Conférence-Débat organisée le 12 mars 2011 par ECHO D'AFRIQUE,

la coordination des associations d'étudiants africains à Rennes (Bretagne / France)

Thème : Gouvernance politique, économique et sociale

Contribution de Nabbie SOUMAH : L'impunité, un élément congénital de la mauvaise gouvernance

INTRODUCTION
 « L'économie est comme un organe vivant qui réagit aux défis extérieurs. L'Etat a le devoir de veiller sur sa bonne santé, de la protéger contre les vices des hommes véreux, les aléas de la nature », affirmait Guy Sorman un intellectuel libéral français qui s'inscrit également dans la défense des droits de l'homme.

Aujourd'hui, le délitement de l'esprit public est au sommet de l'Etat et dans ses rouages. L’Etat est devenu le lieu privilégié d’accaparement patrimonial.
L'impunité et la mauvaise gouvernance sont les deux faces d'une même pièce ; elles engendrent à la fois des crimes économiques, des malversations financières, d'une part, et des crimes humains, de sang, d'autre part.
Elles constituent la sève nourricière du sous-développement, du marasme économique et altèrent la cohésion sociale ; l'Etat ne peut pas dans ce contexte assurer son rôle de régulateur social, de redistribution équitable.
La mauvaise gouvernance est caractérisée par le non-respect de l’Etat de droit, la modification unilatérale des normes préexistantes par des gouvernants cherchant à se pérenniser au pouvoir à tout prix (cf. les modifications constitutionnelles).
Le monde entier, in extenso, et l’Afrique, en particulier, sont en proie à trois tares congénitales majeures : les conflits identitaires où la captation du pouvoir est caractérisée par l’ethnocentrisme, le tribalisme, la religion et le régionalisme ; ensuite la mauvaise gouvernance endémique qui engendre un déficit démocratique ; et enfin la violence politique de l’Etat et ses démembrements avec les forces de sécurité au centre du pouvoir politico-économique et de la production de la violence.
Par contre, la bonne gouvernance et la lutte contre l'impunité assurent la respiration d’un système démocratique et sont un contre-pouvoir par excellence à ces dérives.

Barack Obama estimait, le 11 juillet 2009 au Ghana qui est une singularité démocratique, que « l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais plutôt d’institutions fortes ! ». Le concept « d’institutions fortes » est synonyme de la notion de contre-pouvoir qui est la panacée pour consolider la bonne gouvernance, mettre fin à l'accommodement à la culture de l’impunité et de l’injustice, à l’exercice solitaire et autocratique du pouvoir, à l’avilissement de la personne humaine, à la violence, aux nombreux et répétitifs manquements aux droits de l’Homme.

La vitalité d’une démocratie se juge donc à l’aune de ses contre-pouvoirs, de la promotion et la garantie de l’Etat de droit, de la gestion rigoureuse des fonds publics et, surtout, au cercle vertueux créé entre l’armée et la classe politique.
La bonne gouvernance est l'antidote de l’impunité, la colonne vertébrale de la démocratie, le gage d’une bonne croissance économique qui induit une redistribution des richesses nationales, la paix sociale.
Mais, elle est devenue une victime collatérale de l'impunité qui est la sève nourricière de l’autocratie, du sous-développement, du marasme économique et social avec un impact néfaste pour les finances publiques de l’Etat, un manque à gagner qui altère le bon fonctionnement des services publics (écoles, hôpitaux, projets agricoles, etc.).

L'impunité et la mauvaise gouvernance ont donc une filiation génétique mortifère ; ce sont des concepts et des pratiques intimement liés qui ont été parmi les nombreux leitmotiv et motifs de mobilisation des insurgés au Maghreb et dans le monde arabe où les peuples se réveillent et sont résolus à mettre fin à la confiscation des libertés fondamentales, à la pauvreté, à la corruption et à l'impunité.
Par contre, certains gouvernants utilisent avec cynisme la lutte contre l'impunité comme une arme politique contre leurs adversaires politiques. Cherchant à éradiquer la violence politique et les crimes qui caractérisent ces régimes oppressifs et dictatoriaux, la communauté internationale a élaboré des mécanismes, des outils tant législatifs que juridictionnels pour annihiler toute forme d'immunité, d'impunité.
Des réticences demeurent, notamment en Afrique subsaharienne où les séquelles de la Francafrique perdurent et des dictatures dynastiques, sclérosées, fossilisées et séniles font de la résistance avec des présidents malades.

I) LA BONNE GOUVERNANCE : UNE VICTIME COLLATERALE DE L'IMPUNITE

1°) L'impact de la corruption ou le festin des vautours
Favorisé par l’impunité, le plus grand mal qui ronge les Etats est la corruption qui est une pieuvre tentaculaire omniprésente dans les rouages de l'Etat et la société, dans les mœurs de la gestion administrative, politique, économique et commerciale.

a) La corruptionun phénomène complexe à géométrie variable
Etymologiquement « la kleptocratie est un gouvernement de voleurs » : du grec kleptos, voleur et de kratos, pouvoir, autorité. Ce néologisme a été créé par l'écrivain et journaliste lauréat du « Prix Albert Londres » Patrick Meney pour désigner le gouvernement Russe sous Boris Eltsine (1931-2007).
La détention de position et le pouvoir discrétionnaire des agents publics entrainent la quête de rente encouragée par l’inefficience institutionnelle et la faiblesse des contre-pouvoirs, avec une presse non indépendante et non investigatrice, un pouvoir judiciaire domestiqué, déficient, une cour des Comptes démunie.
Des recettes provenant de l’exploitation des matières premières « stratégiques » (pétrole, Coltrane, uranium, diamants, cacao, etc.) deviennent la « cagnotte » du chef de l’Etat et ne sont pas prises en compte dans le budget de l’Etat.
Kadhafi, le « roi des rois d’Afrique » détient une « arme de corruption massive » et de l'influence sur le plan politique grâce aux revenus du pétrole ; il est devenu l’assurance tous risques des opposants et des dirigeants africains qu’il finance depuis des années (80 % du budget de l'Union africaine, parait-il) d'où leur silence et leur inertie. Le 21 février, le « Guide » fit savoir qu'il avait reçu des appels de soutien de la part de 5 chefs d'Etat. Le Guinéen Dadis Camara avait brandi publiquement un chèque et des Pick-up offerts par Kadhafi.

b) L'impact négatif sur les finances et les services publics
Le coût de la corruption est exponentiel ; lorsqu'elle touche les élites, elle peut avoir des effets dévastateurs avec la complicité de partenaires occidentaux qui ont permis le dépôt de fonds détournés dans des comptes bancaires secrets.
Selon la Banque mondiale, la corruption aurait représenté, en 2001-2002, mille milliards $ soit environ 3% des échanges de la planète. D'après elle, un pays d'Asie a perdu au cours des 20 dernières années, du fait de la corruption, 48 milliards ; soit plus que sa dette extérieure totale qui s'élève à 40,6 milliards.
Environ 30 milliards $ sortis du Nigéria (cf. 2,2 milliards de Sani Abacha) auraient été déposés dans des banques étrangères. Au Cameroun plus de 1300 milliards de FCFA de recettes publiques ont été détournés en 6 ans.
En Guinée, 9 000 milliards de dépenses de l'Etat auraient été effectués par les instances de transition entre décembre 2008 et décembre 2010. Selon l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transparency International publié le 26 octobre 2010, elle est le 15ème pays le plus corrompu dans le monde.
Au Burundi, la brigade anti-corruption et l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME) ont enquêté sur 2 223 cas et estimé les pertes financières du Trésor public à plus de 81 milliards de francs burundais.
Au Sénégal, l’Agence de Régulation des Marchés Publics a épinglé la gestion de l’Agence nationale pour l’organisation de conférence islamique sur 2 marchés des 432 Milliards de Francs CFA pour l’accueil du sommet en mars 2008.

2°) Les crimes humains ou l'avilissement de la personne humaine
L'absence de démocratie, la conquête et la conservation du pouvoir à tout prix sont génératrices de violence politique d’Etat, de crimes humains face à des populations sans défense et en proie à la désespérance sociale.

II) L'IMPUNITE EMPORTEE PAR LA VAGUE DE FOND INSURECTIONNELLE

1°) La contagion dévastatrice de la « révolution tunisienne du jasmin »
La société civile revendicative et citoyenne, les réseaux sociaux (Facebook et Twitter), les médias (Aljazeera), les téléphones portables (Smartphones) ont joué un rôle déterminant en matière de communication et de mobilisation dans ce qui est qualifié de cyberévolution ou d'insurrection électronique.
L'onde de choc révolutionnaire et démocratique, la vague de fond insurrectionnelle, le parfum de la « révolution du Jasmin » venant de Tunis continuent de se propager et d'entrainer un effet « domino » au Maghreb et dans le monde arabe.
En 1979, c'était la haine de l'Occident, la montée des Islamistes, les émeutes de la faim en 1988. Mais depuis décembre 2010 et l' immolation de Mohamed Bouazizi (1984-2011), le mouvement de contestation des insurgés est imprégné de nouveaux leitmotiv et motifs tels le rejet et la haine de la dictature, la misère, le chômage des jeunes diplômés notamment, la corruption et l'impunité.

2°) De profondes réformes constitutionnelles en perspective : le cas du Maroc
On se dirige ici vers une monarchie institutionnelle où le « Roi va régner mais sans gouverner ». Après les manifestations du 20 février, le roi Mohammed VI du Maroc, dans le célèbre discours à la nation du 9 mars 2011, a énuméré sept réformes dont : la reconnaissance constitutionnelle de la composante berbère « amazigh » ; le renforcement du statut du Premier ministre ; l'érection d'une justice indépendante ; l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives ; la régionalisation.
Pendant ce temps en Lybie, continuent la résistance des insurgés et les crimes humains sous les bombardements.

III) LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE : UNE ARME POLITIQUE PARTISANE

Des chantages, des investigations, des audits sont souvent orientés, diligentés contre des adversaires politiques dont on cherche l’allégeance, la neutralisation, le discrédit, l’exclusion à des élections ou l’emprisonnement en cas de résistance.
L'audit est devenu l'arme d'asservissement politique par excellence.

1°) Le procès de l'affaire Clearstream ou le duel épique
Nicolas Sarkozy s’était constitué partie civile le 31 janvier 2006 surtout dans le dessein « d'éliminer politiquement » son rival Dominique de Villepin.

2°) Le règlement de comptes entre Abdoulaye Wade et Idrissa Seck
Au motif d'enrichissement illicite, de détournement de deniers publics dans l’affaire des chantiers de Thiès, le président sénégalais avait accusé son ex-bras droit et PM Idrissa Seck, devenu le rival de son fils pour sa succession, d’avoir dépensé 92 millions $ pour les travaux ; soit près du double des 50 millions $ prévus. Idi Seck sera emprisonné 7 mois puis élargi par la volonté de Me Wade.

3°) La récupération des créances et des domaines de l’Etat guinéen
Lors de son investiture, le nouveau président avait plaidé pour la lutte contre « l’impunité et à la corruption qui ont fini de gangrener la Guinée ». Pour « cause d’utilité publique » et par décret du 14 janvier 2011, il résilie le bail emphytéotique de la ferme avicole de l’homme d’affaires Alseny Barry un proche de l’opposant Cellou Dalein Diallo. Il créera un comité d’audit le 7 février 2011 et placé sous son autorité.
Après la valse des chefs de quartiers dans la commune de Matoto, les Conseils communaux de Kaloum, de Dixinn et de Ratoma ont été dissous le 2 mars dernier pour « mauvaise gestion administrative et financière ».
On observe la violation constante de l’Etat de droit, des règles constitutionnelles dans le cadre de la récupération des créances fiscales et douanières, de la restitution des biens et domaines de l’Etat, des nominations de Martine Condé à la tête de la Haute Autorité de la Communication et de Facinet Touré au poste de Médiateur de la République (cf. article 129) pour remplacer Koureissy Condé.
Sous le fallacieux prétexte de lutte contre l’impunité, ces décisions paraissent, à bien des égards, à des intimidations, des menaces dans la perspective des législatives ; voire à un processus de mise en place d'un parti hégémonique de facto.
Doit-on lutter contre le mal et l’impunité par l’injustice et des règlement de comptes ?

IV) UNE LEGISLATION PERMANENTE DU DROIT PENAL
INTERNATIONAL CONTRE L'IMPUNITE

Des traités internationaux fondamentaux furent élaborés dans le domaine du droit international humanitaire contre les crimes de guerre et l'humanité ; la 2ème guerre mondiale ayant marqué les esprits avec plus 62 millions de personnes.

1°) Les 4 Conventions de Genève de 1949
et les 3 protocoles additionnels de 1977 et 2005
La 4ème Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, le traité de Rome de la CPI et le TPI pour l'ex-Yougoslavie mettront un accent particulier sur les crimes sexuels.

2°) Le principe de la compétence universelle du 16 juin 1993
Il permet de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs victimes et le lieu de leurs forfaits. Etendu au crime de génocide en 1999 en Belgique, il est consolidé par la Cour européenne des droit de l'homme en mars 2009 dans l'arrêt Ould Dah.

3°) La Convention de New York de 1984 contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Elle fut adoptée par l'ONU (résolution 39/46) le 10 décembre 1984.

4°) Le Statut de Rome de 1998 instituant la CPI
Adopté le 17 juillet 1998 il a institué la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye.

5°) Devoir de mémoire et impunité (Les lois mémorielles)
« Le bourreau tue deux fois : d’abord par la mort, ensuite par l’oubli ! » selon un vieil adage : il mise sur l’oubli et l’impunité pour ne pas répondre de ses actes devant la justice. Mais il n’y a pas de paix sans justice, ni de pardon sans justice ; il n’y a pas de vérité sans justice ; ni de réconciliation sans justice restauratrice, réparatrice.
Le devoir de mémoire s’inscrit aussi dans la logique de la lutte contre l’impunité d’où l’élaboration des lois mémorielles pour faire garder en mémoire un fait historique caractérisé par des crimes contre l'humanité.
Certaines de ces lois ont une fonction purement déclarative et sont dépourvues d’effet juridique ; par exemple la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.
D'autres ont une fonction normative et sont applicables par les juges. Par exemple :
- la loi Gayssot du 13 juillet 1990, tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, fut adoptée dans un contexte de publicité des thèses du négationniste Robert Faurisson remettant en cause le génocide des Juifs (la Shoah).
- la loi Taubira du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.
Le 25 janvier 2011 a eu lieu la transformation en mémorial de l’ancienne gare de Bobigny d’où plus de 22 400 juifs internés à Drancy ont été envoyés vers le camp d’extermination d’Auschwitz entre juillet 1943 et août 1944.

V) LA TRAQUE JURIDICTIONNELLE IMPLACABLE
DES CRIMINELS DE DROIT HUMAIN

Pour lutter contre l'impunité et traquer les crimes contre l'humanité, la communauté internationale a mis en place des mécanismes, des outils spéciaux. Ils viennent pallier la défaillance des tribunaux nationaux, notamment en Afrique.

1°) La mise en place d'institutions pénales internationales

a) Les 4 TPI créés par le Conseil de sécurité de l'ONU
Ce sont pour l'ex-Yougoslavie, le TPIY institué le 25 mai 1993 ; pour le Rwanda, le TPIR mis en place le 8 novembre 1994 ; le Tribunal spécial pour la Sierra Leone créé le 14 aout 2000 ; et pour le Liban après l’assassinat de Rafiq Hariri (1944-2005) .

b) La CPI du Statut de Rome de 1998
L'ONU a saisi le Procureur général Luis Moreno-Ocampo de la situation en Libye, considérant que « les attaques systématiques contre la population civile en Libye peuvent être assimilées à des crimes contre l'humanité » . Il a enclenché une procédure destinée à établir s'il existe « une base raisonnable de croire qu'un crime relevant de la compétence de la Cour a été ou est en voie d'être commis ». C'est la deuxième fois dans son histoire que la CPI est saisie directement par l'ONU. En 2005, c'était le cas du Darfour qui conduit à la délivrance de mandats d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir en 2009 et pour génocide en juillet 2010.

2°) La Jurisprudence « Jean-Pierre Bemba » et la consécration
du principe de la responsabilité de la hiérarchie militaire
La CPI a ordonné le 15 Juin 2009 le jugement de M. Bemba, ancien vice-président de la R.D. Congo, pour cinq chefs d'accusation dont crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par sa milice en République centrafricaine : « Il y a des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Jean-Pierre Bemba est pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire, des crimes de meurtre, de viol constituant un crime de guerre et un crime contre l'humanité, de torture et d'atteintes à la dignité de la personne ».
La CPI reconnait ainsi la responsabilité de la hiérarchie militaire qui pourrait être appliquée en Côte d'Ivoire et en Guinée.

3°) La défaillance du système judiciaire africain
Paradoxalement, ce sont des juridictions occidentales qui sont plus implacables et souvent instruisent les crimes de droit humain et les affaires concernant les biens mal acquis. Le laxisme du système judiciaire africain est manifeste et récurrent.
a) La Guinée, un exemple d'accommodement
à la culture de la violence, de l’impunité et de l’injustice
Depuis décembre 2009, nombreux étaient ceux qui croyaient à la fin de l’impunité et de l’injustice en Guinée après la publication du rapport accablant et nominatif de la Commission d'enquête internationale onusienne conduite par l’algérien Mohamed Bedjaoui sur les massacres et viols en 2009. Rapport qui serait une des causes de l’attentat sur Dadis Camara le 3 décembre 2009 au camp de Koundara.
On a assistera malheureusement à la manifestation d’une justice laxiste et aux ordres du pouvoir militaire avec le verdict de la commission nationale d’enquête indépendante dirigée par Siriman Kouyaté. Elle disculpera les forces de sécurité mais inculpera Aboubacar Toumba Diakité et ses hommes, mettra en cause tous les leaders politiques présents au stade et victimes d’exactions.
En visite au Sénégal, le chef d'Etat guinéen avait affirmé que « les crimes commis le 28 septembre au 2009 à Conakry doivent être pardonnés par le peuple de Guinée (...) qu'en aucun cas la junte militaire dirigée à l'époque par Dadis Camara ne doit faire l'objet d'une poursuite aux yeux du TPI ».
Les membres de l’Organisation guinéenne des droits de l’homme (OGDH) et le Collectif des avocats constitué pour défendre les victimes du 28 septembre 2009, ont animé le 11 mars 2011 un point de presse lors duquel le président de l’OGDH, Thierno Madjou Sow, a annoncé que « l’Union européenne a pu trouver des moyens financiers pour la défense des victimes du 28 septembre et des violences commises entre les deux tours des élections présidentielles de 2010 (…) Bientôt une mission viendra à Conakry pour finaliser la procédure ».
Faisant allusion au Chef de l’Etat qui, selon lui, souhaiterait faire revenir l’ex président du CNDD Dadis Camara, Maitre Hamidou Barry a indiqué que « quand on parle de crimes contre l’humanité, on ne peut ni gracier ni amnistier les auteurs et les commanditaires desdits crimes (…) Tant que les auteurs et les commanditaires vivent, les victimes peuvent saisir soit les juridictions nationales, soit la CPI ».
L’Espagne avait accepté de regarder à nouveau son passé en face grâce à l’iconoclaste magistrat Balthasar Garzon, notamment sur le franquisme pendant la guerre civile ; il estima que « la répression franquiste ne peut en aucun cas être prescrite ; les crimes contre l’humanité ne peuvent être prescrites, échapper à toute limite temporelle ».

b) L'ambigüité du Président Wade dans l'affaire Hissen Habré
Le 18 novembre 2010, la Cour de Justice de la CEDEAO a décidé que Habré devrait être jugé dans le cadre d’une procédure spéciale ad hoc à caractère international les crimes commis au Tchad entre juin 1982 et décembre 1990.
Les donateurs internationaux ont engagé les fonds couvrant intégralement le budget prévu pour le procès estimé à 11,7 millions $. Mais le Président Wade refusera le procès et renverra l’affaire à l’Union africaine.
Le Comité des Nations Unies contre la Torture lui a rappelé son « obligation » de juger ou d’extrader Habré en Belgique qui en avait fait la demande en 2005. Au final, Me Wade a déclaré que Habré devait être jugé en Afrique, au Tchad.

VI) L'IMPUNITE ET L'IMMUNITE JURIDICTIONNELLE

La justice est parvenue à succéder à l’immunité ou à y mettre fin directement. L’identification, l’arrestation et le jugement d’auteurs de crimes contre l’humanité s’opèrent sans relâche sur le plan international. Les exemples sont nombreux.
Par ailleurs, les relations incestueuses entre pouvoir et mœurs, entre pouvoir et affairisme, corruption sont aujourd'hui sur le banc des accusés.

1°) La fin de l’immunité politique et institutionnelle
Silvio Berlusconi et le Rubigate : la justice italienne a ouvert une enquête pour abus de fonction et de prostitution sur la mineure Karima el Mahroug dite Ruby et tentative d'étouffement de l'affaire dont le procès est prévu le 6 avril 2011.
Répit judiciaire pour Jacques Chirac car les parties se retrouveront le 20 juin prochain pour faire le point sur la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) portant sur la prescription des faits. Depuis le procès du roi Louis XVI (1754-1793) du 10 décembre 1792 et celui du maréchal de France Philippe Pétain (1856-1951), du 23 juillet 1945, Jacques Chirac est le 3ème chef d'Etat français à être jugé avec le procès ouvert le 7 mars 2011 et relatif aux emplois fictifs de la mairie de Paris entre 1992 et 1995. Il encourt 10 ans de prison et d’inéligibilité avec 150 000 € d’amendes pour « détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêts ». Alain Juppé en a été l'une des premières victimes en décembre 2004.
L’Angolagate est une affaire de trafic d'armes en Angola où sont impliqués l'homme d'affaires Pierre Falcone et l'ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua.
Le 7 mars 2011, l'ex-ministre socialiste René Teulade a comparu pour abus de confiance dans l'affaire de la MRFP au détriment de 6 000 petits épargnants,.
L'affaire Karachi est le procès du financement politique occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur. Nicolas Sarkozy y est suspecté.
A Phnom Penh, « Douch » le chef des Khmers rouges a pris 35 ans de prison.
George W. Bush a annulé une visite à Genève le 12 février 2011 pour la promotion de son livre « Instants décisifs » lors d’un gala de charité ; au risque contre lui d'une action judiciaire de l'Organisation mondiale contre la torture pour l'utilisation de la technique d'interrogation qui simule la noyade appelée « waterboarding ».
Un mandat d'arrêt du juge Rana Nisar Ahmad a été émis le 12 février 2011 contre Pervez Musharraf dans l'enquête sur l’assassinat de Benazir Bhutto.
Au Chili, le général Augusto Pinochet (1915-2006) fut arrêté en 1998 à Londres à la suite d'une plainte internationale pour « génocide, terrorisme et tortures ».
En Argentine, ont été jugés et condamnés deux anciens dictateurs Jorge Videla et Reynaldo Bignone.
La Cour suprême du Pérou avait, le 7 avril 2009, condamné à 25 ans de prison l'ancien président Alberto Fujimori.
L'ex-ministre israélien, Tzipi Livni, a dû annuler en décembre 2009 une visite à Londres après avoir été informée qu'elle était sous le coup d'un mandat d'arrêt émis par un tribunal britannique suite à une plainte sur la base de la « Compétence universelle » pour son implication dans la guerre « Plomb durci » en 2008 à Gaza.
Tony Blair est venu s'expliquer le 29 janvier 2010 sur l'engagement britannique en Irak devant la commission d'enquête de Sir John Chilcot.
En Afrique, depuis septembre 2004, des poursuites ont été instruites par la CPI et plus de13 mandats d'arrêt ont été délivrés, notamment contre le libérien Charles Taylor incarcéré à La Haye en juin 2006 ; il a été le premier chef d’Etat africain jugé par un TPI pour crimes contre l’humanité. Le TPI pour la Sierra Leone et celui du Rwanda ont déjà procédé à de nombreuses condamnations.
L’Afrique du Sud avait déjà fait son « aggiornamento », son « background check » en établissant en 1995 la « Commission vérité et réconciliation » pour faire face aux crimes commis pendant l'Apartheid.

2°) La fin de l’immunité ecclésiastique
Le Pape Jean-Paul II (1920-2005) avait toujours étouffé les scandales de la pédophilie qui touchait l'Eglise, notamment sa hiérarchie. Mais le procès de Mgr Pierre Pican a provoqué un électrochoc dans l'institution ecclésiale française qui a pris des mesures pour ne plus atermoyer dans les affaires de pédophilie.
En Italie, le prêtre Don Gelmini sera jugé le 29 mars 2011.

VII) BIENS MAL ACQUIS : LA FIN DE L'IMPUNITE FINANCIERE
ET DE L’ENTENTE CORDIALE DE SPOLIATION

Le soulèvement des pays arabes est une opportunité historique pour mettre fin à l'impunité financière. «Nous avons fait en trois semaines plus de chemin qu'en quinze ans !», se réjouit Daniel Lebègue, président de Transparency France.
«La Suisse a longtemps été considérée comme favorable à l'argent des dictateurs. Aujourd'hui, elle veut donner l'exemple» explique la juriste Maud Perdriel-Vaissière, de l'association Sherpa, très en pointe sur ce sujet
La lutte internationale anticorruption avait déjà fait l'objet de nombreuses conventions internationales : dite de Mérida (Mexique) du 9 décembre 2003, des Nations unies du 31 octobre 2003, de l'Union africaine du 11 juillet 2003, par exemple.
Soucieuse de redorer son image écornée par le secret bancaire, la Suisse veut accélérer la restitution des avoirs illégaux. On estime que, sur les 1 500 milliards $ que représentent les fortunes privées d'Afrique et du Moyen-Orient à l'étranger 74 milliards $ y sont localisés. Chaque année, entre 20 et 40 milliards $ d'argent illégal échappent aux pays en développement. Sur les quinze dernières années, seuls 5 milliards $ ont été restitués. C'est dire l'ampleur de la tâche.
Quant aux procédures de restitution et de répartition des avoirs illicites, elles sont très longues, se heurtant au manque de volonté politique et au faible empressement des banques. Pour l'affaire Duvalier, la Suisse avait reçu une demande d'entraide judiciaire depuis le 4 avril 1986. Ce cas emblématique a poussé la Suisse à légiférer.

1°) La Jurisprudence Marcos du 24 mars 1986 ou le déclencheur
Le premier cas de restitution des biens mal acquis est l’affaire Ferdinand Marcos qui a débuté en 1986 aux Philippines dont le Trésor public avait perdu 10 milliards $.
La première restitution entre la Suisse et un pays africain concernait le malien Moussa Traoré qui aurait détourné 2 milliards $ ; les nouvelles autorités qui demandèrent l’entraide judiciaire en 1991 n'obtinrent que 2,4 millions $ en 1997.

2°) La loi fédérale suisse « Lex Duvalier » de juin 2010

a) La loisur la restitution des valeurs patrimoniales
d'origine illicite de « personnes politiquement exposées »
En vigueur depuis le 1er février 2011, cette loi donne le pouvoir à la Suisse de blocage, de confiscation des fonds mal acquis et leur restitution aux populations spoliées. Le peuple haïtien pourrait en être le premier bénéficiaire.
La nécessité de légiférer a été constatée à la suite d'affaires dans lesquelles les Etats requérants n'étaient pas en mesure de mener des procédures pénales nationales, en raison de la défaillance de leur système judiciaire. Avec la nouvelle loi, c'est au dictateur de prouver la légalité des fonds déposés sur un compte bancaire.

b) Le gel des biens mal acquis des dictateurs-kleptocrates

Zine El Abidine Ben Ali : la Suisse a gelé ses avoirs de 2,27 milliards €. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur ses biens en France .
La fortune de Kadhafi s'élèverait à 120 milliards $ issus du pétrole et du gaz.
Moubarack : la justice égyptienne a gelé ses avoirs ; sa fortune est estimée à 70 milliards $ alors que la dette extérieure du pays est de 40 milliards $.
Après les Etats-Unis, l’Union européenne a pris des sanctions contre Laurent Gbagbo et 85 personnes ainsi que « 11 entités économiques quicontribuent au financement de l'administration illégitime de Gbagbo » ; il refuse de céder le pouvoir à Alassane Ouattara reconnu comme le vainqueur de la présidentielle.
Saisie par Sherpa, Transparence international France et le CCFD, la Cour de cassation en France a renvoyé en novembre 2010 devant un juge d'instruction le dossier des « biens mal acquis » de trois des plus riches potentats africains : Bongo au Gabon, Sassou au Congo-Brazzaville et Obiang en Guinée équatoriale.

VIII) L'IMPUNITE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE :
PASSER DE LA POSTURE A L'ACTE DE RUPTURE

Il est temps de passer de la posture à l'acte de rupture, de césure avec l'impunité.

1°) Persistance du déficit démocratique, une conséquence de l'impunité
Après plus de 50 ans d’indépendance, l’Afrique demeure le continent le plus pauvre de la planète, le cas social de la communauté internationale, le réceptacle d'une pléthore de fléaux et de crises : alimentaire, énergétique, environnementale, sécuritaire (guerre ethnique, violence politique), pénurie d'eau courante, de logements, des hectares de terres et de forêts (cf. or vert) vendus ou loués aux firmes étrangères comme en Sierra-Leone. Il y sévit un nouvel ordre intérieur anti-démocratique, socialement altéré et économiquement anémié.
Eva Joly, l'ancienne magistrate qui avait instruit des dossiers politico-financiers telle que l'affaire Elf, dresse un tableau sombre du continent noir en affirmant que « l'indépendance politique est une mascarade en Afrique de l'Ouest. (…) Là-bas, c'est normal la corruption, le népotisme, la guerre, la violence. Là-bas c'est normal la présence de l'armée française (…) Là-bas, c'est normal la captation des richesses naturelles. D'ailleurs tout le monde fait pareil ».
Avec la moralisation de la vie publique on y est toujours dans la posture, dans les effets d'annonce, notamment à la « télé publique de propagande » ; c'est l'arlésienne car on en parle toujours mais on ne l'applique jamais dans les faits car tout le monde est concerné dans la dilapidation, la captation des deniers publics.
« La démocratie ne peut pas s'accoquiner avec la corruption et l'impunité » clamait le chef d’Etat béninois Thomas Yayi Boni en 4 mars dernier ; élu en 2006 pour lutter contre la corruption, il est éclaboussé par l’affaire ICC Services ou « Madoff à la béninoise » un scandale financier qui a ruiné plus de 200 000 épargnants.

2°) L'armée est toujours au centre du jeu politico-économique
C’est le cas en Algérie (le FLN et Abdelaziz Bouteflika 74 ans et malade), en Guinée et en Egypte (Nasser, Sadate, Moubarak puisMohamed Hussein Tantaoui, l'apparatchik expérimenté de 76 ans).
Au terme de son séjour en Guinée du 3 au 4 mars 2011, une mission de l’Union européenne, conduite par Filiberto Ceriani-Sebregondi, a mis l’accent sur :
- la situation des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité,
- la réforme du secteur de la sécurité où il n’y a pas d’avancée par rapport aux exigences de l'accord du 15 janvier 2010 de Ouagadougou et qui demeure un sujet de préoccupation majeure car les producteurs de violence et violeurs sont toujours en liberté et au centre du pouvoir.
Au Maghreb et en Afrique subsaharienne, les forces de sécurité et les services secrets forment l'ossature de la gouvernance des régimes répressifs, des Etats policiers. L'armée est au centre, l’épine dorsale d’un système économico-politique prébendier. Elle tente de préserver à tout prix ses intérêts économiques, pendant ce temps-là la population est maintenue dans un état de pauvreté endémique.

3°) Réparer l’erreur collective des pays occidentaux
ou continuité de la Realpolitik et de la Françafrique ?
L'Occident brandit aujourd'hui la foudre sur ces potentats, après les avoir soutenus et balancé l'encens sur eux hier au nom de la stabilité. Cessera-t-il de « voir le monde arabe comme un simple puits de pétrole » comme se plaignait un insurgé libyen?
Le 24 février 2011, le ministre français de l’agriculture Bruno Le Maire, en commentant l’onde révolutionnaire en Libye et dans le monde arabe, a fait un mea culpa en admettant que « l'erreur collective que nous avons tous faite, les pays européens, les Etats-Unis, l’ensemble des pays occidentaux, c’est d’attacher trop d’importance aux régimes et pas assez aux peuples (…) Nous avons tous fait l’erreur de considérer que la stabilité de ces régimes nous permettait de fermer les yeux sur les attentes des peuples (…) Il y a urgence absolue que les violences cessent et la priorité concerne la reconstruction des liens avec les peuples ».
Roland Dumas a estimé le 07 mars 2011que « Kadhafi doit rester au pouvoir parce qu'il tient (sic) son pays (...) C'est le type de régime qui convient à la région » .
Pour être cohérent ne faudrait-il pas cesser de sacrifier la lutte contre l’impunité sur l’autel de la Realpolitik ou de la Françafrique quirepose sur 3 éléments :
- le soutien inconditionnel de la France aux dictateurs et affameurs de peuples ;
- le blocage de l’alternance, du changement des mœurs politiques ;
- le détournement des biens publics qui sont investis dans le Nord, ses banques et le financement des partis politiques français.
La France continuera-t-elle à soutenir, à contre-courant de l’Histoire, des dictateurs-dinosaures « amis de la France » ?

Conclusion :
Le mot démocratie est une réalité en Occident, actuellement en gestation dans le monde arabe et au Maghreb, mais demeure un mirage en Afrique sub-saharienne du fait notamment de la persistance de l’impunité.
 « L’histoire est en marche en Egypte » prédisait Barack Obama le 10 février dernier mais l’histoire marche toujours à reculons dans le continent noir et y demeure une tragédie sans fin, à l'image des bombardements des populations en Lybie.
Les idéaux de liberté et de démocratie essaiment dans le monde actuellement ; l’Afrique noire, in extenso, et la Guinée, en particulier, qui se sont illustrées par l’inaction et le silence face aux tragédies qui y ont cours, ne seront pas épargnées par l’onde révolutionnaire et démocratique qui irradie ces contrées.
Le chantier du changement en Afrique subsaharienne s’annonce épineux et le chemin s’avère escarpé.
 « Ce qui se passe dans le nord de l’Afrique doit rappeler aux gouvernements que les gens ne sont pas fous. (…) Ils notent tout et un jour, ils explosent » prévient Desmond Tutu, prix Nobel de la paix sud-africain.

Nabbie Ibrahim « Baby » SOUMAH
Juriste et anthropologue guinéen
Président du Collectif Guinée Mémoire (CGM)
nabbie_soumah@yahoo.fr
Rennes, le 12 mars 2011

Le Collectif Guinée Mémoire (CGM) est une structure à vocation mémorielle qui fut créée dès après l’attribution du nom « Sékoutouréya » au palais présidentiel. Sa première manifestation a eu lieu le 27 novembre 1999 à la maison de l’enfance « La Colombe » de la ville de Pantin (Seine-Saint-Denis).

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