2009-04-11 21:22:28

Cette question récurrente  est à mon avis importante dans la transition en Guinée et il convient de soulever le débat. En effet nombreux sont ceux qui  s’intéressent à cette question que ce soit au sein du milieu politique, de la société civile ou des intellectuels. Puisqu’après la rencontre entre le CNDD, le Groupe International de contact en Guinée, les partis politiques, les syndicats et la société civile, il y a eu la présentation d’un calendrier de transition et qui selon toute vraisemblance a été accepté par le CNDD. Selon ce calendrier la transition comporte quatre étapes fondamentales.

1ere étape : La mise en place d’une commission de transition
2ème étape : La consultation pour le referendum sur la Loi fondamentale révisée
3ème étape : L’organisation des élections législatives
4ème étapes : Les élections présidentielle.
Tout ça avant l’année 2010.

Comme nous le constatons, la question sur le choix du régime est capitale et elle figure en grande partie dans la révision de la Loi fondamentale. Sans arrogance ni exagération, la Loi fondamentale est le document le plus sacré de la  Nation. Du point de vue source, elle émane de la volonté populaire mais une fois adopté, tous les textes ultérieurs doivent se conformer à elle s’ ils ne veulent pas être remis en cause pour contrariété à la constitution.  C’est en quelque sorte le  Jus cogens national pour parler en internationaliste,  c'est-à-dire un texte accepté et reconnu par la Nation tout entière  comme ayant une valeur supérieure hiérarchique et ne pouvant être remis en cause que par une autre  volonté populaire légitime de même nature. L’élaboration ou la  révision d’un tel texte est quelque chose de sérieux.

C’est pourquoi il me parait essentiel de verser au débat la question du choix du régime à l’heure de la révision de la loi fondamentale et voir quel est celui qui parait le plus approprié pour la Guinée compte de sa géographie politique, et surtout de l’intérêt du peuple de Guinée auteur et destinataire du texte.
Deux questions essentielles à analyser très rapidement :

1. Le choix du régime politique Guinéen à l’heure de la révision de la Loi fondamentale

Les deux grandes formes de régimes qu’on connaît dans le monde occidental sont : le régime présidentiel incarné par les États-Unis d’Amérique et le régime parlementaire (Grande Bretagne, France, Allemagne).
Le régime présidentiel est fondé théoriquement sur la séparation rigide, organique et fonctionnelle des pouvoirs exécutif et législatif, sans exclure dans la pratique certaines formes de coopération fonctionnelle et de pression d’un pouvoir sur l’autre.
Dans le régime présidentiel, chaque organe politique dispose d’une indépendance théorique totale même si dans la pratique l’intérêt supérieur de la Nation conduit les pouvoirs à la collaboration. L’exemple des États-Unis est très éloquent et  je peux  dire que le régime présidentiel y a parfaitement réussi. Lors du vote de son plan de relance, le président Obama a plaidé en faveur de l’unité  nationale pour faire  face à l’urgence et la nécessité de  sauver l’économie américaine.

 Le parlement du régime présidentiel  peut être bicaméral c'est-à-dire divisé en deux chambres. Aux États-Unis c’est la chambre des représentants et le Sénat.
En revanche quand au régime parlementaire, il y a séparation souple des pouvoirs exécutif et législatif. Le président de la République n’est pas responsable devant le parlement. C’est le premier ministre et sont gouvernement, nommés sur double confiance du chef de l’État et de l’Assemblée qui sont responsables. C’est le système de l’exécutif bicéphale ou le bicéphalisme. Dans ce modèle  aussi le  parlement peut être  bicaméral. En France c’est l’assemblée nationale et le Sénat. Les inconvénients d’un tel système c’est qu’on a un président totalement irresponsable, il peut aussi y avoir blocage lorsque la majorité qui compose l’Assemblé n’est pas de la même formation politique que le président de la République. Le troisième inconvénient majeur c’est le risque de conflit de compétence entre le premier Ministre et le Président. Les débuts de la présidence Sarkozy et la place du premier Ministre dans la politique nationale ont  mis en évidence ce que ce système entraine en pratique. D’ailleurs ça été l’une des raisons qui a entrainé la mise en place de la commission Balladur. Nicolas Sarkozy a clairement dit qu’il il faut en finir avec le système de président arbitre et qui n’est responsable que devant la haute cour de justice. Théoriquement le régime parlementaire est bien facile à mettre en place mais du point de vue pratique, les difficultés sont énormes. Parfois c’est la cohabitation (Mitterrand-Chirac; Chirac-Jospin) qui n’est toujours pas facile, parfois des élections anticipés qui peuvent coûter   à l’État (l’exemple de l’Italie de Romano Prodie).
S’agissant de l’exemple de l’Angleterre, je tiens à préciser que c’est un régime monarchique avec la reine comme l’héritière de la couronne. Donc c’est un régime parlementaire spécial. Le parlement britannique est composé de la chambre des communes et la chambre des Lords.
L’autre caractéristique du régime parlementaire c’est le droit de dissolution et la motion de censure. En effet dans le régime parlementaire, le président de la République (ou le gouvernement en Grande Bretagne) peut dissoudre l’assemblée. De même celle-ci peut renverser le gouvernement comme celle ça été le cas en Angleterre sous le gouvernement de Margaret Tchatcher.

Aux vues de ces descriptions sommaires, je pense que c’est le  régime présidentiel  qui répond mieux aux préoccupations politiques de notre pays.

Je défends cette position pour plusieurs raisons.

II)  Les fondements d’un  régime présidentiel en Guinée

Il y plusieurs raisons qui m’amènent  à porter mon choix sur le régime présidentiel :

1. La  1ère raison tirée de l’égalité des citoyens devant la loi : je pense que le président de la République doit être responsable devant le peuple. Il est élu et il doit rendre des comptes. Le président doit pouvoir s’exprimer devant l’Assemblée national. Bref si le président n’est pas un citoyen ordinaire en raison de ses attributions, il reste quand même citoyen car il n’est pas au dessus de la loi. L’affaire du Watergate avec la destitution du président Nixon qui fût contraint à la démission le 8 Août 1974 selon la procédure d’impeachment. Encore et toujours aux États-Unis, l’affaire Monica Lewinsky a entrainé la  mise  en accusation du président Clinton  en plein mandat. Ce sont des exemples frappant. Dans les deux affaires, le mobile politique avancé pour mettre en cause les président c’était la trahison mais en réalité l’acte fautif lui-même c’était le mensonge. Nixon avait dit que la maison blanche n’était pas impliquée dans l’affaire du Watergate où des matériels d’écoute électronique étaient installés au  siège du parti démocrate. Il s’agissait de l’espionnage politique de l’adversaire. Les enquêtes ont révélé le contraire de ce que Nixon avait dit. Quant à Clinton aussi c’était pareil. Après avoir déclaré publiquement qu’il n’a pas eu de relation intime avec Monica, les enquêtes menées par  le procureur indépendant de la maison blanche Kennett Star ont montré le contraire.

Je préfère un président responsable qu’un président arbitre.

1. La 2ème Raison est fondée sur  la pratique

En effet si en théorie  certains  s’accordent  à dire que le régime parlementaire peut bien fonctionner en Guinée, il faut signaler qu’en pratique un tel système est source de confusion, voir de conflit de compétence entre les deux têtes d’exécutif.
Théoriquement on peut déterminer les domaines de compétence du Président de la République et du premier ministre, mais en pratique ce n’est pas aisé. La Guinée a besoin pour le moment d’un président fort (pas dictateur) pour mener les reformes qu’il faut et réaliser les projets de développement. Le risque de conflit de compétence est très élevé car le premier ministre peut parfois avoir tendance à croire  qu’il tire lui aussi sa légitimité du peuple. C’est pourquoi entre primature et présidence, il n’y a pas de ligne de démarcation  préétablie et la seule garantie de limite de compétence de l’un ou de l’autre ce sont les textes.
Alors seul le régime présidentiel peut bien fonctionner en Guinée avec un système de vice présidence.

Que Dieu bénisse la Guinée !

Kaba Lamine, Chercheur en Droit international, Université Paris 1 panthéon Sorbonne.

Revenir en haut de la page