2009-01-10 20:01:00

Le CNDD projetterait un toilettage de la Constitution pour une Guinée mieux gouvernée.  C’est une opportunité pour chacun d’entre nous ayant des idées innovatrices d’apporter leurs contributions en espérant que les acteurs politiques et spécialistes qui seront sollicités les auront lus sur le Net.
Nous avions déjà écrit un papier à ce sujet il y a quelques temps, et dans le souci de concision, les proposions recomposées seront reproduites en trois parties :

1. la Constitution
2. la constitution d’un part politique
3. les candidatures à la Présidentielle.

N’étant point spécialiste en la matière, il va sans dire que ces différents paragraphes (qui seront plutôt longs) ne représentent que le fruit d’une réflexion personnelle et que les professionnels pourront en tirer, s’il y en a,  des idées à traduire concrètement en textes de loi.

La Constitution :
Avant tout, il est important et nécessaire de désacraliser la fonction de Président de la République comme dans tout pays moderne.  En effet, les Guinéens doivent arrêter de blasphémer à longueur de journée en évoquant à  la moindre occasion le nom du Président de la République.  Seul Dieu doit être remercié et adoré pour ses bienfaits.  Et il faut que les opérations "je rampe" qui consistent à se mettre à genoux ou parterre pour saluer le Président s’arrêtent !  De plus, le parlement doit abroger toute loi faisant référence à « offense ou insulte au Chef de l’état ».  Le président de la République doit être un citoyen comme les autres dans ce cas et avoir recours si nécessaire au texte de loi déjà existant à propos comme tout le monde s’il s’estime bafoué ou insulté.  Tout individu est protégé par la loi dans ce cadre.  Quelqu’un qui offenserait les symboles de la République comme le drapeau ou les armoiries  pourrait à la limite être poursuivi.  Les personnes élues  passent et passeront ; et  ne doivent en rien être des intouchables verbalement.  Ce ne sont que des hommes comme tout le monde avec leurs vices, défauts et qualités.  Quoi de plus naturel que de les invectiver et qualifier de ce que l’on pense dans les limites de la décence -pas de grossièretés-!  Ceux qui ne veulent pas être insultés ou attaqués verbalement doivent s’abstenir d’entrer en politique !  Notre principal problème de développement est la dictature que nos cultures sont mentalement prédisposées à accepter sans réagir.  Le budget de "souveraineté" du Chef de l’Etat doit être voté par le parlement et connu.  D’autre part, le Président de la République devrait trouver les moyens logistiques pour résider de façon tournante, 1-2 mois, dans les principales villes du pays pendant l’année. Si en Guinée, le Chef de l’Etat était capable de travailler à partir de Wawa/Gbantama pendant presque toute l’année, pourquoi pas la même chose de Labé, Kankan, N’zérékoré ou les autres villes?  Tout est question de volonté politique, les moyens suivront !  Quitte à faire la navette chaque semaine si nécessaire pour les conseils de ministres et les rencontres importantes. Pour mieux comprendre les problèmes spécifiques de chaque région en termes de développement et de culture pour bâtir la nation guinéenne, le Président de la République devra être au plus près des différents citoyens et coordonner de façon synergique et en unificateur le travail des Gouverneurs et du Gouvernement.  Entre autres, ce challenge de délocalisation du chef de l’Exécutif pourrait être un outil formidablement efficace de développement centrifuge.  En effet, les nécessités d’adéquation et de mise à disposition des moyens et outils de travail du Chef, sans oublier sa sécurité et son confort, obligeraient la construction ou l’amélioration des voies et des techniques de communication ainsi que  d’autres infrastructures nécessaires aux populations dans le domaine de la santé ; de toutes façons indispensables mais qui auraient manqué autrement.  L’autre domaine qui mérite attention concerne les nominations faites par le Chef de l’Etat. Le poste de Chef d’état Major, le président de la Cour Suprême/Cour Constitutionnelle ainsi que les nominations de hauts cadres à la tête de la Police et de la Gendarmerie devront obligatoirement être proposés par le parlement et ce sera au Président de l’accepter ou non. Ceci pour la simple raison que ces personnes ne doivent pas se sentir redevables à la personne qui les aura choisis (le Président) mais doivent savoir qu’ils sont là pour servir le peuple et seulement le peuple. Ces fonctions requièrent une neutralité totale dans leur exercice, d’où ces précautions.  En ce qui concerne la durée et le nombre de mandats, Il faut à tout prix inscrire dans la Constitution qu’ils ne peuvent être révisés ou amendés que tous les 25 ans au moins.  Et pour ce faire, il faut qu’un minimum de 70 pour cent des élus au parlement ratifient la proposition qui devra être soumise à referendum dont le nombre de ‘oui’ doit être égal ou supérieur à 60 pour cent pour changer cette partie de la Loi Fondamentale. Quant à l’Assemblée Nationale, il devrait être mentionné qu’aucun parti politique ne peut monopoliser plus de 65 pour cent des sièges au parlement.  Ceci dit, bien qu’il y ait beaucoup d’autres choses à dire sur ce chapitre, passons à la seconde partie sur les critères à requérir pour constituer un parti politique en Guinée.

La constitution d’un parti politique :
Dans le souci d’éviter la constitution de partis politiques à base communautariste ou régionale, de nombreux compatriotes appellent à la limitation de leur nombre.  Pensant que ceci reviendrait à restreindre la liberté de choix et le multipartisme, nous estimons qu’une meilleure solution serait plutôt dans l’établissement de critères contraignants pour constituer un parti politique. A moins de revenir au parti unique, 2 ou 3 partis ne vont pas résoudre le problème car cela n’empêchera pas 2 régions de se mettre ensemble, une de rester toute seule et les autres de se regrouper : toutes les combinaisons sont possibles en reproduisant ce que nous voulions éviter par cette limitation.  De toute façon, regardons à l’heure actuelle, les alliances formées sur le terrain.  Par contre, si les conditions pour obtenir un agrément sont bien établies, le nombre de formations politiques se réduira  et seuls celles qui sont nationalement viables resteront.  Par exemple, il faudrait que le candidat puisse prouver qu’il dispose d’un électorat d’au moins dix mille (chiffre arbitraire) personnes dans chaque région naturelle du Pays. Ses militants inscrits sur la liste électorale feraient volontairement le déplacement vers la structure chargée d’accorder l’agrément pour le sponsoriser ; avec une seule sponsorisation par parti. Ce qui poussera tout candidat à se faire connaître d’abord à travers des fonctions politiques, des actions associatives ou autres structures avant de se lancer en politique.  Et tout parti politique qui rassemblerait moins de 5% dans plus d’une région naturelle lors des législatives perdrait son agrément ; son leader devra tout recommencer de nouveau s’il le souhaite. Avec l’informatique, cette procédure est facile à mettre en œuvre et surtout plus juste pour les hommes politiques et les électeurs guinéens qui doivent avoir la possibilité de choisir librement.  Rappelez vous des turpitudes du FRAD et autres coalisions avec récemment l’ANAD qui a connu plusieurs recompositions avant d’obtenir sa structure actuelle susceptible d’évoluer  encore avec les présidentielles.  La Guinée a besoin d’un système politique stable pour pouvoir concentrer tous ses efforts vers le développement du pays.  Et  puis, sur quelles bases les 2 ou 3 partis politiques seraient constitués et par qui?  Comment le leader serait choisi ?  Pour finir sur ce chapitre, mon argument clé est que, autant que je sache, aucun groupe communautaire ne dépasse les 30% du total de la population guinéenne, ce qui veut dire que pour gagner des élections présidentielles, il faut en convaincre au moins 20.01% d’autres groupes.  Et ceci n’est qu’un argument extrême car quels que soient le cas et circonstance personne n’aura toute sa communauté d’origine derrière lui !  Et encore sans compter les Diallo qui se sentent plus Malinkés que Peuls,  les Béavogui, Soumah ou Diakité qui se sentent plus Peuls qu’autre chose !  Autrement dit, au deuxième tour les alliances se feront bon gré mal gré ! Si les lois et les institutions fonctionnent convenablement, aucun parti sectaire ne pourra se constituer et survivre. La meilleure façon de combattre ce  phénomène vicieux et latent est de commencer par le dédramatiser et de l’aborder à l’école afin de "déconditionner" les enfants pour que ceux-ci instruisent à leur tour les parents socialement rétrogrades.  Ceci dit, le dernier chapitre va traiter rapidement des critères  pour être candidat à la magistrature suprême, du moins ce que serait l’idéal.

Les candidatures à la Présidentielle :
Après les prochaines élections, il serait souhaitable  que tout candidat à la fonction de Président de la République soit d’abord député, maire ou Gouverneur de Région (désormais élu).  C'est-à-dire que ce soit quelqu’un qui se serait déjà soumis au vote populaire et ayant exercé un mandat électif.  Cette sélection serait très utile car seuls les plus connus/es et qui ont fait leur preuve seraient éligibles.  Il/elle doit révéler son patrimoine, celui de sa femme et ses enfants majeurs.  Leurs Comptes en banque devront aussi être connus.  Le candidat devra justifier d’une résidence et du payement de ses taxes et impôts d’au moins 5ans en Guinée sauf pour les fonctionnaires internationaux pour lesquels cela serait réduit à 18 mois. De plus, il faudrait que la candidature soit soutenue par au moins 20 000 (chiffre arbitraire) signatures de personnes jouissant de tous leurs droits dont  un maximum de 35 pour cent venant de la même région administrative.  Pour l’aspect technique, ceci se passerait de la même manière que cité plus haut.  Ne sachant pas sur quoi le Président de la République prête actuellement serment à son investiture, il faudrait désormais, si ce n’est pas le cas, qu’il/elle le fasse sur le Coran, la Bible ou autre selon sa religion : pour jurer de respecter la constitution, de ne pas la changer pour son propre bénéfice et de ne pas tuer de Guinéen.  Le président de la République devra se soumettre et dévoiler son état de santé tous les 18 mois.  Cet examen devra être fait par au moins trois professeurs de médecine dont un psychiatre, désignés par la commission électorale indépendante et l’Assemblée Nationale. Un seul sera recruté localement et les autres devront venir de l’étranger pour réduire toute pression éventuelle sur le résultat de leur travail.  Par ailleurs, il sera mentionné clairement que seul les maladies pouvant handicaper/entraver les aptitudes de travail du patient devront être révélées après contre-expertise.  La médecine appliquée au Président sera celle de la Médecine du Travail.  Voila un minimum de critères pour limiter les candidatures fantaisistes et assurer un peu plus de transparence. 

En somme, il est plus que nécessaire d’abroger les dispositions du referendum "Conté" et d’améliorer la Constitution pour rééquilibrer les pouvoirs du Président de la République par rapport à ceux du parlement. Il ne faut surtout pas omettre d’y introduire des verrous constitutionnels pour prévenir tout abus car tout est dans l’exégèse.  Evitons toute possibilité de lecture abusive. Quant aux partis politiques et leur tendance ou dérive communautariste, bâtissons un pays de droit qui ne sera pas propice à leur épanouissement ; et puis nous pouvons faire confiance à la jeunesse qui par l’éducation sera moins réceptive à ces complexés.  Et en ce qui concerne le Président de la République, vu le retard de la Guinée, nous n’avons pas besoin de novice mais d’une personne expérimentée, connaissant les enjeux du Pays et s’étant déjà mis à sa disposition.  Néanmoins, seule la détermination et la vigilance de tous les Guinéens à réussir cette fois ce nouveau départ feront la différence entre réussite et échec.  Mais ne nous leurrons pas non plus car des décisions pénibles et financièrement douloureuses pour le peuple sont inévitables.     

           
 Ibrahima Diallo-"Ollaid"      

Revenir en haut de la page