2010-12-13 08:45:12

La certification signifie que les élections devront être certifiés d’une façon explicite. Le Certificateur devra veiller à ce que les résultats soient respectés ; que le vainqueur soit celui qui a gagné les élections; que les résultats ne fassent l’objet ni de contestations non démocratiques, ni de compromissions.

La certification des élections en Côte d’Ivoire par les Nations Unies est légitime.

Elle répond, en effet, à une demande des parties signataires de l’accord de Pretoria de 2005 de voir les Nations Unies accompagner le processus électoral dans le contexte de sortie de crise, en vue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes.

En effet, suite à l’Accord de Prétoria de 2005, le Gouvernement ivoirien a demandé à l’ONU de procéder à la certification des élections et ce, afin d’éviter les risques de « contestation non démocratiques et les compromissions ».

Dans sa résolution 1765 le Conseil de Sécurité de l’ONU, après avoir rappelé ce qui suit : « Toutes les parties ivoiriennes, acceptant la nécessité de maintenir la responsabilité des Nations Unies pour ce qui est de la certification internationale du processus électoral conformément aux Accords de Prétoria afin de garantir la transparence et la crédibilité des élections et de réduire au minimum les risques d’une crise politique au cas où certains contesteraient le processus électoral », a accepté la mission de certification demandée par le Gouvernement ivoirien.

La certification ne constitue donc pas une ingérence puisqu’elle a été demandée et acceptée par les autorités ivoiriennes.

Les faits démontrent aujourd’hui, s’il en était besoin, que cette certification par l’ONU était nécessaire.

Il faut souligner que cette résolution a valeur supranationale tout comme la résolution 1633 qui a maintenu M Laurent Gbagbo au pouvoir en dépit de la Constitution.

De plus, la certification des résultats intervient en dernier recours, c`est-à-dire après la décision du Conseil constitutionnel.

Si la certification a été demandée par toutes les parties, c’est évidemment en raison du fait que toutes les parties considéraient qu’elle constituait, au-delà même de la décision du Conseil constitutionnel, la décision finale quant au résultat du scrutin.

Il n’y a d’ailleurs rien d’étonnant à cela au regard de la situation particulière que connaît le pays.

En effet, lorsque le mandat de M. Gbagbo a expiré le 30 Octobre 2005, le Conseil de Sécurité de l’ONU, réuni le 21 octobre 2005, a décidé, dans sa résolution 1633, d’entériner les décisions prises par le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Ainsi donc, le Président Gbagbo, passé le 30 Octobre 2005, n’est demeuré en fonctions que grâce à cette résolution. Sa légitimité et la légalité de son pouvoir ont résulté en réalité uniquement de cette résolution. M. Gbagbo n’ayant été maintenu en fonction, après 2005, qu’en vertu d’une résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU, il est donc normal que l’élection du nouveau Président de la République soit validée, en dernier ressort, par l’ONU.

6- Sur les méthodes de certification des résultats.

Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Certificateurs des élections a présenté les 3 méthodes utilisées pour la certification des élections en Côte d’Ivoire, à savoir :

- identification des tendances le plus tôt possible. Pour ce faire, 721 fonctionnaires de l’ONUCI ont été déployés en autant de bureaux de vote soigneusement triés. Ils ont annoncé au Certificateur, par téléphone, les résultats du second tour affichés dans les bureaux de vote au soir du 28 novembre ;

- collecte des résultats des votes à partir des 19 commissions électorales régionales. Dans ce but, une semaine avant le scrutin, 19 membres du personnel de l’ONUCI avaient été commis à cette tâche et déployés sur le terrain. Chacun d’entre eux a fait parvenir sa moisson au Certificateur le 30 novembre. L’agrégation de tous leurs résultats a confirmé les tendances obtenues deux jours plus tôt, c’est à dire qu’à ce moment, l’on savait presque avec certitude qui avait emporté et qui avait perdu les élections ;

examen de tous les 20.000 procès-verbaux reçus par l’ONUCI de la part des autorités ivoiriennes le 30 novembre pour les besoins de certification. Dans cette perspective, un centre de tabulation avait été mis sur pied au siège de la Mission de l’ONUCI avec 120 membres du personnel, formés des semaines plus tôt, qui ont travaillé en rotation de 3 groupes, jour et nuit. La formation s’imposait d’autant plus qu’il ne s’agissait pas juste d’une simple agrégation. Il s’agissait d’examiner procès-verbal après procès-verbal pour voir s’il y avait trace de fraude ou de manipulation, notamment si les procès-verbaux avaient été signés par les représentants de la Majorité Présidentielle. En conséquence, l’équipe a éliminé un certain nombre de procès-verbaux. Le Certificateur a vérifié si les procès-verbaux ainsi éliminés étaient concentrés dans certaines régions ou couvraient tout le pays. Le dernier cas correspondait à la réalité. Ainsi, l’examen des 20.000 procès-verbaux s’est achevé au soir du 2 décembre 2010.

Le Certificateur a conclu en indiquant que les résultats agrégés dans le cadre de la 3ème méthode ont donné des pourcentages presque identiques à ceux de la 2ème méthode. Qui plus est, en termes de pourcentage, les tendances issues de la 1ère méthode étaient très proches de celles obtenues au titre des 2ème et 3 ème méthodes.

Concernant les réclamations du candidat Laurent GBAGBO, le Certificateur a ajouté qu’il en avait été destinataire et que l’ONUCI les avait examinées minutieusement.

S’agissant des réclamations portant sur l’utilisation de la violence dans 9 départements du Nord qui aurait empêché les gens de voter, le Certificateur a précisé qu’il avait demandé au commissaire de police de l’ONUCI de collecter tous les rapports sur les violences le jour de l’élection et de préparer une carte consolidée indiquant l’intensité, la fréquence et la localisation de la violence. La carte montre, sans aucune incertitude, que le jour de l’élection, il y a eu moins d’actes de violence au Nord qu’à l’Ouest.

S’agissant des réclamations portant sur l’existence de procès verbaux ne portant pas la signature des représentants du Camp Présidentiel dans ces départements, le Certificateur a indiqué qu’il les avait tous passé en revue et éliminé tous ceux ne portant pas la signature des représentants du camp du Président Gbagbo. Sa conclusion est que même une telle démarche n’altère pas, de manière significative, le résultat du second tour.

Le Certificateur a conclu qu’il était « était donc absolument clair à ce moment que le Peuple ivoirien avait choisi sans équivoque le vainqueur du second tour de l’élection présidentielle ».

Article 59 du code électoral.

« … la Commission électorale indépendante communique au Conseil Constitutionnel, au représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d’Ivoire et au représentant spécial du facilitateur un exemplaire des procès-verbaux accompagnés des pièces justificatives dans les trois jours qui suivent le scrutin…».

Source : Le Patriote du samedi 11 décembre 2010

--

Ibrahima Diallo
NB: Utilisant un clavier anglais, désolé, certains accents vont manquer.

Revenir en haut de la page