2009-06-14 13:21:31

La Cour constitutionnelle a émis lundi en fin d’après-midi un avis défavorable au projet de referendum initié le Président Mamadou Tandja en vue d’ adopter une nouvelle constitution qui lui permettra de rempiler à la tête de l’État nigérien, a appris APA de source officielle. Le président de la république ne saurait engager la révision sans violer son serment, a indiqué la Cour, dans un avis constitué de 4 articles,
en réponse à la saisine introduite par un groupe de 23 députés pour l’interprétation de huit articles de la Constitution du Niger, adoptée en août 1999.

De même, indique la Cour, la révision ou l’adoption d’une nouvelle constitution n’est pas envisageable, dans la mesure où le Niger n’est pas dans une situation où l’État ne dispose pas de loi fondamentale.
La constitution en vigueur limite le nombre de mandats présidentiels à deux de cinq ans une fois renouvelable, ce qui rend non conforme à la constitution tout maintien du Président au-delà de son mandat, note la Cour.
Plusieurs juristes et acteurs de la société civile avaient relevé le caractère « illégal » du referendum expliquant que les dispositions de la constitution actuelle excluent du référendum toute initiative touchant à la durée du mandat présidentiel et refuse toute compétence expresse au Président pour changer de constitution.
En revanche, le Président Tandja ne démord pas. Car affirme-t-il, « le peuple demande que je reste, il faut un référendum » faisant allusion à un groupe de soutien qui multiplient depuis quelques mois meetings et déclarations pour demander au Chef de l’État de rempiler.

« Le peuple doit être entendu par l’ensemble des citoyens (…) » souligne la Cour constitutionnelle, ajoutant qu’aucun groupe de personnes, affiliées ou non à des partis ou autres groupes, ne saurait se prévaloir des attributs du peuple, lequel agit en corps.

Plusieurs syndicats et partis politiques de l’opposition et de la majorité présidentielle ont crée dimanche un Front pour la défense de la démocratie (FDD) pour empêcher au dirigeant nigérien de convoquer un référendum pour se maintenir au pouvoir.

Élu en 1999 puis réélu en 2004 sous la bannière du Mouvement national pour la société de développement (MNSD), le Président Tandja (71 ans) ne pourra plus se présenter aux élections présidentielles, selon les dispositions de la constitution du Niger. Son deuxième et dernier mandat expire en décembre prochain.
Djibril SAIDOU
25 mai 2009

Publié le 25 mai 2009
Source : http://www.apanews.net

Commentaire de GuineePresse.info:

Tout cela montre que Me Lamine Sidimé doit être condamné en Guinée pour avoir trahi l'honneur du métier et saboté le processus démocratique en Guinée. Il a servi un individu contre l'Etat et la nation guinéenne.

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