2009-06-03 01:20:40

Gouverner un Etat, c’est  diriger les affaires publiques, élaborer un programme politique et prévoir des moyens en vue de la réalisation de ce programme. L’objectif essentiel de ce programme doit tendre à améliorer le bien être des administrés.

La gestion de l’Etat doit se baser avant tout sur le respect de la loi. Les relations entre l’Autorité politique, l’Administration et les citoyens doivent se faire dans le respect et la dignité.

Un des principes essentiels de l’Etat de droit c’est le respect de l’Habeas Corpus, le refus des détentions arbitraires.

Le droit pénal, y compris celui de la Guinée repose sur le principe fondamental de la légalité des délits et des peines « Nullum crimen nulla pœna sine lege ». Ce principe indique que nul ne peut être puni que si le délit ou le crime ainsi que la peine étaient prévus dans les textes. On ne peut pas punir et condamner un individu pour un fait qui n’est pas pénalement condamné.

Or, c’est ce qu’a fait le Secrétaire à la Présidence chargé des services spéciaux, de la lutte contre le banditisme et la drogue, le capitaine Moussa Tiegboro Camara.

Le supplice de la tonte des prostituées qui n’ont commis aucun délit

Dans son zèle de lutter contre le banditisme, ce Ministre a organisé des rafles dans les bars et motels et arrêté des centaines de prostituées et quelques clients qu’il a conduits au Camp Alpha Yaya Diallo. Les femmes y ont été rasées et filmées à la télévision afin de jurer de ne plus exercer ce métier.

Une telle pratique est indigne dans tout Etat de droit. Elle est humiliante et dégradante. D’autant que la pratique de la tonte des femmes est un supplice qu’on inflige en temps  de guerre ou à la fin d’un conflit aux femmes qui ont collaboré ou qui ont eu des relations intimes avec des soldats « ennemis ». Heureusement pour nous, la Guinée n’est pas dans une situation de guerre, et l’épisode de l’an 2000 où des éléments armés avaient voulu importer leur guérilla a fait long feu.

La prostitution n’est pas interdite par le code pénal guinéen

La moindre des choses pour les autorités, c’est de connaître la loi qu’elles sont sensées respecter et appliquer. Tel ne semble pas être le cas des nouveaux dirigeants de fait de la Guinée. Car un agent du Secrétariat chargé de la lutte anti-drogue se félicitait de cette action en ces termes : « au lieu de les mettre en prison, nous préférons cette méthode qui va certainement les détourner de leur sale besogne. Car tout le monde, y compris leurs parents, les verra à la télévision ».

Que dit le code pénal de notre pays ?

Sa section III est intitulée « Attentats aux mœurs » (article 321 et suivants).

Le premier paragraphe de cette section incrimine le viol. Nous savons que beaucoup de soldats sont impliqués dans des viols commis notamment pendant les évènements de 2007 y compris dans des lieux saints et ils n’ont jamais été inquiétés.

La deuxième infraction rentrant dans les attentats aux mœurs est « l’attentat à la pudeur ». Puis vient en troisième paragraphe «  l’outrage à la pudeur ». Et au paragraphe 4, le proxénétisme.

 Nulle part dans le code pénal guinéen, la prostitution n’est considérée comme un délit ou un crime. Il n’est proscrit nulle part et n’est condamnée nulle part. Comme il est rappelé plus haut, le droit pénal repose sur la légalité. On ne peut pas punir pour une infraction qui n’existe pas.

Le proxénétisme est un délit

Si la prostitution n’est pas condamnée, ce n’est pas le cas du proxénétisme.

L’article 328 du code pénal le définit comme  l’activité de celui ou celle qui favorise la débauche d’autrui en servant d’intermédiaire, qui aide, assiste la prostitution d’autrui, qui partage le produit de la prostitution etc.

 La définition donnée est large. Ceci dit, il ne faut pas confondre le proxénète avec le client d’une prostituée. Le proxénétisme est un délit puni de deux à cinq ans de prison et de 100 000 à 1000 000 de FG d’amende.

 Ce sont les maquereaux communément appelés maques qui poussent ou contraignent des femmes (et des hommes) à la prostitution par toutes formes de contraintes y compris morales (confiscation des pièces d’identité dans des pays/endroits inconnus des prostituées, serment prêté devant des entités « divines » faisant peser des menaces sur la famille des prostituées (dans certains pays de l’Afrique)). Ces maques exploitent ces femmes et saisissent parfois tout ce qu’elles gagnent. Le film guinéen Bè Kunko de Cheick Fantamady Camara nous en donne une illustration partielle.

Le proxénétisme fait partie du crime organisé. Selon la fondation Scelles « Le système prostitutionnel est un mécanisme lucratif, croissant et mondialisé d’asservissement et d’exploitation sexuelle de l’être humain. Il repose sur un ensemble d’acteurs et d’activités très diversifiés, complexes et orchestrés par le crime organisé. Il met en relation des clients et des proxénètes qui échangent un accès marchand au sexe des victimes, adultes, adolescents, enfants, de sexe féminin dans la majorité des cas. Réduites à l’état de  prostituées, leur corps est mis à l’entière disposition des clients. Ce système est fondé sur la productivité et le recyclage  des personnes.

Une personne prostituée rapporte entre 100 000 et 150 000 € par an en Europe (selon Interpol) et peut être revendue plusieurs fois sur le marché de la vénalité sexuelle. Relayée au rang de marchandise, la victime peut être exploitée à travers une série d’activités propres aux industries du sexe : divertissement, pornographie, mariages forcés, tourisme sexuel, Internet, téléphones roses, salons de massages, eros center...Par exemple, le marché de la pornographie que l’on considère comme un  produit d’appel dangereusement banalisé, a été multiplié par huit en 20 ans »

Ainsi le code pénal guinéen à l’instar de la plupart des dispositions du droit pénal dans le monde, ne condamne pas la prostitution mais incrimine le proxénétisme. Et ce proxénétisme fait partie, aujourd’hui, avec la mondialisation du crime, du grand banditisme (traite des personnes), qui relève bien de la fonction de Tiegboro Camara.

 Mais que constate-t-on, il n’a arrêté aucun proxénète, et a concentré toute son énergie à humilier des prostituées dont certaines ont certainement plus besoin de psychologues que de subir de tels traitements inhumains et dégradants.

Les conventions internationales condamnent les traitements inhumains et dégradants

De nombreux traités internationaux signés et ratifiés par la Guinée prônent le respect de la dignité humaine et condamnent les traitements inhumains et dégradants. C’est le cas notamment de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (art 5) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (art 7). C’est aussi le cas de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples en son article 5 qui énonce que « tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personne juridique. Toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment l’esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale et les peines ou les traitements inhumains ou dégradants sont interdites. »

Un autre texte et non des moindres est la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 qui en son article 1er définit la torture comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physique ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite ».

Suivant l’article 2, aucune circonstance exceptionnelle ne peut être invoquée pour justifier la torture.

La Convention des Nations Unies contre la  torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants a ceci de particulier qu’elle pose le principe de la compétence universelle (art 5). Ainsi les auteurs des actes de tortures (physiques ou morales) peuvent être poursuivis dans n’importe quel pays sans égard à la nationalité des personnes impliquées ni du lieu où les actes de torture ont été commis.

Quant au code pénal guinéen, son article 128 dit que « lorsqu’un fonctionnaire, un agent, un préposé ou un membre du gouvernement aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou porté atteinte soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou plusieurs citoyens, soit à la loi fondamentale, il sera condamné à la peine de 5 à 10 ans de détention criminelle… »

L’éducation et l’accès à l’emploi sont les meilleurs remèdes à la prostitution

Pour lutter contre la prostitution, il faut s’intéresser à ses causes. L’un des remèdes est de favoriser l’éducation, la formation professionnelle et l’accès à l’emploi.

HASSATOU BALDÉ

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