), chargée de juger les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression. La Guinée a ratifié la CPI le 14 juillet 2003 (parmi 114 Etats qui l’ont ratifiée à ce jour).

Pourquoi la culture de la violence est-elle si profondément ancrée en Guinée ?

Depuis près de 60 ans, la Guinée baigne dans le sang de ses meilleurs fils. La violation des droits de l’homme a commencé depuis l’indépendance en 1958. Le régime autoritaire de la Ière République a fait 50 000 morts dans les différents camps de répression et aux frontières, et le peuple guinéen n’a pas réagi. Il lui a succédé un régime où l’on a confondu liberté et licence, et les forces de l’ordre ont continué à faire des massacres. Depuis 2010, les marches et les manifestations populaires sont réprimées dans le sang.

Les crimes contre les citoyens dans l’exercice de leurs droits constitutionnels sont devenus monnaie courante. A chaque manifestation, il y a des morts. On tue des manifestants pour dissuader des manifestations ultérieures. Les forces de l’ordre reçoivent des instructions pour terroriser la population en violant ce principe de droit selon lequel nul ne peut invoquer un ordre reçu pour justifier un crime.

Policiers, gendarmes ou miliciens du parti au pouvoir tuent les gens jusque dans leurs domiciles alors que ces personnes n’ont participé à aucune manifestation et viennent y arrêter surtout des jeunes pour les amener vers des destinations inconnues d’où ils ne reviennent jamais. Des morts sans sépulture. C’est ainsi qu’on ne pourra jamais dénombrer toutes les victimes de ces mesures répressives.

Lors des manifestations pour protester contre la mauvaise gouvernance, des dizaines de personnes sont arrêtées et jetées en prison ou en garde à vue. C’est une source lucrative de revenus pour les forces de l’ordre : les détenus sont libérés moyennant de fortes sommes d’argent variant entre 300 000 et 500 000 FG par personne. Les familles se saignent aux quatre veines pour délivrer leurs proches. C’est pourquoi les agents de la force publique s’impatientent quand il n’y a pas de manifestation.

Des cadres comme Aïssatou Boiro, Cole, Diawné ou Gussein sont victimes d’assassinats ciblés qui ne sont jamais élucidés par la police. Le plus souvent, les autorités judiciaires ne procèdent même à aucune recherche ni enquête. C’est l’Etat de non droit. Chez nous, on meurt, et il ne se passe rien.

La culture de la violence est très enracinée en raison principalement de l’impunité dont jouissent les auteurs de tortures, d’agressions et de crimes sang. Car l’impunité appelle la récidive et va de pair avec le renversement complet des valeurs. Personne ne bouge, pensant que cela n’arrivera qu’aux autres. C’est l’histoire de cet Allemand sous le régime nazi qui n’a rien dit lorsqu’on a arrêté son boucher, n’a pas pipé mot lorsqu’on a fait disparaître son boulanger ni lorsque son voisin de palier a été embarqué et ainsi de suite… Lorsqu’on est venu le chercher, il n’y avait plus personne pour protester. Sachons que ce qui arrive à notre voisin peut nous arriver aussi, ce qui rend désuète toute indignation sélective.

La population ne peut compter sur aucun recours. Les partis politiques ne servent plus à rien. Leurs leaders s’acoquinent avec ceux du pouvoir. Le principal parti de l’opposition est devenu un simple accompagnateur du pouvoir central. Les responsables politiques ne disent pas un mot de protestation ni de réclamation lorsque leurs militants tombent sous les balles des forces de l’ordre. Ils ne protestent que pour réclamer des élections. Dans le but de se hisser un jour au pouvoir pour remplacer un régime corrompu par un autre, une dictature personnelle par une autre dictature personnelle. Et certains grands chefs religieux en sont complices. On mêle la Fatiha à toutes les sauces. Le credo « le Père, le Fils et le Saint-Esprit » devient : le Père, c’est le Président. Celui-ci a tous les droits, de tout faire, de tout avoir. Son budget a été porté à la somme colossale de 1 milliard de FG par jour par un Parlement à sa solde, alors que 55% de la population vivent sous le seuil de pauvreté.

En février dernier, les élèves demandent l’ouverture des classes après une grève des enseignants. Le pouvoir lance contre eux les forces de l’ordre qui tuent 8 jeunes. La justice dit que la responsabilité n’en incombe pas aux agents de la force publique. Le chef de l’Etat va s’inquiéter de l’état d’esprit de ces derniers et ne dit rien sur le sort de la population.

La justice est totalement absente. Si bien que les gens ne s’adressent même plus à elle, se disant que cela ne sert à rien. Les rares plaintes sont jugées tout simplement irrecevables ou sont classées sans suite. Après les terribles massacres du 28 septembre 2009, on a eu du mal à recueillir des témoignages des victimes car celles-ci, soit s’en remettent à Dieu, soit elles estiment que c’est inutile puisque cela n’aboutira à rien. A preuve, plus de huit années après ces événements qui ont fait 157 morts et des dizaines de femmes violées en public par des soudards, aucun procès en vue.

L’impunité est devenue en Guinée un arbre géant qui s’enracine profondément et continue de fleurir toujours de plus belle. Pour le déraciner, il faut dresser un état des lieux complet depuis 1958(1).

La prolifération des crimes économiques :

L’impunité a nourri en Guinée, d’un côté, la violation continue des droits de l’homme par les arrestations arbitraires, les tortures et les crimes de sang, et d’un autre côté, le virus de la corruption qui gangrène l’administration et les agents de l’Etat.

Le grand public a intégré mentalement que voler l’Etat, ce n’est pas un délit, c’est « prendre sa part » puisque l’exemple vient d’en haut. Dès qu’on nomme quelqu’un à une haute fonction de l’Etat, il s’entend dire : « Dépêche-toi de te remplir les poches car, comme tu le sais, cela ne va pas durer ». Un cadre accède à un poste important, on le voit quelques mois après mener grand train, rouler carrosse, accumuler villas et voitures. C’est admis comme étant dans l’ordre des choses. Cela ne choque plus personne.

Ces fortunes, frauduleusement accumulées, sont planquées à l’étranger sans laisser aucune trace dans le pays. Les fraudeurs accumulent à l’extérieur biens immobiliers et comptes en banque. Lorsqu’on observe en Asie, par exemple, des détournements de fonds publics, ceux-ci sont réinvestis dans le pays en créant des richesses et des emplois. En Guinée, la cupidité s’allie au manque total de patriotisme.

On inculque aux jeunes la culture de la corruption. L’éducation nationale a été complètement détruite. Les jeunes sortent de l’école sans acquérir les bases fondamentales de la connaissance. On compte aujourd’hui à Conakry 53 universités privées (Paris et la région parisienne comptent en tout et pour tout 13 universités, toutes publiques) qui délivrent des diplômes au rabais dans toutes les disciplines, y compris en médecine. Voyez les hécatombes dans les hôpitaux où l’on entre souvent pour y mourir et non pour y être soigné après avoir acquitté d’énormes sommes d’argent.

C’est une course folle à l’enrichissement personnel. La fonction de ministre est totalement dévalorisée. Elle ne sert plus à assurer le service public mais à s’enrichir. Chaque cadre est persuadé qu’il peut entrer au Gouvernement. Allez au marché de Madina et dites à haute voix : « Monsieur le ministre ! » Plusieurs personnes vont se lever. C’est dire à quel niveau cette fonction est tombée.

L’exemple du  détournement de deniers publics et d’accumulation de richesses frauduleuses vient de très haut. Citons quelques affaires dans lesquelles la Présidence de la République est mêlée de près ou de loin :

1. Les 25 millions de dollars de Palladino : En 2010, Alpha Condé, candidat à l’élection présidentielle, a contracté un prêt de 25 millions de dollars auprès de Walter Henning du fonds Palladino en échange de contrats miniers s’il est élu. Ce prêt a été remboursé par le budget de l’Etat avec l’accord du Parlement à sa solde. Comment expliquer que l’emprunt d’un particulier puisse être endossé par l’Etat ?
2. Les prêts secrets de 150 millions de dollars de l’Angola et de 35 millions du Congo.
3. Le 22 avril 2011, il a été conclu un Accord transactionnel par lequel Rio Tinto a versé une « amende » de 700 millions de dollars pour avoir revendu à Chinalco, sans prévenir l’Etat, une partie de son périmètre de prospection sur Simandou pour un montant de 2 milliards de dollars. Mais Rio Tinto a obtenu en échange des contreparties qui ont fait dire à certains que cette transaction a été le « hold up du siècle » :

▪ Ces 700 millions sont une avance sur les revenus futurs de la Guinée qui devra être remboursée avec les intérêts (une lourde charge pour les générations futures).

▪ Confirmation des droits de Rio Tinto sur les blocs 3 et 4 de Simandou (369 km2 dans les préfectures de Macenta, Beyla et Kérouané). Une assurance en béton armé contre tout risque de modification ultérieure du contrat, quand bien même celui-ci est tout simplement gelé et mis sous le coude en attendant des jours meilleurs.

▪ Confirmation de la transaction de Rio Tinto avec Chinalco.

▪ Exonération fiscale pendant 8 ans, non pas à partir de la première année  de production, mais du premier exercice « bénéficiaire », c’est-à-dire reporté aux calendes africaines.

▪ Fixation du taux d’imposition à 30%, Rio Tinto ayant anticipé les 35% que le nouveau code minier, alors en cours de négociation, allait fixer.

▪ De plus, Rio Tinto obtient de ne pas payer d’impôt sur les dividendes aux actionnaires, ce qui annule les 10% prévus par le code général des impôts.

Mais, en dehors de tout cela, que sont devenus ces 700 millions ? : 125 millions auront servi de participation à la réalisation de Kaléta et 120 millions à acheter des groupes électrogènes (où sont-ils ?). Soit au total 245 millions, ce qui laisse une différence de 455 millions qui se sont volatilisés dans la nature ou dans les paradis fiscaux.

1. Le 20 août 2014, la douane sénégalaise saisit à Dakar un transfert frauduleux d’un montant de 10 millions de dollars (en coupures d’euros et de dollars) qui appartiendraient au président Alpha Condé. Dans la précipitation, on fait endosser l’opération par la BCRG, une opération qui mérite d’être tirée au clair, l’explication officielle étant loin d’être convaincante.

La stratégie du CCIG :

Les criminels en col blanc placent leurs avoirs frauduleux accompagnés de certains de leurs proches à l’étranger, notamment en France, en Belgique et aux Etats-Unis.

Les Guinéens sont restés trop longtemps silencieux aussi bien devant les violations des droits de l’homme et les crimes de sang que devant les crimes économiques. Nous allons sortir de ce silence coupable.

En quoi le Collectif contre l’impunité en Guinée se distingue-t-il de tout ce qui a été créé jusqu’à présent ? En ce qu’il se fixe une action prioritaire, le recensement des dignitaires du régime guinéen qui, non seulement se livrent à ces crimes économiques, mais aussi participent activement à la violation des droits de l’homme. Ce qui permettra de constituer une base de données fiable.

Nous allons identifier leurs biens immobiliers, leurs propriétés, leurs comptes bancaires dans la mesure du possible, ainsi que leurs proches, souvent leurs enfants, qui viennent jouir grassement à l’étranger de ces biens mal acquis.

Chaque fois que l’un d’entre eux se livrera désormais à la moindre violation des droits de l’homme, il subira immédiatement des représailles.

Nous allons saisir les ONG qui traquent ces criminels comme Sherpa et Transparency International pour nous aider à traduire devant la justice internationale tous les fauteurs de crimes économiques et de violation des droits de l’homme.

Nous allons poser des actes, sans nous disperser. C’est pourquoi, deux mesures immédiates s’imposent :

1. La mise sur pied d’une commission chargée d’examiner les violations des droits de l’homme.
2. La création d’une commission chargée de tirer au clair toutes les transactions frauduleuses et les détournements de fonds publics.

On ne peut compter ni sur les députés ni sur les partis politiques. L’impunité se règlera dorénavant à l’extérieur puisqu’il n’y a pas de justice en Guinée. Nous engageons une guérilla patriotique contre les dignitaires du régime qui violent les droits de l’homme et pillent les deniers publics. Notre combat peut aboutir à condition d’avoir de l’audace et de la détermination.

Nous devons dialoguer, échanger, nous parler, dépasser nos antagonismes et combattre cette maladie infantile des sociétés africaines modernes, à savoir l’ethnocentrisme.

Le secrétaire de séance

Alpha Sidoux Barry

1. Petit rappel des violations des droits de l’homme en Guinée depuis 1958 :

Sous la Ière République, le pouvoir autoritaire a reposé sur la doctrine du « complot permanent » :

1. Avril 1960 : « Complot des intellectuels tarés et des forces décadentes » qui emporta l’avocat Ibrahima Diallo et l’imam de la mosquée de Coronthie, El Hadj Kaba Fodé Lamine.
2. Novembre 1961 : « Complot des enseignants ». Arrestation des patriotes guinéens rentrés au pays pour l’aider après que la France eut retiré brutalement tous ses fonctionnaires : Ray Autra, Djibril Tamsir Niane, Bah Ibrahima Caba, Mountaga et Hassimiou Baldé notamment.
3. Septembre 1963 : « Complot » des petits commerçants.
4. 1965 : 300 jeunes appelés « faux chômeurs » arrêtés par une rafle meurent asphyxiés dans des cellules trop exigües au Camp Alpha Yaya.
5. Octobre 1965 : « Complot » des grands commerçants qui emporta les trois frères Petit Touré, de même Tounkara Jean Faragué, Camara Bangaly et Kaba Sory.
6. Décembre 1967 : Une dizaine de personnes sont arrêtées dont Diallo Saïkou, professeur à Poly et Traoré N’Ki, ingénieur chimiste.
7. Mars 1969 : « Complot impérialiste » qui décapite l’Armée et le Gouvernement. Treize personnes sont condamnées à mort, dont le colonel Kaman Diaby, Kéïta Fodéba, Barry Diawadou, Fofana Karim, le commandant Kéïta Cheikh, les capitaines Diallo Thierno et Kouyaté Sangban. Neuf personnalités sont condamnées à perpétuité et beaucoup d’autres à 20 ans ou à 10ans de travaux forcés. Toutes ces personnes vont mourir en prison, à l’exception du capitaine Soumah Abou qui pourra s’enfuir à l’étranger après le débarquement portugais du 22 novembre 1970.
8. Juin 1969 : Le jeune Kéïta Tidiane attaque physiquement Sékou Touré au cours de la réception du président Kenneth Kaunda. Il est tué sur le champ. La propriété de ses parents rasée par les bulldozers de l’Armée. Des gardes sont arrêtés et fusillés.
9. 22 Novembre 1970 : à la suite du débarquement portugais, une centaine de personnalités sont condamnées à mort dont les deux tiers des membres du Gouvernement, entre autres : Barry Ibrahima dit Barry III, Baldé Ousmane, Camara Kara, Magassouba Moriba. En réalité, ce sont plusieurs milliers de personnes qui vont disparaître, notamment au Camp Boiro.
10. Juillet 1976 : « Complot peul » : arrestation de Diallo Telli qui mourra d’inanition au Camp Boiro et entraînera la mort de plusieurs centaines de personnes.
11. Octobre 1978 : 40 adolescents périssent asphyxiés dans des véhicules cellulaires lors d’un match  de football opposant le Hafia de Conakry au Vita-Club de Kinshasa.
12. Mai 1982 : Réélection de Sékou Touré pour un quatrième mandat de 7 ans : de nombreuses arrestations pour des raisons relevant de la sécurité.
13.  Mars 1984 : quelques semaines avant sa mort, Sékou Touré ordonne l’exécution publique de 6 personnes dont deux frères à Mamou.
14. Juillet 1985 : A la suite du coup d’Etat manqué de l’ancien premier ministre Diarra Traoré, 25 officiers et soldats malinkés, ainsi que les anciens dignitaires du régime de Sékou Touré arrêtés après le coup d’Etat militaire du 3 avril 1984 qui a suivi la mort du premier président guinéen sont sommairement exécutés après une parodie de jugement.
15. 2-3 Février 1996 : une insurrection militaire contre le régime du président Lansana Conté fait 50 morts, un grand de blessés et 40 milliards de FG de dégâts matériels. Les meneurs du coup de force, dont les commandants Kader Doumbouya et Yaya Sow sont lourdement condamnés.
16. Janvier-février 2007 : Des soulèvements populaires contre le régime du président Lansana Conté font, officiellement, 136 morts, 1667 blessés et 40 milliards de FG de dégâts matériels.
17. 28 septembre 2009 : la manifestation au Stade du 28 Septembre fait 157 morts, des milliers de blessés et 106 femmes violées en public. La sauvagerie des forces de l’ordre soulève l’indignation dans le monde entier.
18. Depuis l’avènement du président Alpha Condé en décembre 2010, les nombreuses manifestations populaires contre sa gouvernance ont fait, officiellement, 80 morts, et un nombre inconnu de blessés, et d’arrestations. Nous reviendrons plus en détail sur les multiples violations des droits de l’homme sous le régime d’Alpha Condé.

NB : la plupart des informations ci-dessus sont tirées de ces deux ouvrages :  - Dr Thierno Bah : Mon combat pour la Guinée, Editions Karthala, Paris, 1996.

• Dr Charles Diané : Sékou Touré, l’homme et son régime - Lettre ouverte au président François Mitterrand, Editions Berger-Levrault, Paris, 1984.

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