2009-07-13 20:37:10

Le jeudi 9 juillet, le promu par Dadis premier Président de la Cour Suprême a effectué une drôle de prestation de serment.
Drôle à plusieurs titres.

Un lieu étrange

Pour un « Président » de la Cour Suprême, on se serait attendu à ce que la prestation se fasse à la Cour Suprême. C’est un tout autre lieu qui a servi de cadre, ce que Conté, au crépuscule de sa vie, a rebaptisé Sekoutouréya et où le nouveau maître armé de Conakry n’osait pas s’aventurer.

Peut-être qu’après tout l’article 10 de la loi portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême se contente de dire qu’« avant d’entrer en fonction, le Premier Président prête serment devant la Nation ».

Caractère flou de la nomination

La prestation de serment de Maître Yves Aboly n’a eu lieu qu’à la date du 9 juillet alors qu’il a été nommé à ce poste le 19 avril. Sa nomination est intervenue en violation des textes. D’abord, elle viole la Constitution, la loi Suprême. Qu’à cela ne tienne, Dadis l’a suspendue. Ensuite elle méconnaît la loi portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême qui prévoit en son article 9 que le premier président de la Cour suprême est nommé par le Président, après avis du Président de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale ayant été dissoute, son président n’a pu être consulté. 

Ce qui est surtout curieux c’est la raison même de cette nomination. Dadis a suspendu la Cour Suprême depuis le 23 décembre 2008 et ne l’a pas officiellement rétablie. Ignorant les règles d’inamovibilité et d’indépendance des magistrats, il avait, quelques semaines après cette suspension, désigné Mamadou Sylla (pas le commerçant) comme Premier Président avant de le démettre « parce qu’il n’a pas reconnu les mérites du CNDD et de son président…quand même, tous les premiers mérites devraient être adressés au CNDD et à son président le capitaine Moussa Dadis Camara ».

Confondant la fonction de Président de la Cour Suprême à celle d’un de ses subalternes, il dit « la nomination de Me Yves Aboly est bien méritée et ne repose sur aucune complaisance ». Il ignore en effet tout de l’article 9 qui indique que le Président de la Cour Suprême est choisi parmi certains magistrats.

Il est pertinent de savoir comment le nouveau « Président » de la Cour Suprême a prêté serment. L’article 10 de la loi énonce qu’avant d’entrer en fonction, il doit prêter serment en ces termes

« Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Loi fondamentale, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la Cour Supérieure et de me conduire comme un digne et loyal magistrat ».

On se demande comment il va respecter la loi fondamentale sachant pertinemment qu’elle était suspendue avant qu’il n’accepte cette responsabilité d’être à la tête d’une institution dissoute ?

Propos incohérents

Pour encourager le nouveau « Président de la Cour Suprême », le capitaine Moussa Dadis Camara a insisté sur sa mission qui sera primordiale pendant le procès des narcotrafiquants montrant encore une fois sa méconnaissance du système judiciaire de son pays.

Le procès dont il parle, au stade actuel, va d’abord se dérouler en Cour d’assises. C’est cette Cour et un jury qui vont déterminer, à l’issue d’un vote, si les personnes que Dadis en entendues en assumant des fonctions de juge d’instruction donnant matière à soulever des exceptions de nullités, sont oui ou non coupables.

Dadis est évidemment hors sujet lorsqu’il dit « Monsieur le président, il ne doit pas y avoir de règlement de compte pendant le procès des narcotrafiquants ». Il doit apprendre que ce n’est pas parce qu’on est président d’une institution que l’on doit toujours donner des ordres « aux subordonnés ». Même lorsque des justiciables n’ayant pas obtenu gain de cause à la Cour d’assises décident de se pourvoir en cassation, le Président de la Cour suprême s’il siège avec ses collègues magistrats, ne pourra pas leur imposer sa façon de voir. Il peut juste avoir une voix prépondérante en cas de partage des voix.

Dadis se permet même de donner des conseils. Aux jeunes magistrats, il leur demande de respecter leurs aînés et explique que c’est le secret qui l’a conduit à la présidence. Ce qui est faux. Il s’est toujours illustré dans l’arrogance et un manque total d’égard vis-à-vis de ses aînés. On se souvient de l’épisode de son show avec les magistrats où après avoir apostrophé deux, il les a « limogé » en violation de la loi et les a laissés debout pendant plus de deux heures de son monologue. Idem dans l’armée, la bande de potes du CNDD qui avaient déjà pris un de leur supérieur en otage lors de la mutinerie  après le limogeage de Kouyaté en 2008, appelant un autre de leur supérieur machin pour finir par arrêter un grand nombre de leurs supérieurs une fois le pouvoir entre leurs mains

Que dire des propos du Ministre soldat de la justice, le colonel Siba Loualamou qui tout en appelant au respect des règles que son Président viole, demande qu’on se base sur les chantiers ouverts par le CNDD pour le développement durable. Bien sûr avec de tels propos on sent qu’on a dépassé le cadre de la prestation de serment agrémenté du procès des narcotrafiquants pour aborder le saut du coq à l’âne.

Dadis Camara déclame encore une fois, que sa priorité c’est l’eau et l’électricité pour permettre aux Guinéens de suivre le procès des narcotrafiquants. Il pense que l’urgence des Guinéens à disposer du courant c’est juste pour voir des personnes qu’il a déjà jugées coupables à la télévision. Ce n’est pas pour s’alimenter en  électricité, ce n’est pas pour pouvoir conserver des aliments frais au frigo, ce n’est pas pour bénéficier d’une hygiène de vie et d’un confort mérité.

C’est à peine que Dadis ne dit pas qu’il n’y aura pas d’élections sans courant électrique, comme si, malgré les mascarades, il n’y a jamais eu d’élections en Guinée. Il faut qu’il sache que le vote se déroule pendant le jour. Si la nuit tombe entre temps, les il y a les lampes, bougies et même les feux de bois qu’on n’hésitera pas à allumer.
Et quand il parle de donner de l’eau et du courant aux Conakrykas, que fait il du reste de la Guinée ?

Avant de chercher à rendre confiance en la justice à laquelle lui et son Ministre ne connaissent pas grand chose, il est plus urgent pour eux militaires d’apprendre à établir une confiance et imposer une discipline aux forces légales armées qui sèment le désordre et terrorisent la population,  avec des ministres qui utilisent des bérets rouges pour se faire justice, pour  régler des comptes privés, pour imposer leur sœur comme chef de quartier et agresser des paris politiques et des citoyens. 

Le plus urgent c’est de permettre l’expression du suffrage universel même à la lueur de la lune et des étoiles.

Hassatou Baldé

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