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2017-03-28 09:10:04
S’il est vrai que les tribunaux de cassation du moins dans l’aire francophone ne jugent pas quant au fond, mais plutôt s’attachent aux vices de forme, il faudra attendre le réexamen par le tribunal de première instance de Dixinn de son jugement quant au fond rendu le mars 2012.
Or qu’avait décidé le juge de Dixinn ?
Voci :
Dix-sept personnes, parmi lesquelles des militaires, accusées d'être impliquées dans l'attaque du domicile du président guinéen Alpha Condé en juillet 2011 à Conakry, ont bénéficié d'un non-lieu et ont été libérées vendredi, ont annoncé des sources judiciaires.
"A la suite de l'instruction judiciaire par le pool de juges d'instruction du tribunal de Dixinn (à Conakry), il a été décidé d'un non-lieu en faveur d'un certain nombre de personnes qui étaient impliquées dans le dossier d'association de malfaiteurs, attentat contre la sécurité de l'Etat, assassinat, détention illégale d'armes de guerre et munitions" entre autres accusations, a déclaré à la presse Me William Fernandez, avocat général près la Cour d'appel de Conakry.
A moins que Dame Thémis n’ait retourné sa robe à Dixinn, au risque d’être elle-même coupable d’attentat aux mœurs, Fatou Badia, AOB, etc. devraient rentrer à la maison. Si Dieu – Exalté ! – le veut. S’ils font bien parties des 17 qui avaient bénéficié d’un non-lieu parmi les quelque 60 inculpés à l’époque.
En effet l’Histoire ne va pas à reculons. Et d’ailleurs l’économie sacrée ou la Sagesse de toutes les aires culturelles de l’Humanité sont unanimes à une terminologie près et en substance :
« Malheur à tout tyran entêté qui insulterait au Temps ! ». Or il a été rapporté (PSL) :
« N’insultez pas au Temps, car Je suis Le Temps ! ».
Was-Salam,
Saïdou Nour Bokoum
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VOS COMMENTAIRES | |
| BARRY | 28/03/2017 21:14:56 |
| Bonjour Doyen. Vous me permettrez de corriger un petit abus de langage: la Cour de cassation ne statue pas que sur les vices de formes mais sur l'ensemble de ce qui a été jugé par les magistrats du fond, sans examen des faits, tout en veillant à la bonne application du droit. Par exemple, si la Cour d'Appel a mal qualifié les faits pour appliquer un mauvais fondement juridique, elle censurera l'arrêt. Bien à vous, Boubacar BARRY, Ardèche. | |