2009-01-21 18:42:30

Le terme « génocide » apparaît en 1944, à la fin de la deuxième guerre mondiale, comme un néologisme ; c’est Raphaël Lemkin (1900-1959), juif d’origine polonaise et professeur de droit aux Etats-Unis, qui aurait créé le mot génocide en associant la racine grecque « genos » ( naissance, genre, espèce) et « cide » suffixe d’origine latine qui implique l’idée de tuer.
Le génocide  comme chef d’accusation ne recouvre pas tous les massacres ethniques ou religieux commis dans l’histoire et continue à faire l’objet d’interprétations divergentes et de revendications.
En droit, la notion se révèle flexible dans la mesure où c’est la jurisprudence qui détermine la reconnaissance en tant que génocide, crime le plus grave aux yeux du droit international, selon certains.
Des événements douloureux, des faits marquants ont, par ailleurs, marqué la conscience de la communauté internationale.
En Guinée, certains ont utilisé ce terme, à tort ou à raison, pour qualifier « l’ostracisme », la stigmatisation dont leur ethnie fut l’objet, la victime.

Le génocide en débat

Dans les dictionnaires, le « Petit Larousse illustré » le définit comme « crime contre l’humanité tendant à la destruction de tout ou partie d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
Ailleurs, c’est l’idée d’un crime « systématique et programmé ».
Pour le « Petit Robert », c’est la « destruction méthodique d’un groupe ethnique ».
Initialement, le mot « génocide » est associé à la Shoah avant que son acception ne s’élargisse dans les années 70. Toutefois entre 1946 et 1948, un flottement avait subsisté, notamment aux Nations unies où l’on avait commencé par intégrer « la destruction d’un groupe de nature politique » à la définition du génocide ; avant de reconsidérer, biffer cet aspect dans la définition onusiène de 1948. Cette suppression serait, selon certains historiens, le fruit de pressions de l’URSS sur l’ensemble des Nations unies.

En droit, c’est en 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide [cf. Résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948] que l’Assemblée générale des Nations-Unies le reconnaît officiellement. Entré en vigueur en 1951, le texte précise : « Le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu'elles (les Nations-Unies) s'engagent à prévenir et à punir (…) condamne  l’incitation directe et publique à commettre le génocide (…) s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

• Meurtre de membres du groupe.
• Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe.
• Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle.
• Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe.
• Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. ».

Au niveau national, un Etat peut décider de juger d’un génocide au regard de son droit propre. Mais c’est aussi la compétence de tribunaux supraétatiques qui, en prenant le génocide comme chef d’inculpation, entérinent de facto sa reconnaissance.
Longtemps, il n’y eût que des juridictions ponctuelles créées pour l’occasion. Ce fut le cas du :

• Tribunal de Nüremberg créé à Londres le 8 août 1945 et avec son procès organisé par les vainqueurs de l'Allemagne nazie du 20 novembre 1945 au 10 octobre 1946. 24 personnalités nazies y furent jugées, accusées de « crimes contre la paix », c'est-à-dire d'avoir décidé, préparé, organisé la guerre ; « crimes de guerre », c'est-à-dire d'avoir violé les règles de la guerre, en exécutant des prisonniers de guerre, par exemple, en ne respectant pas les Conventions de Genève ; « crimes contre l'humanité », c'est-à-dire d'avoir organisé la déportation et le massacre systématique de populations désarmées, en particulier dans des camps de concentration et d'extermination.
• Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) mis en place le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations-Unies (cf. résolutions 955, 978 et 1165) dont le siège est à Arusha (Tanzanie). 
• Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye institué le 25 mai 1993 par la résolution 827.
• Ces deux derniers TPI sont des juridictions ad hoc contrairement au Tribunal spécial pour la Sierra Leone qui siège de manière permanente : après avoir été incarcéré à La Haye (Pays-Bas) en juin 2006, Charles Taylor a été le premier chef d’Etat africain jugé par un TPI pour crimes contre l’humanité et 11 chefs d’accusation pour une période allant de novembre 1996 à début 2001. Le TSSL a été créé le 16 janvier 2002 (cf. résolution 1315).

Mais, en juillet 1998, la première juridiction permanente a été créée avec la Cour pénale internationale (CPI). Elle siège à La Haye et juge des « crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ». Elle est compétente pour qualifier les génocides et a la particularité de n’intervenir que lorsque les tribunaux nationaux ne se sont pas saisis d’un cas ou que « les procédures ne sont pas menées de bonne foi ».
Comme tous les tribunaux internationaux nés depuis 1945, la CPI ne peut pas prononcer de peine de mort. Le délai d’emprisonnement maximum est de 30 ans, sauf pour les crimes « d’une extrême gravité » comme les génocides pour lesquels ses statuts autorisent la prison à perpétuité.
Reconnue par plus de 136 depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2002, la CPI a, depuis lors, enregistré des centaines de dépôts de plaintes.
Enfin, des instances dépendant de l’ONU peuvent aussi reconnaître certains génocides. C’est le cas de la Cour internationale de justice (CIJ) qui peut formuler des avis et reconnaître ainsi des événements historiques comme génocides. Elle siège aussi à La Haye, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations-Unies ; elle a remplacé en 1946, après la seconde guerre mondiale, la Cour permanente de justice internationale (CPJI)  instaurée par la Société des Nations (SDN) en 1922.

Dans les débats, le terme « génocide » reste cependant une notion élastique, extensive. Certains affirment parfois que l’ONU ne reconnaît que trois génocides. D’autres démentent l’existence d’une liste établie pour de bon et rappelle que le génocide reste sujet à interprétation.
D’autres revendications émergent dans une dimension mémorielle, par exemple la reconnaissance des massacres en Ukraine en 1932-33 qui ont fait 6 à 7 millions de morts, des Vendéens en 1793 ou des Arméniens.
Reste aussi l’utilisation du mot hors contexte juridique, de plus en plus courante. Par exemple le « génocide culturel » : Patrick Le Lay, alors PDG de la chaîne de télévision TF1, avait parlé dans le magazine « Bretons » à l’été 2005 de « génocide » pour dénoncer l’éradication de la langue bretonne. Cette revendication culturelle, à connotation politique parfois, est perceptible chez des autonomistes (Corse, Catalogne, Ecosse, Belgique, …).

Il est utile de rappeler que les « crimes contre l’humanité » ne peuvent être prescrites, échapper à toute limite temporelle ; que le « principe de compétence universelle »  permet de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs victimes.

Des faits marquants indélébiles

I) Les massacres de Vendée (1793-1794) avec notamment la bataille de Savenay qui aurait engendré environ 10 000 tués, une tuerie légalisée par la Convention.

II) Le génocide arménien : 3 régimes ont, de 1894 à 1922, appliqué de différentes façons le même plan d’extermination des Arméniens avec son point culminant des années 1915-1917 ; ce sont successivement Abdul Hamid (1841-1918) ; les Jeunes-Turcs qui étaient un parti politique nationaliste officiellement connu sous le nom de Comité Union et Progrès (CUP) avec le fameux ministre de l'intérieur Talaat Pacha (1874-1921) ; et Mustafa Kemal Atatürk (1874-1921), le fondateur et premier président de la République turque.
En 1915 et 1916, durant la première guerre mondiale, entre 1 200 000 et 1 500 000 d’Arméniens ont été tués sur place ou sont morts au cours de leur déportation, soit les deux tiers de la population arménienne vivant dans l'empire ottoman.

III) La Shoah (ou « judéocide ») signifie en hébreu catastrophe ou « Holocauste » en terme français ; c’est la « Solution finale à la question juive » pour les Nazis qui avaient une vision du monde, une division hiérarchique de l’espèce humaine en races, dont la « race allemande » était supposée être au sommet de cette hiérarchie.
Dès l'arrivé d’Adolf Hitler (1889-1945) au pouvoir, le 30 janvier 1933, les mesures antisémites vont en s'amplifiant : le boycott des magasins juifs le 1er avril 1933, les lois de Nüremberg interdisant aux juifs certaines professions, la fréquentation de certains lieux publics, les rapports sexuels et mariages avec des « sujets de sang aryen » en 1935 et la « nuit de cristal » en 1938. Les camps de la mort (Vernichtungslager) ne sont pas des camps de concentration : leur but n'est ni le travail forcé, ni l'emprisonnement mais la mort immédiate par gaz ; ils étaient le plus souvent situés sur des nœuds ferroviaires ( sauf Chelmno) afin de faciliter le transport des Juifs et Tziganes d'Europe ( cf. Auschwitz, Birkenau, Chelmno, de Belzec, de Sobibor et de Treblinka).

IV) Les Tziganes : leur génocide aurait fait au moins 200 000 morts ; ils furent persécutés pour des raisons raciales également et leur destin fut, en de nombreux points, parallèle à celui des Juifs. Les Einsatzgruppen (unités mobiles d’extermination), avec l’appoint de la Police de Sûreté (Sipo) et du Service de la sûreté (SD),  en assassinèrent des dizaines de milliers et furent incarcérés aussi dans des camps de concentration (cf. Bergen-Belsen,  Sachsenhausen,  Buchenwald, Dachau, Mauthausen et Ravensbrück).

V) Le régime génocidaire de Pol Pot au Cambodge prendra fin le 7 janvier 1979 ; mais en 4 années de terreur, les « khmers rouges » tuèrent environ 2 millions d’individus. Il faudra attendre 2007 pour qu’on mette sur pied le premier tribunal international ayant pour but de juger les auteurs de ce crime contre l’humanité.

VI) Les génocides Kurdes :
a) Celui des kurdes d’Irak, connu sous le nom d'Anfal, a eu lieu de février à septembre 1988 ; il fut  ordonné par le régime irakien de Saddam Hussein (1937-2006) et exécuté par pendaison pour crimes contre l'humanité conduisant à l'élimination de plus de 180 000 civils kurdes. L'épisode le plus célèbre de ce génocide est le bombardement aux gaz chimiques de la ville d'Halabja le 16 mars 1988, planifié par Ali Hassan Al-Madjid dit Ali le chimique (1941-2007), cousin de Saddam Hussein et qui fit entre 3 200 et 7 000 victimes.
b) Les kurdes de Turquie : en 1915, plus de 1 500 000 de victimes de massacres et les exactions perdurent.

VII) Les Palestiniens :
a) Sabra et Chatila : le nombre de victimes varie suivant les sources entre 700 et 3 500 dans ces deux camps de réfugiés de Beyrouth (Liban ), en septembre 1982 ; ce génocide  a été perpétré par la milice chrétienne libanaise dirigée par Elie Hobeika (1956-2002) dans un secteur sécurisé par l’armée israélienne lors de l’opération « Paix en Galilée ».
 La commission « Kahane », chargée par le gouvernement israélien d'enquêter sur le massacre, avait établi la responsabilité de certaines personnalités politiques israéliennes dont le ministre de la défense de l'époque Ariel Sharon.
b) Gaza : Ban Ki-moon, le secrétaire général des Nations-Unies, s'est dit « choqué » et « scandalisé » par le spectacle qu'il y a vu mardi 20 janvier 2009 après trois semaines de déluge de feu israélien ; l'offensive « Plomb durci » contre le Hamas a fait plus de 1300 morts, près de 6000 blessés, détruit 5000 maisons, 16 bâtiments du gouvernement, 20 mosquées, même des cimetières, occasionné des milliers de sans-abri et quelque 2 milliards de dollars de dégâts. Il demande une enquête approfondie.
« Lui n'est juste qu’une image, pas une voix », déplore un ingénieur palestinien de 40 ans au sujet du secrétaire général de l'ONU, rappelant que les Nations unies n'ont jamais réussi à faire appliquer leurs résolutions par l'Etat juif.
« La bande de Gaza est maintenant comme une zone frappée par un tremblement de terre » a déclaré à Genève le responsable de la santé de l’Agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens, Guido Sabatinelli. A Gaza, certains parlent déjà de « génocide à l’uranium appauvri » avec l’emploi par l’aviation israélienne de bombes GBU-39, une « arme intelligente » issue du « génie militaire » américain.

VIII) Le Génocide Azéri de 1992 orchestré par le gouvernement arménien avec le massacre perpétré le 25 février 1992 par ses troupes dans la ville de Khodjaly du Haut-Karabagh.

IX) Le massacre de Srebrenica du 2 août 2001 : Radovan Karadzic est détenu au centre de détention du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye. L’ancien chef des Serbes de Bosnie, en fuite depuis plus de 12 ans, y est inculpé de « génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre » de 7 à 8 mille Bosniaques.

X) Le génocide rwandais : il eut lieu du 6 avril au 4 juillet 1994 au Rwanda, un pays d’Afrique de l’Est entre Hutu et Tutsi après la mort du président Juvénal Habyarimana (1937-1994) ; son avion s’écrasa dans des conditions  étranges et non encore élucidées.
Il aurait fait 1 074 017 morts selon un bilan officiel publié par le ministère rwandais de l'administration du territoire, à l'issue d'un recensement effectué en juillet 2000. Cependant, seules 934 218 victimes ont été identifiées avec certitude.
Dans une interview réalisée en novembre 2008 et après la publication d’un livre préfacé par Pierre Péan, « Les secrets de la justice internationale » (Editions Duboiris, 2005), Charles Onana, un journaliste d'enquête et essayiste français, réfute la thèse de la planification d'un génocide par les Hutu et estime que le fax du général canadien, Roméo Dallaire, sur la planification du génocide est inexistant à l'ONU. « Oui, l'ensemble de la planète a été trompé et manipulé. Je ne dis pas qu’il n’y a pas eu de morts au Rwanda mais je dis que ce qui s’est passé en 1994 est une guerre entre Hutu et Tutsi, que chaque groupe a tué et que chaque groupe a eu des victimes. Je publie les rapports des diplomates de l'ONU y compris les correspondances de l’ancien secrétaire général de l'ONU Boutros Boutros Ghali qui décrivent exactement ce qui se passe sur le terrain au mois d’avril 1994. Le mensonge et la manipulation ont fait croire au monde entier que cela était un génocide planifié par les Hutu contre les Tutsi. Aujourd'hui, j’apporte la preuve, à travers le tribunal pénal international, que c’est faux et que l’on condamne plusieurs personnes à perpétuité sur la base de faux et usage de faux. En 2000, le rapport d'experts de l'OUA sur le Rwanda disait ceci :  A notre connaissance, il n'existe aucun document, aucun procès verbal de réunion et aucune autre preuve qui mette le doigt sur un moment précis où certains individus, dans le cadre d'un plan directeur, auraient décidé d’éliminer les Tutsi ».

XI) Au Darfour le génocide se poursuit. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, devant le Conseil de sécurité de l'ONU, a  présenté son rapport sur le Soudan et formulé une requête pour un mandat d'arrêt contre le président Omar Al-Bachir pour 10 chefs d'accusation dont « crimes de guerre, crime contre l'humanité et génocide ».
Ce dernier a élaboré une politique consistant à détruire 3 groupes ethniques les « Four », les « Massalit » et les « Zaghawa ». Pour le procureur, sa responsabilité individuelle est exposée : « Al-Bachir a commis des crimes par l’intermédiaire de membres de l'appareil d'Etat, de l’armée et des milices Janjawids (forces supplétives de l’armée) (...) Il est le commandant en chef des forces armées (...) Il est au sommet de la structure hiérarchique de l'Etat qu’il dirige personnellement et assure l’intégration des milices janjawids au sein de cette structure ». Depuis 2003, selon l'ONU, la guerre du Darfour a fait 200 000 morts et 2 millions de déplacés.

En ce qui concerne la « traite négrièretransatlantique », la Loi du 21 mai 2001 dite «loi Taubira » sur l'esclavage, dispose dans son article 1er : « La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du 15ème siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un  crime contre l’humanité ».
Plus qu’un génocide c’est la qualification de « crime contre l’humanité » qui est retenue ici.
Quant à la « traite négrière arabo-musulmane », l’enquête historique de l'anthropologue et économiste sénégalais Tidiane N'diaye  [« Le génocide voilé » (Editions Gallimard, 2008)] évoque cette pratique du 7ème au 20ème siècle en dénonçant une vision partiale de l'histoire de l'esclavage en Afrique, car uniquement orientée sur le commerce occidental. Ceci, selon lui, à cause d'une solidarité de « correligionnaire » en Afrique même, mais sans doute aussi pour des raisons politiques. « Un tel holocauste, explique-t-il, chose curieuse, très nombreux sont ceux qui souhaiteraient le voir recouvert à jamais du voile de l'oubli, souvent au nom d'une certaine solidarité religieuse voire politique. ». Les conditions furent absolument sinistres : « Sous l'avancée arabe, (…) des millions d'Africains furent razziés, massacrés ou capturés, castrés et déportés vers le monde arabo-musulman. Cela dans des conditions inhumaines, par caravanes à travers le Sahara ou par mer, à partir des comptoirs à chair humaine de l'Afrique orientale. » Cette traite perdure mais à un degré moindre et sous d’autres aspects. 
En Guinée, certains se basant sur la doctrine génocidaire de la « destruction méthodique d’un groupe ethnique » s’en sont pris, à tort ou à raison, aux deux défunts et précédents Présidents de la République :
Entre A. Sékou Touré et les Peuhls, certains ont allégrement franchi le pas et utilisé ce qualificatif dans leurs relations tumultueuses avant l’indépendance et dans les années 70, avec notamment le fameux « Complot peuhl » (cf. Les discours dans le journal officiel « Horoya » n° 2232 « La perfidie des ennemis du peuple », du 9 août 1976 et du 22 août 1976 de A.Sékou Touré). L'Association guinéenne des victimes du camp Boiro (AGVCB) évoque 50 000 victimes.
« L’incompréhension » entre Lansana Conté et les Malinkés avec l’exécution sommaire des caciques de la première République à la suite de l’avènement du Comité militaire pour le redressement national (CMRN); de même que les auteurs du  « présumé » coup d’Etat de juillet 1985 imputé à Diarra Traoré, l’ancien premier ministre ainsi que la phrase offensante et regrettable « Wo fatara » . Ils étaient tous issus de l’ethnie Malinkés. Est-ce un hasard ou une préméditation ? Doit-on retenir pour qualifier de génocide l’idée de s’en prendre à une ethnie, le discours et/ou le nombre d’exactions subies de victimes contre cette ethnie pour les qualifier de génocide ? La question reste posée ; quand aux réponses pertinentes, l’histoire jugera.
Toutefois, la frontière entre « crime contre l’humanité », « crime de guerre » et « génocide » me parait ténue, mince car il est toujours question de l’avilissement de la personne humaine. Le peuple martyr guinéen en a payé un lourd tribut pendant 50 ans d’indépendance.

Que Dieu préserve la Guinée !

Nabbie Ibrahim « Baby » SOUMAH
Juriste et anthropologue guinéen
nabbie_soumah@yahoo.fr

Paris, le 21 janvier 2009

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