Alpha Condé et son décret amphétoritique
2011-01-17 11:00:42
Après la créature de JMD qui s’emmêlait les pinceaux entre décret et ordonnance pour pouvoir modifier la Constitution et le Code électoral, une autre illustration de l’excès de pouvoir est donnée par le « Professeur de droit » Alpha Condé. A peine moins de cent jours après le début de son règne. A-t-il déjà fini la formation de son gouvernement et de ses affluents à la liste infinie, ou les nominations des rigoles de conseillers ?
Monsieur le « Professeur de droit », par un décret en date du 14 janvier signé de son nom, a mis fin à un contrat. Chose impensable, un décret qui résilie un contrat. Au passage ce décret présidentiel a gratifié la langue française d’un nouveau mot. L’Académie française appréciera. Peut être que le mot « amphétoritique » fera son entrée dans les dictionnaires Larousse, le Petit Robert, Hachette etc. Qui sait ?
Dans son décret D/2011/017/PRG/SGG portant annulation d’un bail amphétoritique, il dispose à l’article premier que « est et demeure annulé pour cause d’utilité public et non respect des clauses de bail amphétoritique, le domaine avicole de Djoumayah Préfecture de Dubréka conclu le 19 Mai 2008 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la société avicole de Dubréka ».
Qu’est-ce qu’un bail amphétoritique ?
Un tel bail est inconnu de nos jours. Par contre il existe le bail emphytéotique. Le Code foncier et domanial guinéen définit ce bail (location de longue durée) à l’article 17 « Le bail emphytéotique est une convention de longue durée, comprise entre 15 et 99 ans, qui confère au preneur un droit réel immobilier susceptible d’hypothèque ».
L’article 20 ajoute « Les immeubles du domaine privé de l’Etat ou des autres personnes publiques peuvent être donnés à bail emphytéotique ».
Qu’implique un tel bail ?
L’emphytéote (le locataire) exerce ses activités sur les terres louées pendant la durée du bail. Il peut céder ses droits à tout moment. L’emphytéote réalise des constructions ou des améliorations et le propriétaire en profite à la fin du bail .Le bail emphytéotique s’il est conclu par l’Etat permet à ce dernier de mettre en valeur son patrimoine privé sans s’en déposséder définitivement.
Un décret peut-il mettre fin à un bail ?
L’article 558 in fine du Code civil guinéen prévoit que : «
Les litiges portant sur les autres transactions immobilières demeurent de la compétence
du tribunal ou de la Justice de paix du lieu de situation de l’immeuble concerné ». Et le Code foncier et domanial dans sa section 4 sur le « bail emphytéotique » est clair à l’article 26 « Le bailleur peut faire prononcer en Justice la résiliation de l’emphytéose :
- à défaut de paiement de deux années consécutives
de la redevance et après une sommation restée sans effet, - - en cas d’inexécution des conditions du contrat, ou si l’emphytéote a commis des détériorations graves sur le fonds. Néanmoins, le juge peut accorder un délai, suivant les circonstances. »
Ainsi un décret unilatéral, présidentiel soit-il, ne met pas fin au bail emphytéotique. Une résiliation d’un contrat à long terme de la part de l’Etat implique que l’autorité publique doit saisir la justice et donner des motivations valables.
Or le décret d’Alpha Condé n’en contient pas. Il se contente de parler de « non respect des clauses de bail amphétoritique », sans donner les dispositions qui auraient été violées.
Le décret montre une confusion entre une résiliation de contrat qui relève de la justice et l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’article premier du décret dit « est et demeure annulée pour cause d’utilité publique ».
L’article 27 du Code foncier et domanial est clair « En cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, le bailleur devra faire connaître les droits de l’emphytéote ».
L’expropriation pour cause d’utilité publique est définie aux articles 55 et suivants de ce Code et comprend des phases à suivre et l’exproprié dispose de garanties.
Par conséquent ce décret de Alpha Condé qui unilatéralement et sans préavis met fin à un contrat de longue durée et sans compensation n’est qu’un excès de pouvoir de sa part. Ce qui est très inquiétant de la part de quelqu’un qui, « Professeur de droit » de surcroît, prétend vouloir construire un Etat de droit. A-t-il seulement entendu parler la sécurité juridique des contrats ?
Hassatou Baldé
VOS COMMENTAIRES | |
| ollaid | 17/01/2011 12:59:47 |
| Encore une fois, mention bien! La question que je me pose: pourquoi l'UFR, L'UFDG et les autres partis de la vraie opposition patriote n'ont jamais utilisé ou fait recours au service de Mme Baldé, en conseilliere, pour lutter sur le plan légal, entre autres, contre les entorses au droit de JMD et Konaté? Car la lutte ne peut être que par la rue exclusivement même en Guinée avec un judiciaire inféodé au pouvoir. Il ne faut pas négliger, ne serait ce que, l'effet d'annonce. Par exemple, jusqu'a présent je n'ai pas encore entendu parler du dépôt de plainte officielle contre l'Etat, JMD, Fall et les individus directement impliqués dans la tentative de "génocide" en Guinée contre une partie de sa population a but purement politique, ce qui rend ce crime d'autant plus odieux. Alpha Condé doit être taclé dès maintenant avant qu'il ne consolide sa dictature! Plus personne ne va se sacrifier comme en 2007, 2009 et 2010 pour que d'autres plus "bénis" viennent ensuite profiter du pouvoir! | |
| keita | 17/01/2011 13:58:46 |
| on a vrmt un president mdrrr!! | |
| mohamed sampil | 17/01/2011 15:14:22 |
| Gravement inquiétant.Et pathétique...Mohamed Sampil | |
| oumar | 17/01/2011 17:04:27 |
| Je pense que a partir se cette affaire,on saura si notre pays se dirige vers un etat de droit ou de l'anachie.c'est plus inquietant pour ceux qui pensait rentrer au bercail pour y investir. | |
| SADIO BARRY | 17/01/2011 17:22:29 |
| Cher Ollaid, j'avais bien essayé de recommander Hassatou Baldé à l'UFDG après le premier tour et quand la violation de la Constitution a commencé. Mais l'entourage de Cellou ne voulait pas d'une personne compétente dans le groupe. Tel le cas de Lansana Conté, les proches de Cellou et ses amis l'ont pris en otage et avaient peur des hommes valables qui peuvent éventuellement avoir la priorité dans les nominations. Une chose est sure: Hassatou que 'IBCG a maintes fois recommandé aux bâtisseurs sans succès ne va jamais abandonner son travail en France pour une classe politique qui se plait dans le sommeil et l'immobilisme. Hassatou, c'est le juriste le plus valable que la Guinée a eu de tout le temps pour le moment, quand on tient compte à la fois de l'instruction et la qualité intellectuelle, la compétence, l'intégrité morale, honnêteté, engagement et patriotisme. Le fait que les partis politiques de l'opposition eux-mêmes ont peur d'elle prouvent leur manque de sérieux et leur mauvaise fois dans cette soi-disant lutte pour la démocratie. | |
| A M Barry | 17/01/2011 17:34:05 |
| I thank Hassatou for the information. My point of view is that this is just the beginning of the colours of Alpha Conde. He will never realised his good promises during the election but rest assure that all the bad intentions he had in mind will be exposed to support his dictatoirship. How can presidential proclamation ends a contrat between a citizen and the Gov`t in place? For the first time in history. Next, he will start reviewing lease contracts of private homes and business places as he promised before. Therefore, Guineans must expect more to come from this devil minded Burkinabe who had no sympathy for Guineans. Guineans need to be united and reject the decissions of an enemy of the state who is full of hatrade, tribalistic, jealousy etc. His slogan "Guinea is back" will soon be unveiled by the population itself. I am just too sorry for the people of lower Guinea(bascote) for the good atmosphere which used to exist among tribes from different parts of the country will soon be wiped away if they could only listen to this devil who has come to destroy the social tissues that have been existing among themselves for decades. Sousou people has to say NO to Alpha Conde. Closing enterprises or firms in your region will only add to the misery you are now facing because what ever the circumstance some of your relatives must have been part of the employment of enterprises operatingh in your region. Think wise an be very careful, don`t allow to be carried away by Alpha Conde. He is dangerous to your health, prosperity and development of your region. | |
| Modybhoye | 17/01/2011 20:08:38 |
| Merci sadio une fois encore de démontrer le manque de vision de nos leaders,ceux qui avaient peur que cellou ne s,entour des cadres compétents et intègres vont attendre 5ans pour pouvoir espérer êtres dans la cour de la présidence,l,égoïsme quand tu nous tient......... Les conséquences sont parfois dramatiques.Ce qui est plus marrent dans tout ça ,aucun leader politique ne lève le petit doigt pour dénoncer le pouvoir pour ces manquements ou le non respect de la constitution,soit ils approuvent soit ils n'ont pas de conseillers juridiques.Dommage pour le pauvre citoyen de panziazou ou de youkounkoun qui n,a que ses larmes pour pleurer a attendre | |
| Oumar M. Bah | 17/01/2011 21:05:57 |
| Merci à Mme Baldé pour avoir éclairé notre lanterne, nous qui nous demandions ce que signifiait "contrat emphétoritique", cette nouvelle monstruosité guinéenne. À quand l'État de droit dans notre république bananière ? | |
| cisse | 17/01/2011 21:20:12 |
| Madame AISSATOU BALDE, je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'il y a une difference de taille entre le droit regissant les rapports contractuels de deux personnes privées et celui relatif aux contrats de l'etat avec un particulier.En effet,le contrat conclu par l'etat avec un particulier se caracterise par l'exercice par l'etat de sa prerogative de puissance publique.A ce titre, il peut rompre unilaterallement à son engagement contractuel,à tout moment,pour inexecution de l'obligation contractuelle de son cocontractant ou en l'absence de toute faute de celui-ci.Dans ce dernier cas,le cocontractant bénéficie d'un droit à indemnisation.Dans le cas d'èspece,le contrat(de bail)conclu entre l'etat guineen et la societé avicole de Dubreka est resilié unilaterallement par l'etat pour cause d'inexécution d'une part, et aux fins d'utlité publique d'autre part.L'inexécution est constituée, selon l'etat,par le non respect d'une clause contractuelle.Sur ce premier moyen, il convient de dire que l'etat dispose d'un pouvoir unilateral de resiliation.Par consequent, le decret qui met fin à la relation contractuelle susmentionnée n'est pas entaché d'illegalité.Par ailleurs, le droit à indemnisation de la societé avicole est neutralisé par le manquement à son obligation contractuelle.Il lui revient de prouver devant la juridiction compétente qu'il n'a pas commis de faute contractuelle. En outre,les articles 558 du code civil,art26 du code foncier guinéen sont inoperant en l'espèce car relatif au droit regissant les contrats conclus entre personnes privées.L'article 20 du code foncier pose la faculté pour l'etat à conclure un contrat de bail sur son domaine privé.L'evocation "domaine privé de l'etat" ne signifie aucunement contrat privé.Par consequent,des regles derogatoires au droit commun (des contrats en l'èspece)s'applique au contrat conclu sur le domaine privé de l'etat. Le second moyen de resiliation unilateralle du contrat susvisé se fonde sur une cause d'utilité publique .L'etat considere ainsi que pour des raisons d'interet général, il doit etre mis fin à la convention resiliée.Il s'agit ici d'une exproriation pour cause d'utilité publique.La victime de l'expropriation doit prouver devant le juge le caractere inopportun de l'utilité publique invoquée à l'appui de la résiliation.La charge d'une telle preuve n'est pas aisée à supporter.La victime peut aussi invoquer un vice de procedure pour faire condamner l'etat.Neammoins cela n'aura pas trop d'incidence sur l'issue de l'affaire car il suffirait à l'etat de reprendre la procedure conformement à la loi. En definitive,la societé avicole ne peut demander le maintien du contrat resilié.Elle devra prouver l'absence de toute faute contractuelle pour bénéficier de son droit à indemnisation(ou compensation). En ce qui concerne le droit des contractants à jouir d'une securité juridique, la condition est remplie car l'acte de resiliation que vous contestez ne ferme pas les voies de recours.Pour finir,j'aimerai attirer votre attention sur le fait que le decret est l'acte par lequel le president de la republique preside et GOUVERNE.En d'autre terme c'est son acte de gestion de la chose publique par excellence.Le president CONDE ne fait que mettre en oeuvre les pouvoirs que le regime presidentiel lui donne. | |
| Lynx | 17/01/2011 22:05:16 |
| Je suis d'accord avec Sadio sur Hassatou Baldé. En plus elle est jeune et belle! Quand on me l'a montré je n'en revenais pas. A cause de la qualité de ses écrits je pensais à une grande dame du genre Aicha Bah. Mais c'est une jeune fille qu'on m'a montré il n'y a pas longtemps. | |
| Hassatou Baldé | 17/01/2011 23:51:36 |
| Monsieur Cissé , rien ne vous empêche de vous documenter sur les contrats conclus entre une personne morale de droit public et une personne privée pour en comprendre les mécanismes, les règles, la conclusion et les moyens de résiliation ainsi que les voies de recours. Mais personne ne vous oblige à vous noyer d'avantage dans quelque chose que vous ne maîtrisez pas. Le droit ne s'improvise pas. On n'invente pas des arguments en espérant qu'ils tombent justes. On en connaît les règles ou on ne les connait pas et là et vous et celui que vous semblez défendre et qui se dit un juriste rompu n'avez apparemment pas bien compris les règles du contrat. Vous pouvez encore apprendre il n'est pas tard, mais de grâce, faire de l'improvisation une règle de droit c'est l'Etat absurde vous construisez. | |
| Le Bon | 18/01/2011 06:35:17 |
| Ecouter Hassatou Baldé, si vous voulez allez y defendre Alseny Barry, le locataire de cette ferme devant les tribunaux de conakry, et épargnez-nous pardon de vos commentaires, et de cet étalage de connaissance qui ne servent ici à rien. Je pense que devant les tribunaux, les juges seront mieux placés à vous dire, ce que c´est que ce amphétoritique qui selon vous n´existe pas..... De toutes les facons, que ce soit amphétoritique ou "emphytéotique", l´essentielle est que l´on comprend de quoi est ce qu´il s´agit dans ce dossier, et donc le sens est le plus important et non les mots. Sans oublier qu´il y´a des fautes d´orthographe. ou bien cela aussi n´existe pas en francais? Nous, nous ne savons pas.... | |
| Diallo | 18/01/2011 07:11:53 |
| Si cette dame n'est pas marié, il faut l'épouser. Il ne faut pas qu'on la laisse tombée dans les mains d'un NKORO. Pardon Yandi. | |
| Kaba | 18/01/2011 11:19:49 |
| Celui qui a prend la peine de se désigner par le "BON" n'est ni bon ni honnête. C'est grave pour un Etat, avec un président qui se dit juriste de formation, d'inventer un mot qui n'existe pas dans la langue française. L'unique texte qui est cousu d'incohérence sémantique et syntaxique est le votre ou il semble que la ponctuation est de la fantaisie. Je pense d'ailleurs que vous ponctuez l'écrit de la même manière que vos paroles dans votre langue vernaculaire. Vous croyez que les juges connaissent le droit? Si c'est des juges comme les soulards de Doura CHERIF, le droit ne se dira jamais en Guinée. Vos complexes de petits cadres fabriqués dans le relationnel culturel et sociétal expliquent votre texte sur Hassatou BALDE. Saikoudjo | |
| Doumbouya | 18/01/2011 12:07:13 |
| Il ne serait pas facile de trouver un juriste guinéen du calibre de cette jeune femme dynamique et sereine. Mais les guinéens n'aiment pas la qualité qui est synonyme de sérieux. | |
| Issiaga | 18/01/2011 12:42:00 |
| Je voudrai dire que ce que dit mr barry sadio est tout à fait exact quant à la disponibilité de certains membres de l'ufdg d'ecarter toute tete penchante qui approcherait une structure quelconque du parti. Voilà un magma d'illetrés autour d'un sois disant leader qui ne fait pas la différence entre l'interet general et son interet. Le 7 janvier 2011, bah oury a été accueilli à bruxelles, cet accueil fut un veritable desastre car il a montré à suffisance les irresponsabilités du parti tant au sommet qu'à la base. Mauvaise organisation, egisme qui creve les yeux,incompetence et excitation des sois disants responsables de la fameuse federation, manque de respect aux militants, melange politico-réligieuse, étouffement des enfants par manque de place, micro materiel de communication dérisoire ect... Ce qui a choqué certains c'est la déclaration controversée de l'un des responsables. Le vice president bah oury fait une brillante déclaration et une belle synthese de la cituation politique et la prétendue echec de l'alliance aux presidentielles 2010. Nous retenons que le vice président à exclu toute collabaration avec le club des faschistes dirigé par alpha conde. Aprés sa déclaration,le fausouilleur de la fédération qui, malgré tout a été nommé secretaire national du parti auprès de je ne sais qui... prend la parole. Il dit , je cite "Nous demandons au nouveau président democratiquement élu de procéder à l'ouverture aux autres pour que le pays soit gouverné par tous, nous disons que nous tendons la main au Professeur alpha condé et le conseillons d'eviter toute exclusion" fin de declaration. Le brouhaha de la salle a empeché tout le monde d'entendre. dieu merci car nous avons évité de justesse à un linchage en direct tellement que l'atmosphere etait chargé d'electricité. Avoir le culot de demantir le vice president pour se faire des amis auprès de alpha condé est une insulte. J'espere que l'ufdg tirera toutes les leçons pour confier la direction du parti à tous les niveaux à des hommes et femmes copetents et qui prets à mettre en avant l'interet général. Ce que dit mr barry sadio est la plaie qui est en train de gangrainer l'ufdg. | |
| BAG | 18/01/2011 16:07:56 |
| Alors veuillez nommer des conseillers juridiques a la presidence pour vous aider a ficeler vos dossiers. Le droit sera dit et vos fautes et magouilles raportees, demandez a Ben Ali zine Abidine, ce que peut le net Messieurs les defenseurs des pillars. Pourquoi pendant que certains sont expropries d’autres usent de la presidence pour s’approprier des terres reserves a l’usage de l’etat, au port sec de kagbelen. Nul n’est sans savoir la magouille qui a commence avec ce regime. L’expropriation comme au bon vieux temps de Mr dadis et de ces Thiegboro et Bondabon. A quelques encablures du quartioer de Djoumaya ou until a ete exproprie, un Bondabon n’a t il pas detruit (au nom du CNDD) des vingatines de concessions etablies sur des terres vendues ipso facto par l’habitat et la prefecture de Dubreka a des particuliers guineeens. Cet episode mis aux oublis, le meme bonadabon n’est il pas en charge du decret d’urbanisation de lopins de terre reserves au port sec et a la zone industrielle de Kagbelen, pour u loger memebres du CNDD et Membres du Gouvernement d etransition. En tous cas c’est ce que j’apprends de la rue et du decret don’t copie a ete rendu public sur Guineenews. Ainsi dire, si les actes pareils se perpetuent en Guinee, c’est parce que le droit n’est pas dit, et on ne tiendra personne responsible de cette descente aux enfers, si ce n’est la cour supreme. Avant l’etablissement d etous les organes constituttionnels prevues en guinea, le pouvoir actuel profitera pour s’etablir et punir, nul ne sait ce que nous reserve le future mais ces salves de decrets a la RPG sont de mauvaise augure. ? Direction anarchie? | |