2008-11-13 22:40:23

Rose Kabuye, 47 ans, a été arrêtée à l’aéroport de Francfort dimanche 9 novembre 2008 en Allemagne où elle venait préparer une visite « privée » du président rwandais, selon Berlin. Elle est une proche du président rwandais Paul Kagamé, directrice du protocole présidentiel,  une combattante de la première heure du Front patriotique rwandais (FPR) l’ex-rébellion actuellement au pouvoir à Kigali, major dans l’armée, ancienne députée et ancienne maire de Kigali,
« Nous avons dit la semaine dernière à la partie rwandaise que nous serions tenus d'arrêter Mme Kabuye à son arrivée en Allemagne en vertu d'un mandat d'arrêt européen », a-t-on indiqué de même source. « Nous avons informé plusieurs fois la partie rwandaise de notre position ».

Elle avait accompagné en avril 2008 en Allemagne le président Kagamé en visite officielle : comme elle faisait partie d'une délégation invitée par le gouvernement allemand, elle n'avait pas été arrêtée.
L’affaire Rose Kabuye a, à la fois, une dimension juridique et un volet politique fortement imbriqués. Elle est relative, notamment, au concept de compétence pénale universelle, au rôle d’un tribunal pénal international en matière de poursuites contre les crimes de guerre et les atteintes au droit humanitaire, aux questions mémorielles, à la lutte contre l’impunité, à l’immunité diplomatique et juridique, …

Rappel des faits

Une enquête avait été ouverte en France sur l'attentat du 6 avril 1994 contre l’avion de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana en compagnie du président du Burundi Cyprien Ntaryamira, tous deux Hutu, de retour du sommet régional de réconciliation  organisé à Arusha (Tanzanie).
En 1998, les familles des trois membres d'équipage français de l'avion abattu ont porté plainte pour « assassinats en relation avec une entreprise terroriste ».
Selon des témoignages d'anciens membres du FPR, cette décision aurait été prise fin 1993 et début 1994 par les chefs de l'Armée patriotique rwandaise, dont Paul Kagame ex-agent de la CIA.  Par exemple, les révélations du Lieutenant Abdul Ruzibiza, un officier de Renseignement du FPR repenti, dans son témoignage du 14 mars 2004 complété par son livre  « Rwanda. Histoire secrète» (Paris, Editions du Panama, 2005).
Rose Kabuye était recherchée par la justice française qui la soupçonne d’être impliquée dans l’attentat de 1994 qui avait déclenché le génocide rwandais contre les Tutsis et les Hutus modérés et fait environ 800.000 morts selon l'ONU.
Le juge Jean-Louis Bruguière avait rendu, au terme de son enquête, une ordonnance de soit-communiqué (une ordonnance par laquelle un juge d’instruction communique sa procédure au parquet) concluant à la responsabilité de Paul Kagame et 9 de ses principaux collaborateurs. Le 21 novembre 2006, le parquet de Paris avait donné son accord au juge pour qu'il délivre des mandats d'arrêts internationaux contre ces proches dont James Kabareber chef d'Etat-major général des Forces rwandaises de défense et Charles Kavonga, chef d'Etat-major de l'armée de terre[]. Le juge d'instruction ne pouvait pas engager de poursuites contre Paul Kagame en raison de l'immunité accordée en France aux chefs d'Etat en exercice. Il avait cependant demandé à l'ONU de saisir le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour engager contre Paul Kagamé une procédure judiciaire. Ce tribunal ad hoc a été mis en place le 8 novembre 1994 par les résolutions 955, 978 et 1165 du Conseil de sécurité et son siège est à Arusha.
Le principal témoin du magistrat français, Emmanuel Ruzigana était ensuite revenu sur son témoignage après la publication de l'ordonnance[]. Le second témoin du juge, qui  affirmait pourtant avoir participé à l'attentat, n'est pas concerné par les mandats d'arrêts[].
Rose Kabuye devrait être extradée en France la semaine prochaine et se trouve actuellement «sous écrou extraditionnel», a déclaré la procureure Hildegard Becker-Toussaint, chef du parquet de la Cour d’appel de Francfort, compétente pour les affaires d’extradition. «En règle générale, quand l’intéressé est d’accord pour être extradé, l’extradition peut avoir lieu sous 10 à 14 jours ». Aucune date concrète n’est cependant encore en vue.
Elle est détenue à la prison pour femmes de Francfort et «s’est dite d’accord avec une procédure simplifiée d’extradition. Mais elle doit encore le reconfirmer : il faut l’entendre à nouveau en raison d’un vice de forme lors de la première audition», a précisé Hildegard Becker-Toussaint.

Le volet politique

Le  juge Bruguière fut dessaisi du dossier sous la pression du Rwanda et ses alliés.
Le même sort fut réservé en 2003 à Carla Del Ponte une magistrate suisse, procureure général de la Confédération helvétique en 1994 qui fut nommée en août 1999  procureure du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et du TPIR. Le Conseil de sécurité des Nations unies « sous influence » ne renouvela pas son mandat de procureure générale du TPIR et désigna à sa place le magistrat gambien Hassan Bubacar Jallow.
Le régime de Paul Kagamé bénéficie du soutien d’un puissant lobby médiatique et celui  des USA ; il attribue le qualificatif de « négationniste » à toute personne qui « ose » remettre en cause les thèses de Kigali sur le génocide des Tutsis.
Rose Kabuye est la première personne arrêtée sur un total de neuf responsables rwandais recherchés par la justice française, qui les soupçonne d’être impliqués dans l’attentat d’avril 1994. Le lancement de ces neuf mandats d’arrêts internationaux en novembre 2006 avait provoqué une rupture des relations diplomatiques entre les deux pays.
Une plateforme de partis d'opposition rwandais en exil a salué lundi 10 novembre cette arrestation : « C'est une bonne chose. Nous avons toujours demandé qu'il y ait une justice équitable par rapport aux événements de 1994 au Rwanda, base de la réconciliation effective du peuple rwandais », a déclaré Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées (FDU). « Cela devrait interpeller le TPIR qui n'a encore lancé aucun mandat d'arrêt contre un membre du FPR, alors qu'il possède des preuves accablantes de l'implication du FPR », a-t-elle poursuivi.
Les FDU rassemblent trois formations politiques en exil, dont la plus importante est le Rassemblement républicain pour la démocratie au Rwanda (RDR) créé en 1995.
En décembre 2006, Amnesty International s'était dite « gravement préoccupée par l'échec du TPIR et des autorités rwandaises à enquêter et juger les crimes commis par toutes les parties au Rwanda entre 1990 et 1994 ».
Selon Amnesty, « on estime à environ 60.000 le nombre de civils tués par les forces du FPR entre avril et juillet 1994 ».
La prise du pouvoir à Kigali par la rébellion majoritairement tutsie du FPR avait mis fin au génocide. Dans tous les rouages du pouvoir, on observe cependant la présence de personnes qui ont des liens familiaux. Rien ne peut être obtenu sans leur bénédiction et ceux qui ont leur
faveur sont:

·         les anciens réfugiés d'Ouganda, qui ont vécu dans le camp principal de Gahunge ;
·         ceux qui ont fait leurs études à Makerere ;
·         être protestant ;
·         être originaire de Gahini (préfecture de Kibungo).
En guise de représailles, les autorités rwandaises ont décidé d’expulser l’ambassadeur d'Allemagne à Kigali et appelé à des manifestations devant son ambassade depuis le lundi 10 novembre contre une arrestation qualifiée d’«abusive». Des milliers de personnes y manifestent régulièrement sous une pluie torrentielle.
« Nous sommes choqués parce que l'Allemagne est un pays qui a commis un génocide et devrait être plus sensible à des questions concernant un génocide », a ajouté Rosemary Museminali, ministre des affaires étrangères et de la coopération.
Dans une «note verbale» à Berlin, le gouvernement rwandais a d’ailleurs protesté contre cette arrestation et réclamé la «libération immédiate et inconditionnelle» de Rose Kabuye, assurant qu’elle était en Allemagne avec une délégation pour «préparer et participer à une visite de travail» de Paul Kagame et bénéficiait donc de l’immunité diplomatique.
Le Rwanda s'apprête à émettre des mandats d'arrêt contre des Français : la justice rwandaise est en train de mettre la dernière main aux actes d'accusation contre 13 hauts responsables politiques et 20 militaires français mis en cause dans un rapport.
La France a reconnu des « erreurs » dans sa politique rwandaise, mais a toujours récusé les accusations lui faisant porter une responsabilité dans les massacres. Elle cherche à renouer ses liens diplomatiques avec Kigali et semble gênée par cette arrestation.
L’affaire Rose Kabuye fera-t-elle jurisprudence ? La Real Politik prendra-t-elle le dessus sur le droit et la justice ? Quelle que soit son issue, cette affaire apportera des éclairages nouveaux, des indications sur la fiabilité des juridictions pénales internationales, sur le traitement équitable ou non des dossiers selon l’importance, le poids politique du plaignant ou de l’accusé, compte-tenu du « parrain » qui le protège.
Mais il n’est nul besoin d’attendre la fin, l’épilogue de cette affaire pour souligner quelques vérités, quelques constantes.
Le magistrat iconoclaste espagnol Balthasar Garzon, qui estime que « les crimes contre l’humanité ne peuvent être prescrites, échapper à toute limite temporelle », œuvre inlassablement contre l’impunité et l’oubli.
Mais le principe de compétence universelle promu, plébiscité en Belgique, qui permet de «  poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs victimes », a connu un infléchissement lorsqu’une plainte fut déposée contre l’israélien  Arial Sharon « accusé » dans l’affaire des massacres de palestiniens à Sabra et Chatila du 16 septembre 1982. Sous la pression de l'administration Bush qui mène une véritable campagne contre les mécanismes de justice internationale,
A quand l’arrestation et la conduite devant des tribunaux de Georges W.Bush, du vice-président Dick Cheney et du secrétaire à la défense Ronald Rumsfeld responsables des nombreuses atrocités commises au Moyen-Orient ? Le film « W, l’improbable président » d’Oliver Stone est édifiant à plus d’un titre.
A quand la fin de cette justice à deux vitesses, du « deux poids, deux mesures » où ne sont jugés que les dirigeants du tiers-monde ?
Après avoir été incarcéré à La Haye (Pays-Bas) en juin 2006, Charles Taylor a été le premier chef d’Etat africain jugé par un tribunal pénal international (Tribunal spécial pour la Sierra Leone) pour crimes contre l’humanité et 11 chefs d’accusation.
Hissein Habré est en instance de jugement au Sénégal où il vit en exil.
Selon un récent rapport de la CIA, le Rwanda se trouve au premier rang mondial des pays qui dépensent le plus dans l’achat de l’armement. En 2006, il a consacré 13,30% de son Produit Intérieur Brut aux dépenses militaires. Il soutient le général dissident Tutsi Laurent Kunda dans la guerre civile congolaise au Nord-Kivu. Paul Kagamé a implicitement, dans des déclarations, soutenu ce dernier. Seront-ils un jour arrêtés et traduits devant une juridiction pénale internationale ?
Ainsi on met en exergue les exactions commises par certains dictateurs (le plus souvent des « petits Etats »), tandis que d’autres sont mises sous le boisseau, ne figurent pas dans l’agenda judiciaire des tribunaux pénaux internationaux dont la partialité est parfois décriée à l’image du TPIR.
« Faire justice oui, mais impartialement. Le monde sera plus juste ! », disait un sage.
« Qui veut la paix prépare la paix ! Qui veut la paix cherche la réconciliation ! Qui veut sa paix cherche la paix des autres ! Qui veut la réconciliation défend le droit, cherche la vérité, la justice et le pardon ! », déclara Joseph Matata, coordinateur du Centre de lutte contre l’impunité et l’injustice au Rwanda (CLIIR). Il avait dénoncé le complot du 9 février 2005 qui avait abouti à la condamnation arbitraire de l’Abbé Joseph Ndagijimana lors du procès inéquitable du 1er septembre 2005 devant la Chambre spécialisée du tribunal de première instance de Gitarama (un tribunal Gacaca) ; ce prêtre catholique Hutu de la Paroisse de Byimana, pendant les crimes de génocide perpétrés entre avril et juillet 1994, était connu et reconnu pour avoir sauvé des dizaines de Tutsi qu’il avait cachés et protégés.
Un proverbe rwandais dit que « là où deux éléphants se battent c’est l’herbe qui périt ». A méditer pour les extrémistes ethnocentriques de tous bords !

Juriste et anthropologue guinéen
nabbie_soumah@yahoo.fr

Contribution spéciale lors de l’émission « Les matins d’Eugénie » du mercredi 12 novembre 2008 sur la radio Africa n° l au cours de laquelle j’ai rendu un vibrant hommage à Thierno Monenembo  Diallo pour le prix RENAUDOT 2008  attribué pour son ouvrage « le roi de Kahel », éditions Seuil 2008 ; également pour sa participation aux manifs de janvier-février  2007 à Paris sous l’égide de la Coordination des associations guinéennes de France (CAGF) et à la journée de l’écrivain guinéen du 13 novembre 2005 organisée par le Club-DLG que je présidais à l’époque.

Paris, le 13 novembre 2008

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