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2011-01-06 20:35:29
La CEI depuis l’autel du Golfe, proclame Alassane Ouattara élu. La Cour constitutionnelle de Côte d’Ivoire, après avoir invalidé les suffrages favorables à M. Ouattara, proclame Gbagbo élu et l’investit presque aussitôt. Or la proclamation des résultats par la CEI avait été certifiée disons pour simplifier, par l’ONU, ce machin comme dit Monenembo, reprenant le mot de de Gaulle. Et voilà cinq mois que nous sommes gratifiés chez nos voisins, de deux présidents. Les Ivoiriens sont accablés par deux légitimités, dont l’hypocrisie de l’une est de notoriété mondialement connue par les plus pauvres de la planète, notamment les Africains. D’où l’indignation de Monenembo, de l’écrivaine camerounaise Calixte Beyala et de plus en plus de panafricanistes plus ou moins sincères, plus ou moins avertis du micmac sanglant auquel est livré ce pays frère, depuis une décennie.
Quand l’avocat, je ne dis pas de la vérité, mais du droit se trouve être le diable..
C’est étrange, la communauté internationale, Ouattara, la première victime du hold-up probable de Gbagbo, semblent y perdre leur latin. Comment faire quand la plus haute instance constitutionnelle d’un pays souverain valide une élection, d’un côté, alors que de l’autre côté, la communauté internationale valide celle de son rival ? Où est le droit ?
Gbagbo la peste, la communauté internationale le choléra,
Où est le droit ?
Le droit est du côté de Ouattara, parce que la Côte d’Ivoire pour ces élections, est liée par une convention internationale. En effet :
En « ..2005, ce sont les leaders politiques ivoiriens, avec à leur tête le président de la république d’alors, Laurent Gbagbo, qui ont demandé à l’ONU de venir certifier tout le processus électoral ivoirien. Et chaque étape du processus a dû être validée par l’Onu avant que l’on ne passe à la suivante. .Et dans les attendus du décret signé par M. Gbagbo pour convoquer les Ivoiriens au second tour, il est bien mentionné « vu la certification des résultats du premier tour par le Représentant spécial du secrétaire général de l’ONU… » (Venance Konan).
Or Les conventions internationales priment sur les constitutions, à fortiori sur les cours constitutionnelles nationales.
Et le concept clé est bien cette certification par l’ONU, sceau accepté par toutes les parties, à savoir les deux candidats représentants l’Etat ivoirien d’une part, et l’ONU d’autre part.
Passe, que les éminents juristes sénégalais pro-Gbagbo, les éminents avocats tels que maître Vergès et Roland Dumas, fassent l’impasse sur ce mot clé ! Ce sont des avocats. Mais le mutisme ou l’amnésie scolaire des ténors de l’ONU, du président Sarkozy, avocat de son état, sont proprement effarants ! Que Ouattara lui-même, bof, lui est excusable, il n’est pas juriste. Je crois que Gbagbo a « gbassé » (marabouté) tous ceux qui sont favorables à Ouattara !
Tout sauf ADO, disait-on il y à peine une décennie.
Ouattara, l’ONU et tous les signataires ont obligation d’exfiltrer Gabgbo, avec certes le minimum de dégâts collatéraux, les morts de civils notamment. Ils en ont les moyens technologiques.
La naïveté de Ouattara, a laissé 5 semaines à Gbagbo pour semer la confusion à la RTI et réactiver un pseudo panafricanisme, boosté par une communauté internationale dont l’hypocrisie est certaine. Non seulement elle valide ici des fraudes massives, mais là elles se défaussent toujours sur d’abord l’UA, ensuite sur la CEDEAO, selon les régions, mais toujours, elle refile la patate chaude aux Nègres, quand il s’agit du pays de Kouch. Autant que Gbagbo, elle est liée à l’application de cette convention internationale.
La situation ivoirienne est entrain de pourrir, parce que la communauté internationale est pourrie. Dans le bien et dans le mal. D’où pour finir, ce paradoxe.
Thierno Monenembo a tort d’avoir raison : c’est à la communauté internationale de dire le droit et de le faire appliquer.
Wa Salam,
Saïdou Nour Bokoum.
VOS COMMENTAIRES | |
| barry | 06/01/2011 23:23:27 |
| DANS LA HYERARCHIE DES NORMES JURIDIQUES,LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SONT SUPERIEURES A LA LOI CONSTITUTIONNELLE MAIS SEULEMENT SI CETTE DERNIERE NE STIPULE PAS AUTREMENT.LES REGLES DE DROIT INTERNATIONALES SONT DIFFICILES A APPLIQUER PARCE QUE CELA REQUIERT LA VOLONTE DES ETATS QUI SONT SOUVENT RETICENTS ET SE CACHENT DERIEUR LEUR SOUVERAINETE.(POUVEZ VOUS OBLIGER ONCLE SAM A APPLIQUER UNE REGLE INTERNATIONALE A LAQUELLE IL A SOUSCRIT MAIS QU´IL JUGE CONTRAIRE A CES AVANTAGES?).PLUSIEURS RESOLUTIONS ONT ETE VOTE CONCERNANT LE MOYEN ORIENT MAIS ELLES ATTENDENT TOUJOURS LA VOLONTE DE L´ETAT QUE VOUS CONNAISSEZ POUR LEUR APPLICATION.SI L´ON DOIT TENIR COMPTE DU DORIT ET RIEN QUE DU DROIT,C´EST LAURENT QUI EST PRESIDENT DE LA C.I. IL N´Y´A PAS QUE DE JURISTES DANS LE MONDE.MAIS EN MATIERE D´ELECTION,C´EST LE DROIT QUI EST CENSÉ PREVALOIR.LA VERITE,C´EST QUE L´ELECTION S´EST MAL PASSEE EN COTE D´IVOIRE. | |
| Saïdou Nour Bokoum | 07/01/2011 10:27:20 |
| M. Barry, vous reconnaissez après moi que dans la hiérarchie des normes, « les conventions internationales sont supérieures aux constitutions.. », mais vous vous empressez d’ajouter « si cette dernière ne stipule pas le contraire.. ». M. Barry, si celle-ci stipule le contraire, logiquement, il lui suffit de ne pas faire ratifier cette convention ou même en aval, ne pas la signer, et d’un. Deuxièmement, il y a certes la hiérarchie de normes, mais il y a aussi les sources du droit : la Règle de droit (quelle que soit sa hiérarchie), la Jurisprudence, et la Doctrine. Ces deux dernières relevant de la pratique. Mon propos s’était essentiellement limité à clarifier l’imbroglio : en l’espèce, en CI, dans cette complexe situation juridique où est la Règle de droit ? Je dis, c’est la Convention internationale signée par la CI, pratiquée par la CI, en tout cas jusqu’à la proclamation des résultats du premier tour. La conclusion, juridiquement et théoriquement, ne souffre d’aucune ambigüité, nonobstant les contorsions dans la pratique, des uns et des autres, leurs hypocrisies, etc. Ouattara et la communauté internationale sont dans « leur » droit : la convention internationale qui lie la CI et cette communauté. On peut toujours « enjoliver » ou compliquer notre dissertation par les difficultés à appliquer une convention internationale, c’est le lot quotidien des Exécutifs nationaux et des parlements (européens notamment), le Conseil de l’Europe et la commission du même nom. Il faut faire la part de la HIERARCHIE des normes et des INSTANCEs des normes. Wa Salam. PS : il se trouve qu'Oncle Sam est du "bon" côté, une fois n'est pas coutume, et votre objection à propos des difficultés à appliquer la norme internationale devrait s'en trouver minimisée ! | |
| senateur | 07/01/2011 15:55:11 |
| je suis content de voir d'excellentes argumentations à propos de la situation de la côte d'ivoire, mais j'avoue que personne ne trouvera la solution à cette crise par l'ambition de donner raison à Gbagbo ou à ADO, mais je pense que comme l'a dit Thierno ils sont tous responsables des malheurs que traversent les ivoiriens. Le premier par son ambition de confisquer le pouvoir un prétendu nationalisme et le second par le fait d'avoir amener la rébellion en cote d'ivoire ( que personne ne me demande surtout quelles sont mes preuves? car chacun sait l'origine de celle-ci). Le droit, c'est beau, les convention s internationales sont belles, mais est-ce que ces concepts intéressent un politicien? Même si ces concepts définissent la manière dont le pouvoir s'excerce et comment une bonne gestion du pouvoir peut créer un climat de confiance entre les Etats, je crois que ce sont les mêmes juristes qui deviennent des vrais dictateurs( le cas de Wade est édifiantà). Il ne s'agit pas de connaître le droit, il faut être juste dans la vie, c'est tout. Gbagbo doit foutre le camp, c'est vrai mais ADO ne doit pas diriger la CI avec ses mais tachetées de sang. | |
| barry | 08/01/2011 15:24:08 |
| AH,J´AVAIS JUSTE L´INTENTION DE M´EXPRIMER SUR LA DIFFICULTE A METTRE EN APPLICATION LES REGLES DU DROIT INTERNATIONALE.JE VEUX VOUS DIRE QUE LE DROIT INTERNATIONAL EN VIGEUR ACTUELLEMENT RESSEMBLE A UNE JUNGLE:SI VOUS ETES FORT,VOUS N´ETES TENU A RIEN.EN PLUS,LES CONTITUTIONS DE TOUS LES PAYS NE SONT PAS IDENTIQUES ET ELLES RELEVENT EXCLUSIVEMENT DU DROIT INTERNE.DANS UN ETAT,C´EST BIEN LE DROIT INTERNE QUI PREVOIT LE MODE DE DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.LE DROIT INTERNATIONAL N´INTERVIENT QUE POUR LA RECONNAISSANCE OU PAS D´UNE AUTORITE PAR LES AUTRES:SI VOUS ME RECONNAISSEZ,VOUS ENVOYEZ AMBASSADEUR CHEZ MOI ET J´ENVOIS CHEZ VOUS(RECIPROCITE). SI ON VEUT PALER AUSSI DES INSTITUTIONS JUDICIERES,IL FAUT ADMETRE QU´ELLES ONT AUSSI UNE SORTE D´HYERARCHIE(EN GUINEE ON A COUR SUPREME AU SOMMET ET JUSTICE DE PAIX A LA BASE).CELA VARIE D´UN ETAT A UN AUTRE. | |