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L’orientation politique et le cadre économique d’un pays ne relèvent pas de la compétence exclusive du chef de l’Etat

Texte et débat audio avec le Dr Hassatou Baldé


Après avoir suscité espoir, la rencontre entre le capitaine Moussa Dadis Camara auto proclamé chef de l’Etat et les Forces vives au camp Alpha Yaya a failli nous plonger dans un désespoir.
Quelle ne fut notre consternation d’entendre les deux portes paroles des Forces qualifiées de vives d’un ton catégorique prononcer cette sentence

« à l’unanimité les forces vives estiment qu’orienter la politique d’un pays et définir le cadre économique relèvent de la capacité du chef de l’Etat seul qui est guide de la Nation. C’est à vous avec vos amis conseillers de choisir comment la Guinée doit évoluer politiquement et économiquement ».

Lorsqu’elles parlent de guide de la Nation, savent-elles la signification du mot Nation ? Ou du moins ce qu’elle recouvre, ce qu’elle implique ?

C’est de la Nation de qui seule émane tous les pouvoirs.

La souveraineté appartient à la Nation, sans entrer dans les oppositions théoriques entre souveraineté nationale et souveraineté populaire.

Même la Constitution dissoute par la junte le 23 décembre dernier reprenait comme principe cette belle formule du Président Abraham Lincoln « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

La souveraineté nationale  appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus et par voie référendaire.

Aucune faction du peuple, aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Si les militaires exercent aujourd’hui le pouvoir exécutif, ils se le sont attribué. La Nation ne leur a pas confié la gestion de l’Etat. Par conséquent, si les forces à vif veulent ériger Moussa Dadis Camara en guide, ce n’est certainement pas celui de la Nation.
Il est vrai que l’article 37 de la défunte Constitution indique que le Président détermine et conduit la politique de la Nation. Mais cette même loi fondamentale, le même article qui reconnaît le droit de résistance contre l’oppression dit que « le peuple de Guinée détermine librement et souverainement ses institutions et l’organisation économique et sociale de la Nation » (art 19).

L’exécutif n’est pas le seul pouvoir auquel le peuple a confié sa souveraineté. Le porte-parole des forces vives, leader d’un parti politique, de surcroît élu en 2002, bien qu’ayant refusé de siéger devrait le savoir. L’Assemblée nationale est une autre émanation de cette souveraineté. Jusqu’à présent en Guinée, seules des personnes appartenant aux formations politiques peuvent solliciter le suffrage universel. Elle vote seule la loi.
Or c’est la loi qui fixe entre autres :

-les garanties des libertés, des droits fondamentaux
-l’assiette, le taux, les modalités de recouvrement et de contrôle des impôts de toutes natures et des contributions obligatoires
-le régime d’émission de la monnaie
-l’expropriation, la nationalisation ou la privatisation des entreprises

C’est encore la loi, donc les députés qui déterminent les principes fondamentaux :
-de l’organisation de la défense nationale et du maintien de l’ordre
-de la libre administration  des collectivités territoriales
-le régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales
-le droit du travail, du droit syndical et de la protection sociale

Les Forces, qui, espérons le, ne sont pas vides ne doivent surtout pas perdre de vue que c’est l’Assemblée nationale qui adopte chaque année les lois de finances qui déterminent les ressources et les charges annuelles de l’Etat.
Elle adopte aussi les lois de plan qui donnent les orientations de développement de la Nation ainsi que les lois de programme qui indiquent par secteur les objectifs de l’action économique et sociale de l’Etat.

En dehors de l’Assemblée nationale, une autre institution a aussi son mot à dire quant à l’orientation économique du pays. C’est le Conseil économique et social. Il donne des avis  sur les questions d’ordre économique qui lui sont renvoyées par le Président de la République ou par l’Assemblée nationale et se prononce sur les projets de décret à caractère économique et social sauf les lois de finances et de programme.

Mesdames et Messieurs des Forces vives, le capitaine Moussa Dadis Camara, les militaires du CNDD et leur gouvernement actuels ne sont pas dépositaires de notre souveraineté. Au contraire ils l’ont confisqué à leur profit exclusif et dénient leur liberté aux partis et aux citoyens.
En aucun cas, le Président de la République, même élu, n’est le seul compétent pour décider de l’orientation politique et économique d’un pays.
Par leur déclaration hasardeuse, les forces vives montrent qu’elles aussi ont besoin de conseils surtout lorsqu’elles s’engagent dans des négociations qui engagent la Nation.

Elles semblent se contenter de cette situation de statut quo où le pays est à l’entière merci de la junte, sans aucun contre pouvoir et sans constitution depuis plus de six mois. Si elles ne prennent garde nous risquons d’assister à une autre matérialisation du déni de l’expression de notre souveraineté. En effet un site d’information en ligne nous annonce pour la suite du chronogramme à venir l’adoption d’une Constitution par ordonnance. Sacrilège !

Hassatou Baldé

Ecoutez le 2ème débat (politique) avec le Dr Hassatou Baldé de juin 09 :

1- http://leconservateur.net/Haissatou_Bal1_MN3488_6_20_2009_1080400.mp3
2- http://leconservateur.net/Haissatou_Bal2_MN3488_6_20_2009_1080405.mp3

A suivre également :

- Le débat juridique direct avec Hassatou Baldé

- Le débat politique direct avec Sadio Barry :
http://www.guineepresse.info/index.php?id=10,3091,0,0,1,0


 

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