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Déclaration de la Conférence- débat à Philadelphie


2009-05-16 19:50:10 

Le dimanche 10 mai 2009 à l’invitation de l’AGPD a eu lieu à Philadelphie une conférence- débat qui a réuni des guinéens sur le thème : Comment réussir le changement en Guinée ? A l’issue des débats la déclaration ci-dessous a été adoptée.

Déclaration

Nous, guinéens réunis dans la ville de Philadelphie (USA), ce jour 10 mai 2009 en tant que citoyens engagés à contribuer aux débats sur la transition en particulier et l’avenir de notre pays, la république de Guinée, en général, déclarons ce qui suit ;

Considérant la prise du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement le 23 décembre 2008, à la suite du décès du général Lansana Conté, ce qui laisse le destin de notre pays se jouer encore dans les mains de cet autre groupe de soldats de l’armée nationale.

Considérant que dans sa première déclaration, le CNDD a annoncé la suspension de la constitution, la dissolution de toutes les institutions de l’ancien régime mais aussi, sa promesse  d’organiser des élections libres et transparentes.

Considérant qu’au cours du premier meeting organisé par le CNDD au camp Alpha Yaya, le président du CNDD, le capitaine Moussa Dadis Camara avait solennellement tendu la main aux Forces Vives de la nation et leur avait demandé de se retrouver rapidement pour lui faire parvenir des propositions.

Considérant aussi qu’à la première rencontre du CNDD avec les Forces Vives et le Groupe International de Contact (GIC) au palais du peuple le 5 février 2009, le capitaine Dadis avait, au nom du CNDD, déclaré, citation: « En effet, il nous souviendra que j’avais demande a toutes les forces vives de la nation et â toutes personnes de bonne volonté, de faire des propositions concrètes par écrit de conduite de la transition.» fin de citation.

Considérant qu’à la deuxième rencontre, il avait officiellement accepté le chronogramme proposé par les forces vives,

Considérant surtout l’espoir que ces actes ont suscité en Guinée et à l’étranger de voir notre pays enfin réaliser les fondements d’une nation démocratique:

  1. Nous avons été surpris qu’après la  rencontre de sa délégation avec l’Union Européenne, où le CNDD s’était engagé à créer un Conseil National de Transition (CNT) qu’un décret présidentiel portant création de cet organe ait été publié avec des attributions en totale contradiction avec les attentes des guinéens et de la communauté internationale d’une part, et les propres déclarations du capitaine Moussa Dadis Camara quand il avait dit « Il s’agira donc d’un devoir et d’un cheminement obligatoire participatif et inclusif car, il n’appartient à aucun homme, aucun groupe, aucun appareil de se substituer à la volonté populaire. », d’autre part.
  2. La conférence déclare que le CNT ne saurait être un organe inféodé au CNDD,  mais doit plutôt être l’émanation de la volonté des populations, installé à la suite d’une concertation libre et consensuelle des Forces Vives.
  3. La conférence estime que le CNT doit assumer pleinement les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) jusqu'à l’entrée en fonction de ceux qui seront issus des élections libres et transparentes devant se tenir conformément au chronogramme établi. Ce sont:
  4. Un organe législatif qui jouera le rôle de parlement de la transition et qui sera composé de juristes, professeurs, médecins, ingénieurs, administrateurs, etc. capables de contribuer pleinement aux débats sur l’élaboration et le vote des lois.
  5. Un organe exécutif qui jouera le rôle de gouvernement et aura aussi pour mission de préparer les conditions nécessaires à la rentrée en fonction d’une administration moderne. Cet organe devra être composé de 12 Commissions Techniques (CT) qui fonctionneront à la place des ministères et leurs chefs assumeront les fonctions de ministre.
  6. Un Organe Judiciaire qui, sur décision du CNT, sera créé par l’Ordre des Avocats de Guinée et les organisations de défense des droits de l’Homme et devra être composé de professionnels pour jouer le rôle de Cour Suprême pendant la période de la transition.
  7. La conférence propose la création d’une Commission Nationale d’Enquête (CNE) dont la durée dépendra de l’accomplissement de sa mission. Cette commission devra rétablir les victimes (personnes et Etat guinéens) dans leurs droits de l’indépendance à nos jours, et après, organiser  une conférence nationale de vérité, justice et réconciliation.
  8. La conférence exprime ses vives préoccupations face à la montée de l’ethnocentrisme, du népotisme et à la prolifération des partis politiques ce qui traduit entre autres la volonté de mettre des intérêts personnels au-dessus de l’avenir de la nation.
  9. Elle exprime le souhait de voir que tout soit mis en œuvre par le futur CNT pour en  réduire le nombre de ces formations à travers la rédaction et l’adoption d’un nouveau code de partis politiques.
  10. La conférence propose que :

a- Le capitaine Moussa Dadis Camara en tant président du CNDD, reste le chef de l’Etat, commandant en chef des Forces Armées Nationales et qu’en cette qualité, il veille à ce que le CNT fonctionne conformément à son mandat.

b- Le CNDD assume la charge de reformer l’armée, de former et discipliner les militaires et paramilitaires pour assurer la sécurité des personnes et de leurs biens et la défense de l’intégrité du territoire, tout en mettant au service exclusif de la nation et pas de celui d’un individu.

c- Les membres du CNDD assument le commandement des états majors et les différentes garnisons militaires.

  1. Aucun membre du CNDD ne fasse partie du CNT.
  2. Le CNT étant une institution autonome, doit avoir son propre budget, ses membres ne peuvent en aucune manière être imposes, mais choisis par les partis politiques, la société civile et le syndicat. Ils ne pourront acte de candidature aux prochaines élections (législatives et présidentielles).
  3. La conférence recommande que le CNT soit présidé par une personnalité consensuelle, guinéenne choisie pour son patriotisme, son intégrité morale, sa compétence et son sens des affaires de l’Etat. Il coordonne les activités des trois organes du pouvoir, joue le rôle de premier ministre et représente le pays à l’étranger.
  4. La conférence recommande que l’actuelle Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) soit adaptée à la nouvelle donne politique et placée sous l’autorité du CNT.
  5. La conférence salue les initiatives du CNDD pour la moralisation de la société guinéenne, toutefois, elle estime que les audits et la récupération des domaines dits appartenant à l’Etat doivent faire l’objet des décisions du CNT  et être menés par la CNE.
  6. Dans le cas de l’épineux problème de la démolition d’infrastructures situées dans des domaines dits appartenant à l’Etat, la conférence trouve que les principes de droit ont été ignorés et par conséquent :

a-Encourage les victimes à s’organiser et à se constituer en partie civile afin d’entreprendre une poursuite judiciaire à l’encontre des commanditaires devant les juridictions nationales et internationales compétentes.

b-Demande au CNDD de mettre immédiatement fin à ces actions arbitraires et l’invite à respecter la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples dont la Guinée est signataire et à se conformer à l’article 14 relatif à l'obligation des gouvernements des pays membres de protéger le droit à la propriété, ce qui comprend la garantie que des autorités de l'Etat ne saisissent pas de biens arbitrairement et sans compensation. 

  1.  S’agissant de la lutte contre les narcotrafiquants et le grand banditisme, la conférence invite le CNDD à mobiliser les forces armées et de sécurité afin de poursuivre de manière efficace et dans les normes de droits, ce combat qui doit être l’une de ses priorités.
  2. La conférence regrette de constater que des attitudes inappropriées des nouvelles autorités contribuent à décourager des investisseurs nationaux et étrangers, malgré que la communauté internationale en ait maintes fois exprimé ses préoccupations.
  3. La conférence invite l’Organisation des Nations Unies (ONU) à aider la Guinée à éradiquer les causes potentielles de déstabilisation du pays par une présence active à travers la nomination d’un représentant spécial du secrétaire général, le déploiement d’un contingent international des forces de sécurité et l’envoi d’un groupe d’observateurs internationaux afin de permettre le fonctionnement correct du CNT, le déroulement normal des élections et du processus de retour à l’ordre constitutionnel.
  4. La conférence invite également les gouvernements des pays étrangers à aider la Guinée au rapatriement de ses biens détournés par des dignitaires des différents régimes de l’indépendance à nos jours.   

Philadelphie le 10 mai 2009
La Conférence


 

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