2008-10-21 12:52:48 

DECLARATION

En République de Guinée, les jours passent, les Gouvernements passent, mais la répression violente persiste. Rien de nouveau dans ce pays, car les vielles habitudes ont la peau coriace !

En effet, après le Gouvernement dit « de consensus » produit des évènements insurrectionnels, populaires et nationaux de Janvier et Février 2007, avec à la carte des morts, autour de 200 personnes, des milliers de blessés, des viols, du pillage et celui dit de « large ouverture » sensés apporter un changement non défini donc vague, les pratiques et les vielles habitudes dans la répression des manifestations populaires persistent.

Les 6,7, 8 et 9 Octobre 2008, les populations de Débélé-Kindia, Cité de l’industrie minière, organisent une manifestation pour demander de l’électricité et de l’eau, ce qui leur a été maintes fois promis et la Compagnie aurait versé les fonds nécessaires. Une autre raison de cette révolte est la pollution de l’eau et l’occupation des terres de cultures des paysans, sources de leur vie, par la Compagnie minière.

Le Mercredi 8 Octobre à 19h des forces de sécurité répriment dans le sang cette manifestation :

Résultats :                   

1 Mort, Abdoulaye Cissé 13 ans.
7 jeunes de 14 à 20 ans sont blessés,
3 jeunes filles âgées de 13 à 14 ans sont violées,
9 magasins pillés, des véhicules incendiés
Des battus dont N. Camara, dans le coma, est hospitalisé.

Ces actes s’analysent en atteintes graves à :

1. la vie,
2. l’intégrité physique et à la santé,
3. la dignité humaine,
4. la propriété privée.

L’OGDH, se demande depuis quand le Code Pénal Guinéen ou le manuel de rétablissement de la paix ont inclus dans leur contenu ces méthodes barbares :

Le viol est un crime constitutif  des crimes de guerre, de génocide et contre l’Humanité.

Ce sont là des crimes interdits par :

la Loi Fondamentale en ses articles 5, 6, 10,13 et 19,
la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en ses articles 4, 14,
la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en ses articles 3, 5, 9, 17, 25,
le Pacte international Relatif aux Droits Civils et politiques en ses articles 6, 7,9,
La Convention contre la Torture en ses articles : 2, 11
Et autres Conventions dont la République de Guinée est partie.

La recommandation du 5ème Congrès des Nations-Unies pour la prévention des Crimes et le traitement des délinquants et les principes de base sur le recours à la force et à l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois. (8ème Congrès des Nations-Unies – Havane – 1990) constituent le contenu du Code de comportement respectant les Droits de l’Homme et libertés fondamentales.

L’expression « responsables de l’application des lois » telle qu’employée dans le code, englobe tous les représentants de la loi qui exercent des pouvoirs de police et en particulier des pouvoirs d’arrestation ou de détention. Pouvoirs exercés par les forces armées ou la sécurité de l’Etat.

Le premier devoir de ces représentants de la loi est le service de la collectivité et la protection de toutes les personnes contre les actes illégaux c'est-à-dire l’assistance fournie aux membres de la collectivité qui, dans des situations d’urgence, d’ordre personnel, économique, social ou autre, ont besoin d’une aide immédiate.

Ce code (Art 2) oblige les responsables de l’application des lois à respecter et à protéger la dignité humaine et défendre et protéger les droits fondamentaux de toute personne. Ils peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions. (Art 3). Ils ne peuvent infliger, susciter ou tolérer un acte de torture ou quelque autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. (Art 5). Ils doivent s’abstenir de tout acte de corruption. (Art 7).

Dans les principes, l’utilisation arbitraire et abusive de la force et des armes à feu est punie comme un acte délictueux. Il est recommandé même de ne pas obéir aux ordres de l’autorité qui mettent les vies en danger, en violation de ces principes, et le refus de tels ordres ne doit pas constituer une infraction à leur charge.

L’OGDH en appelle au Gouvernement afin de faire prendre, par les départements concernés par la sécurité, les mesures utiles suivantes conformes aux normes de droit dont la République de Guinée est partie.

1. ne recruter dans les Forces Armées et de sécurité que des Citoyens équilibrés, moralement assis, ayant une formation intellectuelle de base suffisante,
2. former ces responsables de l’application des lois selon les principes et les contenus des Codes auxquels on a adhéré et les équiper conséquemment,
3. sanctionner les fautifs selon la loi car l’impunité est le terreau du crime.
4. pour que l’exploitation minière ne nuise pas davantage à la vie des paysans, il faut un Code d’Exploitation qui leur soit favorable surtout qu’ils ne tirent rien des revenus miniers et leurs conditions de vie sont rendues précaires par l’impact de l’exploitation minière.

L’OGDH en appelle aussi aux Ministères des Forces Armées, de la Sécurité, de la Justice afin qu’ils reconnaissent et assument, dans ce domaine nationalement préoccupant, leurs responsabilités sans faille.

Elle en appelle à la Société Civile et aux Partis Politiques afin que leur politique de paix et de Sécurité exige le respect des droits fondamentaux du Peuple de Guinée.

Enfin à nos partenaires bi et multilatéraux pour que leur assistance dans ce domaine soit efficient.

Ce sont là les seules voies vers la paix et la sécurité. La réconciliation nationale est à ce prix.

Pour le Bureau Exécutif
Le Président

Dr. SOW THIERNO MAADJOU

OGDH – B.P : Immeuble Abdoulaye DIALLO – Rue DI 523 Bvd. Bellevue DI. 536 face Belvédère
– 3ème étage Tél. : 60.52.99.27 e-mails : ogdh2004@yahoo.fr / ogdh@mirinet.net.gn

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