2009-01-12 18:21:20

« Le pouvoir ne sert que si l'on en use. Les contre-pouvoirs, eux, ne servent que s’ils usent de leur pouvoir de contrer ! ».

 Les contre-pouvoirs assurent la respiration d’un système démocratique, permettent le contrôle régulier des organes investis d’un pouvoir et assurent que ceux-ci n’empiéteront pas les uns les autres sur leurs compétences respectives. Les contre-pouvoirs sont donc vitaux, fondamentaux pour le bon exercice de la démocratie. Ils doivent être institutionnalisés. C’est la seule manière de garantir le non abus de pouvoir.

L’épineuse question du pouvoir 

Le pouvoir est une des ressources dont dispose un système pour engendrer dans son environnement un changement conforme à son projet. On n’a pas besoin d’avoir un doctorat en poche pour se rendre compte que le pouvoir est distribué de façon inégale dans toute société. Nous vivons dans un monde hiérarchisé où les divisions de classe s’ajoutent à celles de sexe, de couleur, de langue, de religion, d’ethnie, de région, etc. Cette hiérarchisation permet à certains groupes d’exercer un pouvoir sur d’autres en toute légalité : la loi n’étant qu’une transcription des rapports de force dans une société à un moment donné.
La domination transcende les différentes facettes de la vie. On la retrouve aussi bien au niveau politique, économique, social ou culturel. C’est pourquoi on peut comparer le phénomène de la domination à un système d’oppressions multiples ; la domination a des répercussions non négligeables sur celles et ceux qui la subissent, et pour cause.
En Afrique, l’exécutif est depuis toujours l’institution de gouvernance la plus  puissante. Sa tendance à monopoliser le pouvoir et à abuser de son autorité discrétionnaire a été observée partout et à toutes les époques, sous diverses formes et à des degrés divers :

• Il a l’initiative de l’adoption des lois, des normes régissant tous les rapports avec les autres institutions et la société ; il en assure la mise en œuvre.
• Il contrôle l’administration, il est le principal prestataires des biens et des services publics.
• Il monopolise les forces de sécurité et de la défense nationale.
• Il contrôle les principales ressources matérielles et financières, assure la « promotion sociale » de ses zélateurs, des prébendiers.

En France, le Président Nicolas Sarkozy, depuis son élection en mai 2007 tente d’éliminer ou d’affaiblir toutes les institutions ou tous les hommes qui lui étaient opposés.
Il s’est tout d’abord attaqué au Parti Socialiste en débauchant une partie de ses seconds couteaux puis en envoyant pour 5 ans au FMI à Washington pour « neutraliser » son plus dangereux concurrent, Dominique Strass-Khan.
Il s’est ensuite attaqué aux médias qui devaient lui être soumis. A cet égard, le renvoi du directeur de « Paris-Match » Alain Genestar pour la publication de photos sur Cécilia Sarkozy qui lui avaient déplu a été significatif. C’était un signal clair envoyé au personnel des journaux, directeurs ou journalistes.
Au « Figaro » les journalistes ont été priés par leur rédaction de s’impliquer un peu plus dans la défense de Sarkozy au point que certains s’en sont émus et ont profité d’un plan de restructuration financière pour partir.
La suppression de la publicité à France Télévision vise à l’affaiblir en supprimant une partie de ses ressources propres et en la soumettant donc au bon vouloir du pouvoir politique, la totalité de ses recettes étant désormais liée à des décisions relevant de l’Etat.
Par ailleurs, son président sera dorénavant nommé par décret en conseil des ministre par le chef de l’Etat : cela sent l’ORTF.
Invité du Grand Rendez-Vous Europe 1- Le Parisien-Aujourd'hui-en-France, le 11 janvier 2009, Arnaud Montebourg dénonce une « dérive césariste » de Sarkozy, l’accusant à nouveau de chercher à « contrôler tous les pouvoirs ».
« Nous ne sommes pas du tout d'accord avec cette dérive, ce césarisme c'est-à-dire la concentration dangereuse des pouvoirs », a-t-il martelé.
 Montebourg, ancien avocat, a cité en exemple le projet de suppression des juges d'instruction. Le juge d'instruction est le « dernier rempart dans les affaires les plus sensibles qui permet de garantir l'indépendance de la justice », estime le député socialiste, qui accuse le pouvoir de « vouloir 100 %  de contrôle sur la justice ».  De nombreuses voix, de politiques et de magistrats, se sont déjà élevées pour dénoncer cette mesure, qui reviendrait à confier au Parquet, sous tutelle du ministère de la Justice, le pouvoir d'enquête.
L’offensive de Sarkozy a touché également les institutions détentrices du savoir et de l’expertise qui pouvaient se trouver en opposition avec sa stratégie de communication. Ainsi l’INSEE a été attaquée de manière très virulente par l’UMP (le parti au pouvoir) pour avoir produit des analyses et des prévisions qui gênaient le gouvernement.
Par ailleurs, il met en place avec un certain succès une stratégie d’élimination de tous ses opposants (cf. Dominique de Villepin avec la relance de l’affaire « Clearstream ») dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012 qu’il sait difficile.

De la nécessité d'un renforcement des contre-pouvoirs

Si le pouvoir principal s'incarne par les pouvoir politique et financier, le principe du contre-pouvoir est de modérer l'influence de ceux-ci, qu'il s'agisse d'observer, ou si nécessaire, de contrer ses décisions quand celles-ci sont jugées mauvaises. Or, l'état d'une société est fortement lié à la vigueur des contre-pouvoirs. Qu'ils disparaissent ou s'affaiblissent, et le pouvoir principal s'en retrouve hypertrophié, omnipotent.
En Afrique et en France les contre-pouvoirs sont aujourd'hui grandement affaiblis :

• La presse d'information, qui perd des lecteurs et des titres, est atteinte par la récession publicitaire et vit un traumatisme. Le pluralisme et l’indépendance des médias sont compromis, altérés du fait de leur appartenance à des groupes économiques qui ont des accointances avec le pouvoir politique.
• Le monde associatif en repli, moins d'associations autonomes pour contester le travail des élus les plus malhonnêtes.
• Les faibles effectifs des syndicats face aux patrons voyous et au pouvoir politique qui grignotent les acquis sociaux ; mais un syndicat, patronal ou ouvrier, qui s'inféode à un parti politique au pouvoir ou désireux de l'être perdrait son statut de contre-pouvoir.
• Le manque de moyens de la justice, etc...

Tout ceci crée une inégalité de traitement, rend les pouvoirs politique et financier trop puissants et, surtout, quasi-impossibles à freiner quand ils prennent des décisions ne correspondant plus à l'intérêt général. Ainsi, plus les contre-pouvoirs s'affaiblissent, plus les pouvoirs centraux ont les coudées franches sans élément modérateur, permettant impunément des comportements guère vertueux voire carrément illégaux. D'où la nécessité de renforcer les contre-pouvoirs classiques, et d'en adjoindre de nouveaux, afin de tenir l'indispensable rôle de gardes-fous.
Renforcement des droits  de l’opposition : aujourd’hui, s’il n’y a pas de concurrence politique, ni de concurrence économique tous les contrepouvoirs seraient récupérés, inefficaces. L’âme même de la démocratie, c’est qu’il puisse y avoir la concurrence. C’est par les partis politiques que l’on accède au pouvoir mais si l’on tue la concurrence en fragilisant l’opposition, en ne reconnaissant pas les droits de l’opposition, il n’y a pas de concurrence politique.
La pratique dite de la séparation des pouvoirs conduit à distinguer au sein du système global de pouvoir plusieurs entités en situation de contre-pouvoir mutuel ; chacun de ces pouvoirs doit se doter à son niveau de contre-pouvoirs spécifiques [cf. « Trias Politica » de Montesquieu (1689-1755) et John Locke (1632-1704)]. L'objectif de cette séparation des pouvoirs est d'avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les libertés des individus ; ce concept est donc devenu aujourd'hui un élément fondamental des régimes démocratiques.
Le choix d’un système électoral n’est pas neutre : pour un système qui ressemblerait à la diversité de la société dans les exécutifs et parlements.
Le parlement est le contre-pouvoir naturel, par excellence de l’exécutif, du pouvoir politique, l’organe de contrôle et de proposition ; il ne doit pas être docile, monolithique, une simple chambre d’enregistrement qui tort le coup à la constitution pour entériner, légitimer des « présidents à vie » ; il faut redonner du pouvoir à l’Assemblée nationale. Tout régime est construit autour du fait majoritaire, qui impose sa loi d’airain aux députés. Pour conduire une politique cohérente, il faut certes disposer d’une majorité politique. N’empêche, il faut que le parlement ait un rôle à la fois de contrôle et proposition, de « co-production législative ».
La décentralisation est un mécanisme qui renforce la participation des populations et leur contrôle sur le pouvoir à l’échelon local.
Il serait judicieux de redéfinir une nouvelle politique éducative en revalorisant notamment la condition enseignante : l’analphabétisme, l’obscurantisme sont les alliés objectifs du pouvoir omnipotent alors que le savoir est un contre-pouvoir naturel qui contribue à l’éveil des consciences et au sursaut de l’esprit civique.
Internet est un outil moderne qui élargit, « démocratise » l’expression collective, titille tous les pouvoirs et contribue à la formation d’une opinion publique avertie et participative.
La société civile joue également un rôle déterminant de contre-pouvoir, notamment en Guinée lors des mouvements sociaux en 2006 et janvier-février 2007.
Par ailleurs, en observant le copieux volet institutionnel du Pacte Présidentiel  de Ségolène Royal lors de la récente campagne présidentielle de 2007, on peut trouver un grand nombre de propositions allant dans le sens d'un renforcement des contre-pouvoirs : jurys citoyens, budgets participatifs, possibilité pour un nombre suffisant de citoyens de demander l'examen d'une proposition de loi ; renforcement des syndicats et instauration d'une période de concertation/négociation comme préalable à toute réforme sociale ; renforcement des moyens de la HALDE ; doublement de budget de la justice et amélioration de l'aide juridictionnelle : tout cela provient d'un objectif de renforcer par plus de moyens et par la force des institutions tout un réseau de contre-pouvoirs.
Au sein d'un groupe organisé, les statuts devraient (cf. les sociétés commerciales) prévoir et organiser l'existence de contre-pouvoirs. Et ce dans l'intérêt même du groupe, de sa pérennité, de sa capacité à définir et atteindre ses objectifs, à mobiliser ses membres et obtenir les ressources pour son action.
Le monde associatif contribue, insidieusement à sa manière, au maillage de la société et du secteur des contre-pouvoirs.
L’ancien animateur de télévision, Jean-Marie Cavada,  a toujours défendu l’indépendance des médias et l’existence de contre-pouvoirs forts dans une démocratie ; pour lui « la démocratie ne peut se passer de contre-pouvoirs ».
L'expérience montre qu'un système qui n'est pas régulé dérive, plus ou moins vite, et que le risque d'une évolution dite catastrophique est loin d'être faible : c’est l’absence de contre-pouvoirs, le manque de régulation, de contrôle au nom d’une idéologie ultra-libérale qui sont la cause de l’actuelle crise financière internationale aux conséquences socio-économiques désastreuses.
L’un des principaux défis que doit surmonter l’Afrique, sur la voie de la bonne gouvernance, tient à l’urgente nécessité de trouver les moyens de limiter efficacement le pouvoir discrétionnaire, tentaculaire de l’exécutif.
La vitalité d’une démocratie se juge à l’aune de ses contre-pouvoirs, à la progression et  l’élargissement du champ de la représentation politique, à la gestion rigoureuse des fonds publics et, surtout, au cercle vertueux créé entre l’armée et la classe politique. 

Que Dieu préserve la Guinée !

Nabbie Ibrahim « Baby » SOUMAH
Juriste et anthropologue guinéen
nabbie_soumah@yahoo.fr
Paris, le 12 janvier 2009

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