2008-10-29 11:50:26

L'élection présidentielle américaine se déroulera le mardi 4 novembre 2008.
Mais comment se retrouver dans les arcanes du système électoral américain très complexe ?
Quel est le mode d’emploi ? Comment seuls deux prétendants à la Maison-Blanche arrivent au stade ultime du processus électoral ? Selon quelles règles internes aux partis ? Et d'après quels principes constitutionnels ? Explications.

L'élection présidentielle a lieu, tous les quatre ans, le premier mardi du mois de novembre suivant le premier lundi de novembre. Il s'agit de la 55ème élection quadriennale (exception entre 1789 à 1792 avec une élection triennale) ; elle coïncide avec l’élection de la totalité de la Chambre des représentants, le renouvellement du tiers du Sénat ainsi que, dans de nombreux Etats, l'élection de 11 gouverneurs et d'autres scrutins ou référendums locaux. Ce long processus, qui dure environ un an, est régi par des règles inscrites dans la Constitution des Etats-Unis d'Amérique publiée le 17 septembre 1787.

I°) Les conditions d'éligibilité

L'article 2 « Pouvoir exécutif » de la Constitution fédérale crée les fonctions de président, de vice-président et définit leur mode d'élection légèrement modifié par le 12ème amendement ; il précise les conditions d'éligibilité par ces termes : « Nul ne pourra être élu président s’il n’est citoyen de naissance, ou s’il n’est citoyen des Etats-Unis au moment de l’adoption de la présente Constitution, s’il n’a trente-cinq ans révolus et ne réside sur le territoire des Etats-Unis depuis quatorze ans. ».

Selon certaines interprétations, il faudrait être né sur le sol américain pour pouvoir être président. En effet le terme « Natural born citizen » utilisé dans la Constitution n'est défini nulle part et les personnes nées hors du territoire américain peuvent être considérées comme naturalisées d'office. Néanmoins le cas ne s'étant jamais présenté, le sujet n'a jamais été tranché par la Cour suprême fédérale.
Par exemple, du fait qu'il soit né au Nicaragua, le candidat Roger Calero (Obama et McCain ne sont pas les seuls candidats qualifiés), même s'il était élu, ne pourrait accéder à la présidence qui oblige à être né Américain.
Arnold Shwarzenegger fait régulièrement partie du classement établi par le magazine « Time » des 100 personnes les plus influentes dans le monde ; actuel gouverneur de la Californie qui est l’Etat le plus riche des USA, il ne pourra jamais être éligible étant d’origine autrichienne et né à Graz.
Par ailleurs, en vertu du 22ème amendement adopté le 27 février 1951 et qui impose une limite de deux mandats de 4 ans chacun, sont d'office exclus de toute compétition future l'actuel président Georges W. Bush et son prédécesseur Bill Clinton. Cet amendement fait suite à la quatrième présidence de Franklin Delano Roosevelt (1882-1945) qui, malade, subit fortement l'influence de Joseph Staline (1879-1953) à la conférence de Yalta en février 1945. Roosevelt décédera d’ailleurs avant la fin de ce dernier mandat

II°) Le calendrier  électoral

De janvier à juin de l'année de l'élection, des élections primaires sont organisées par les partis républicain et démocrate et permettent de désigner le candidat de chaque camp.
De juillet à août ont lieu les conventions des partis qui conduisent à la désignation formelle du candidat  (et de son colistier) de chaque parti.
De septembre à novembre, c’est la campagne présidentielle avec notamment plusieurs débats entre les différents candidats.

III°) La compétition interne des partis
 
a) Les primaires : dans la plupart des 50 Etats, elles se tiennent entre le début du mois de janvier et le mois de juin, même si tout se joue au début du mois de février, entre le caucus de l’Iowa et le « Super Tuesday » (5 février), période où une vingtaine d’Etats votent. Les primaires peuvent être «ouvertes» (tous les électeurs sont autorisés à voter), ou «fermées» (elles n’acceptent que les militants affiliés au parti) en fonction de la législation de l’Etat. Après ces primaires et « caucus », chaque Etat envoies à la convention nationale des délégués dont le nombre est proportionnel à son nombre d’habitants ; ils votent pour les candidats du parti qui sont restés en course à la fin des primaires.

b) Les conventions nationales : elles constituent à la fois le dernier acte d’une campagne interne au parti et le coup d’envoi de la véritable bataille pour l’élection. L’histoire politique des USA a abouti à l’existence d’un bipartisme avec deux partis dominants (démocrate et républicain) qui réunissent leurs conventions respectives pendant l’été de l’année du vote pour désigner leur « ticket » sur lequel figurent deux noms : ceux des candidats à la présidence et à la vice-présidence. Le choix du vice-président obéit à deux critères : il est représentatif d'une autre tendance du parti et d'une autre région que le candidat à la présidence.
Par ailleurs, c'est au cours des conventions nationales que les délégués votent le programme de leur parti.Une fois le vote achevé, le candidat désigné et son partenaire de « ticket » peuvent faire campagne avec l’aide de l’appareil et des fonds de leur parti uni derrière eux.

IV°) Les candidatures indépendantes

Le système bipartite n'interdit pas des candidatures indépendantes. La faiblesse de ces candidatures vient du manque de moyens financiers et de notoriété des candidats.
Leurs difficultés sont accrues par l'obligation de faire enregistrer leur candidature dans chacun des 50 Etats qui décide de ses propres procédures, notamment du nombre de signatures de parrainage.
En 2000 et en 2004, l'indépendant Ralph Nader s'était  présenté en usant principalement de sa fortune personnelle. Il obtint 2% des voix qui furent préjudiciables à Al Gore en 2000.

V°) Les résultats des primaires

Les candidats officiels qualifiés pour la compétition du 4 novembre prochain sont :

1. Barack Obama et Joe Biden pour la parti démocrate
2. John McCain et Sarah Palin, parti républicain
3. Cynthia McKinney et Rosa Clemente, parti vert
4. Ted Weill et Frank McEnulty, parti de la réforme
5. Bob Barr et Wayne Allyn Root, parti libertarien
6. Chuck Baldwin et Darrell Xastle, parti socialiste
7. Roger Calero et Alyson Kennedy, parti socialiste des travailleurs
8. Brian Moore et Stewart Alexander, indépendant
9. Ralph Nader et Matt Gonzalez, indépendant
10. Alan Keyes et Wiley Drake, indépendant
11. Gene Amondson, parti de la prohibition
12. Gloria La Riva, Socialisme et libération
13. Charles Jay, Boston Tea Party
14. Thomas Stevens, Objectivist Part 

VI°) Un vote en deux étapes

Le choix des candidats et la désignation des « Grands électeurs » (GE) font l'objet de règles établies par chacun des Etats avec ses particularités et ses traditions.
L’élection se déroule au suffrage universel indirect en deux étapes. Les citoyens américains votent en faveur des candidats de leur choix à la présidence et à la vice-présidence. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix dans un état, reçoivent la totalité des voix des GE de cet Etat. C’est un scrutin à deux degrés : celui du « vote populaire » en novembre et celui du « vote électoral » en décembre.

a) Le vote populaire : c'est le vote effectué par l'ensemble du corps électoral américain ; dans chaque Etat, les citoyens électeurs votent pour une liste de GE du parti soutenant le candidat à la présidence de leur choix. La liste qui obtient la majorité des votes populaires emporte tous les mandats attribués à l'Etat.
   
b) Le collège de grands électeurs (GE) : ce corps intermédiaire indépendant est un héritage de l’histoire américaine : pour les Constituants américains, en effet, les Etats-Unis étaient une République avant d’être une démocratie. A l’origine, l’élection du Président était confiée aux citoyens les plus éclairés et les plus vertueux  dénommés les GE. Ce système a perduré jusqu’à nos jours, en dépit d’une évolution profonde de la société américaine. Pour ces Constituants, le caractère éphémère de ce collège et la décentralisation de ses activités au niveau de chaque Etat apparaissaient comme autant de garanties empêchant de possibles déviations, notamment la confiscation du pouvoir par un groupe ou par un Etat.
Ce système de GE est régi par la section 2 de l'article 1 de la Constitution. Leur nombre dans chaque état est fonction du nombre d'élus de cet Etat au Congrès : soit 2 sénateurs dans chacun des 50 Etats de l'Union et un nombre de députés proportionnel à la population de l'Etat. A l'heure actuelle on compte 538 GE, soit 100 sénateurs et 435 représentants, auxquels il faut ajouter, depuis 1964 et le 23ème amendement, 3 électeurs du District de Columbia.
Les Etats-Unis étant une fédération, on ne décompte pas les voix au niveau national (comme c'est le cas en France), mais au niveau de chaque Etat. Ainsi, les Etats n’ont pas le même poids. L’enjeu est de taille pour les plus peuplés comme la Californie (avec 54 GE), New York (32) ou bien la Floride (25). Ce sont des Etats-clés (« Swing states ») qui font basculer l’élection dans un sens ou dans un autre. Le gain de l’Etat d’Ohio avait permis la réélection de Bush en 2004. Dans tous les Etats, sauf dans le Maine et le Nebraska qui ont adopté des systèmes de répartition proportionnelle, le système électoral donne toutes les voix de l’Etat au candidat arrivé le premier, c’est ce qu’on appelle le « winner takes all » (le vainqueur prends tout). Une petite victoire dans un Etat très peuplé vaut donc mieux qu’une victoire large dans un petit Etat.
Ce sont ces 538 GE qui choisissent le président le lundi qui suit le second mercredi de décembre. Ils se sont engagés pendant la campagne électorale à voter pour l'un des tickets postulants. Les cas sont rares, toutefois, il est arrivé qu’ils ne respectent pas leurs engagements : entre 1788 et 2000, sur les 17 000 GE successifs, 156 seulement n'avaient pas respecté le mandat confié par les électeurs de leur Etat (« faithless electors ») et avaient voté pour un autre candidat (dont 71 parce que le candidat était décédé avant l’élection).
A noter que ce désistement n'est pas interdit par la Constitution : en 2000 un GE du district fédéral de Columbia s'est abstenu de voter Al Gore pour protester contre le fait que ce district n'était pas considéré comme un Etat à part entière. Actuellement, dans 6 Etats le mandat est impératif : les GE sont juridiquement tenus de respecter leurs engagements.
Le système actuel a été profondément modifié au cours des élections qui ont précédé celle de George W. Bush en 2004. Initialement ils votaient séparément pour le président et le vice-président. Le premier candidat à obtenir une majorité devenait président et celui qui avait acquis, après lui, le plus de vote était désigné vice-président. Ce système pouvait entraîner la « cohabitation forcée » d’un président et d’un vice-président de deux partis différents.
Par deux fois, il est arrivé qu’aucun candidat ne reçoive la majorité et c’est alors la Chambre des représentants qui a désigné le chef de l’Etat.
La majorité des GE peut ne pas coïncider  avec la majorité populaire : en 1972, Richard Nixon (1913-1994) avait été élu avec plus de 95% des voix des GE alors qu’il n’avait remporté que 60% des suffrages populaires.
 
En 2000, Al Gore avait 500 000 voix de plus que George W. Bush. Le mauvais fonctionnement de certaines machines à voter ou la difficulté à lire les bulletins de vote dans plusieurs circonscriptions de Floride avait été à l’origine de la polémique qui a retardé de 36 jours la proclamation de la victoire de Bush. Afin de remédier à ces dysfonctionnements, une loi réformant le système électoral a été adoptée le 16 octobre 2002 : elle prévoyait une enveloppe de 3,86 milliards de dollars sur 4 ans pour l’amélioration de l’équipement des bureaux de vote et l’organisation des élections.
 Les GE se réunissent le premier lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre pour élire officiellement les vainqueurs à la présidence et à la vice-présidence. L'élection a lieu à la majorité absolue, soit 270 voix sur 538. La seule condition imposée par la Constitution est l'obligation pour eux de voter pour au moins un candidat qui ne vient pas de leur Etat.
Les listes des votes des GE sont certifiées, scellées et transmises au Président du Sénat qui les ouvrira lors d'une séance exceptionnelle en présence des parlementaires du Congrès pour quantifier les votes, pour le décompte final. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, la Chambre des Représentants désigne le vainqueur parmi les 3 candidats arrivés en tête.

VII°) L’entrée en fonction officielle

Le 20 janvier suivant l’élection (ou le 21 janvier si le 20 tombe un dimanche), le nouveau président prête serment sur la Constitution des USA et la Bible devant le président de la Cour Suprême (« Chief justice »), et fait un discours d’investiture qui doit marquer les grandes lignes de sa présidence. Ensuite, chaque année à la même époque, l’élu se rend au Congrès pour un « Discours sur l’état de la nation » qui lui permet d’annoncer les grandes lignes de l’agenda politique de l’année à venir.
De nombreux projets de réforme du système électoral américain ont été proposés, notamment le projet Celler en 1969 et récemment en 2002 lorsque le Congrès a adopté le « Help America Vote Act (HAVA) », sans succès.
Rendez-vous donc le 4 novembre 2008 avec, je l’espère, peut-être l’élection du premier président noir des Etats-Unis d’Amérique.
 
Good luck (Bonne chance) OBAMA !

Juriste et anthropologue guinéen
nabbie_soumah@yahoo.fr

Paris, le 29 octobre 2008

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