2010-09-30 08:20:27

Le premier est intitulé « procès-verbal de l'élection du président de la commission électorale nationale indépendante ».
Ce texte nous apprend:

• Que le 21 septembre 2010, a eu lieu, dans la salle de réunion de la Ceni, l'élection du président de la commission électorale nationale indépendante;
• Qu'après les interventions de la vice-présidente et des autres commissaires « axées essentiellement sur le respect de la loi électorale et des statuts et du règlement intérieur de la Ceni », la vice-présidente par intérim a quitté la salle de réunion;
• Que, puisqu'il en est ainsi, rira bien qui rira le dernier, le doyen d'âge El Hadj Biro Kanté est désigné pour présider la séance en lieu et place de la fugueuse;
• Que mais puisque Vieillesse sait mais ne peut pas, Jeunesse a été appelée à la rescousse pour prêter main forte au gâteux;
• Qu'ainsi, la plus jeune des vieux qui meublent la Ceni, la bien nommée Mamy Sia Tolno, escortée par le fringuant Yamoussa Cissé, par ailleurs secrétaire fédéral de la Ceni, ont été désignés pour aider à l'accouchement par césarienne de la Sagesse d'El Hadj Biro Kanté;
• Qu'au terme du travail, un garçon au doux nom de Lounsény Camara été « nommé nouveau président de la ceni à l'unanimité des membres présents, soit 17 voix sur 18 »;
• Que le vieux El Hadj Biro Kanté a félicité le jeune Lounsény et lui a dit en substance: « Oublie ce qui vient de se passer dans cette salle de complot. Tu dois respecter la loi, en toute circonstance. Tu as compris, mon garçon? Fais ce que je dis, ne fais pas ce que je fais. Bonsoir à ta femme et à mes petits-fils! »;
• Que l'opération s'est achevée, dans la joie et l'allégresse, à 21 heures 30 minutes et 0 seconde;
• Que les jeunes Yamoussa et Mamy et le vieux El Hadj Biro se tiennent prêts à en témoigner devant Dieu et devant les Hommes;
• Que les trois scribes savent pertinemment que les paroles s'envolent et que les écrits restent mais, tant pis, jamais ils ne se signeront mais, c'est décidé, ils signeront de leurs noms l'opération « Advienne que pourra ».

Ce que le texte ne dit pas, ce sont – valeurs africaines et guinéennes obligent – le nombre de colas (ou équivalent colas) et le nombre de rabbanas (ou équivalent pour les laïcs et autres non musulmans) qu'il a fallu mobiliser afin de mener à bien une opération commune de cette envergure par une équipe qui, avant de monter sur le plateau technique d'automédication, était en (dés)ordre de bataille. Impossible n'est décidément pas guinéen !
Ce que le texte ne dit pas non plus, c'est que:

• La nomination du « nouveau président de la Ceni » ne peut se faire en l'état actuel des textes qui régissent la Ceni. La faute à celui ou à ceux qui ont taillé sur mesure le règlement intérieur de la Ceni.

En effet, si le règlement intérieur de la Ceni (cf. art. 49) prévoit effectivement les hypothèses de décès, d'empêchement définitif ou de démission d'un membre de la Ceni, il reste muet sur les conséquences juridiques du décès du chef de l'institution. Le rédacteur voulait sans doute mettre Ben Sékou Sylla a l'abri d'Azraël ou du mauvais Œil. Il n'est pas sûr qu'il est atteint le but visé. Par contre, il oblige l'assemblée plénière de la Ceni a réviser ou amender le règlement intérieur (art. 50), avant d'envisager de se doter d'un nouveau chef de l'institution. En langage clair, Lounsény Camara n'a pas pu succéder à Ben Sékou Sylla, dans la mesure où il n'existe aucune règle qui fixe les modalités de la succession et que, puisque nous vivons quand même en société, on ne rend pas justice à soi-même. De deux choses donc, l'une:
a) Madame Hadja Mame Camara, la présidente par intérim convoque une assemblée plénière pour amender le règlement intérieur puis une seconde assemblée plénière pour élire le président de la Ceni.
b) Madame Camara veut s'accrocher à son fauteuil, pour attendre tranquillement son tour chez le coiffeur. Des jeunes loups comme Lounsény Camara piaffent d'impatience pour être Calife à la place du Calife. Ils saisissent le juge constitutionnel – donc la Cour suprême – pour, le cas échéant, ordonner à la présidente par intérim d'organiser les deux plénières nécessaires à la désignation du successeur de Ben Sékou Sylla à la tête de la Ceni. Les cours et tribunaux sont institués et les magistrats formés et payés pour dire le droit et rendre à chacun ce qui lui est dû.

• Au surplus, juste pour ne pas s'arrêter en si bon chemin, la nomination du « nouveau président de la Ceni » a été faite dans le cadre des prolongations d'une assemblée quasi-plénière, qui avait à plancher sur la date du second tour de l'élection présidentielle. Il ne faut en effet pas perdre de vue qu'il y a présentement trois sièges vacants à la CENI: celui qu'occupait feu Ben Sékou Sylla et ceux qu'occupaient les démissionnaires Cheick Fantamady Condé et Abass Bangoura. Le fait que Madame Mame Camara, celle-là même qui a convoqué et présidé ladite réunion, avant de claquer la porte sans, manifestement, désigner quelqu'un pour la remplacer, indique déjà que la désignation de Louncény Camara aux fonctions de président de la Ceni n'a pas été faite au cours de la réunion convoquée par la présidente par intérim. La désignation de Louncény Camara aux fonctions de président de la Ceni s'est faite donc au cours d'une réunion spontanée de 18 membres de la Ceni sur les 25 que compte cette institution. En termes clairs, 18 commissaires sur 25 ont fait un putsch contre la présidente par intérim de la Ceni, Hadja Mame Camara. N'est-ce pas hilarant que ce soient des comploteurs qui meublent l'Institution chargée d'organiser toutes les élections et tous les référendums en Guinée?

Par ailleurs, à la Ceni, normalement, le président, les deux vice-présidents, le trésorier et le rapporteur sont élus pour un mandat de cinq ans (Loi sur la Ceni, art. 14 et 15) par l'ensemble des membres de la Ceni (cf. Loi sur la Ceni, art. 15), dans le cadre donc de l'Assemblée plénière (Règlement intérieur, art.4), instance suprême de l'institution (Règlement intérieur, art. 5). L'assemblée plénière qui doit élire le président de la Ceni est convoquée et présidée par le président de la Ceni (règlement intérieur, art. 14) ou par l'un des vice-présidents assurant les fonctions de président par intérim (règlement intérieur, art. 15). Le procès-verbal de l'assemblée plénière est rédigé par le rapporteur de l'institution (règlement intérieur, art. 16). Au regard de ces dispositions, le fait que la réunion nocturne du 21 septembre 2010 ne saurait été qualifiée d'assemblée plénière du fait de l'absence non excusée de sept commissaires (non convoqués), le fait également que El Hadj Biro Kanté, qui n'est pas un des deux vices-présidents de la Ceni, ait présidé la réunion sans en avoir le pouvoir, le fait aussi que le procès-verbal n'est pas signé par le rapporteur (seul habilité à le rédiger) mais par des scrutateurs (sic!), fait que le texte publié sur Internet pour «  blanchir l'élection du nouveau président de la Ceni » n'a en réalité aucune valeur juridique. Le chef de la Ceni est donc, sur le plan du Droit, Madame Hadja Mame Camara et non Lounsény Camara. Son adoubement par les médias et par le CNC n'y change rien. A supposer même que Madame Camara ait fini par céder son fauteuil à Lounsény Camara, cela ne serait tout simplement pas possible puisqu'elle n'a pas le pouvoir de « désigner le président de la Ceni ».

• Au surplus, également, le texte commenté indique que Lounsény Camara a été « nommé nouveau président de la ceni à l'unanimité des membres présents, soit 17 voix sur 18 ». D'abord, le lecteur voudra bien lire alors « quasi-unanimité » et non « unanimité » puisque l'un des « votants » n'a pas voté. Ensuite, c'est vicieux mais juridique, la réunion avait pour but de désigner « le président de la Ceni » et non le « nouveau président de la Ceni ». Dans un acte juridique – c'est ce qu'est censé être un procès-verbal d'assemblée - , cela signifie que l'assemblée a laissé de côté son ordre du jour pour statuer sur autre chose. Le « nouveau président de la Ceni » n'est donc pas le « président de la Ceni ». Les règles de Droit sont plus durs que les temps!

Le deuxième texte à commenter en toute liberté est intitulé « liste des votants pour l'élection du président de la commission électorale nationale indépendante ».
Pour ne pas jouer au singe de labo, à qui un savant fou demande de regarder fixement une feuille volante, nous n'allons pas trop nous attarder sur ce second texte. Sauf à faire remarquer que l'un des dix huit votants – le n°4 du commando, un certain Cheick Fantamady Condé – n'a pas voté!
Quelques questions toutes bêtes, pour lever quelques doutes:

• Pourquoi est-ce une liste de votants que les commissaires ont signé et non une feuille de présence, étant donné que l'élection du président de la Ceni doit se faire au bulletin secret?
• Pourquoi le vice-président Amadou Oury Baldé n'a pas présidé cette réunion spontanée mais a été le premier à signer?
• Comment le n°4 s'est-il retrouvé sur la liste des votants et pourquoi?

Celui qui a les réponses peut écrire au site, qui transmettra. C'est la récompense de lendemains meilleurs qui l'attend.

Sékou Oumar Camara
Partisan de « La Guinée d'abord, les candidats ensuite! »

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