2010-02-15 23:00:46

La Nouvelle Génération pour la République (NGR) prend acte de la publication de l’Ordonnance portant création du Conseil national transitoire (CNT) et du Décret portant nomination deHadja Rabiatou Sera Diallo, Monseigneur Albert Gomez et El hadj Mamadou Saliou Sylla, respectivement Présidente, premier vice-président et second vice-président du CNT. La NGR saisit cette occasion pour féliciter ces trois personnalités nommées tout en leur souhaitant plein succès.

En lisant l’acte de création du CNT, la NGR a constaté, non sans étonnement,  la réduction de cet important organe de transition au simple rôle consultatif. Elle dénonce ce changement qui laisse ainsi l’exécutif le seul maitre à bord du bateau de la transition. Malgré la bonne volonté affichée du Président de la transition, le risque d’abus du pouvoir est présent aussi longtemps que tous les pouvoirs restent dans les mains de l’exécutif seulement.

La NGR tient à rappeler que c’est un principe de base de la démocratie que de dire que personne ne doit être détenteur exclusif de la vérité. Aucun groupe ni aucun individu ne peut imposer sa volonté sur des bases qu'il choisit et sur lesquelles les autres n'ont rien à dire.  Lorsque le pouvoir est absolu, il permet tous les abus à son détenteur. Il lui permet aussi de s'entêter dans son erreur puisque nul n'a la capacité de la lui faire accepter. Comme le dit un adage, le pouvoir absolu corrompt absolument.

La NGR tient aussi à rappeler que la théorie de la séparation des pouvoirs n’exige pas simplement que chacun des pouvoirs soit attribué à un organe distinct. Elle impose qu’un seul organe ne soit pas titulaire de la plénitude de plusieurs pouvoirs. Selon les propres mots de Montesquieu,
« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ... Pour que l’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Ainsi, la liberté politique, sociale et économique est d’autant mieux protégée et promue que le pouvoir ne soit pas concentré entre les mêmes mains. Or c’est le cas de figure qui se dessine par rapport à cette transition.

Notre pays qui est engagé dans la transition vers la démocratie et l’Etat de droit a besoin de mettre en place un mécanisme qui prenne en charge l’apprentissage de cette démocratie et qui cultive le consensus et la compréhension. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’État doivent être précisément définies de façon à ce que le Parlement et la justice transitoires ne soient aucunement subordonnés au pouvoir exécutif. Il faut que le CNT joue le rôle de Parlement ayant des compétences affirmées dans l’exercice de la fonction législative, le pouvoir normatif, le contrôle de l’action gouvernementale et la consécration de la responsabilité politique. Il lui revient non seulement de réviser la constitution actuelle et de voter la loi, mais aussi de contrôler l’action du gouvernement de transition et d’évaluer les politiques publiques comme cela se pratique ailleurs.

De même, le pouvoir judiciaire doit être clairement défini dans la gestion de cette transition. L’indépendance de l’organe judiciaire de la transition à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif doit être également assurée, sinon la Guinée risque d’emboiter le pas à la Côte d’Ivoire qui, en 10 ans, n’a pas encore pu se définir une date pour les élections. Cette indépendance du pouvoir judiciaire transitoire implique des moyens matériels et des réajustements législatifs à même de garantir aux magistrats l’exercice de leurs pouvoirs et leur impartialité dans l’application de la loi et des accords sur la transition. Inutile de le préciser, l’indépendance de la justice signifie la protection accordée aux juges pour leur permettre d’appliquer la loi et rien que la loi.

La NGR invite donc le Président de la transition, le Premier Ministre et les forces vives à rectifier très rapidement le tir en réaffirmant les pouvoirs législatifs du CNT et en créant dans les meilleurs délais l’organe judiciaire de la transition. Il reste entendu que le CNT aura aussi pour mission de revoir la loi portant création de la Commission électorale nationale indépendante et la procédure de son installation.

Pour la NGR-USA

Amadou Saikou Diallo
Président

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