2012-02-11 10:34:35

Le gouvernement guinéen devrait soutenir le travail des juges, assurer la protection des témoins et garantir les droits de la défense.

(Nairobi, le 9 février 2012) – La décision de juges d’instruction guinéens d’inculper un haut responsable de l’armée qui aurait été impliqué dans de graves violations des droits humains commises lors d’un massacre de manifestants en 2009 est un pas important sur la voie de la justice pour les victimes, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les forces de sécurité ont été impliquées dans le meurtre de plus de 150 membres de l’opposition et le viol d’une centaine de femmes dans la foulée d’une manifestation pacifique.

Le Colonel Moussa Tiégboro Camara est le plus haut responsable interrogé et inculpé en rapport avec ces crimes. Le 8 février 2012, Tiégboro Camara a comparu devant les juges d’instruction en charge de l’enquête, suite à son inculpation le 1er février. Tiégboro Camara s’est montré coopératif et n’a pas été placé en garde à vue, ont indiqué des sources en Guinée.

« Le courageux travail des juges et les charges portées à l’encontre du Colonel Moussa Tiégboro Camara sont encourageants et représentent un important pas en avant pour la justice en Guinée », a relevé Corinne Dufka, chercheuse senior sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch. « Veiller à ce que justice soit rendue pour les victimes de 2009 et leurs familles contribuerait à rompre le cycle de la violence, de la peur et de l’impunité qui a anéanti la vie et les espoirs de tant de Guinéens pendant de si nombreuses années. »

Human Rights Watch a appelé le gouvernement guinéen à appuyer le travail des juges en leur permettant d’agir en toute indépendance et à engager des efforts pour protéger les témoins et les victimes. L’organisation de défense des droits humains a également appelé le Ministère de la Justice à faire en sorte que Tiégboro Camara et les autres accusés en lien avec le massacre soient poursuivis conformément aux normes internationales en matière de procès équitable.

Tiégboro Camara est inculpé pour son implication présumée dans des exactions perpétrées le 28 septembre 2009 et aux alentours de cette date, alors que les forces de sécurité, dont certaines se seraient trouvées sous son commandement, avaient réagi à une manifestation pacifique à laquelle participaient des dizaines de milliers de protestataires réunis au stade principal de la capitale. Les manifestants protestaient contre le maintien au pouvoir du régime militaire et contre la présumée candidature du Capitaine Moussa Dadis Camara, alors chef de la junte, aux élections prévues.

Des membres de la Garde présidentielle et d’autres unités de sécurité ont ouvert le feu sur la foule, tuant environ 150 personnes. Beaucoup ont été criblées de balles et transpercées par des baïonnettes, tandis que beaucoup d’autres ont perdu la vie lors du mouvement de panique qui s’est ensuivi. Les forces de sécurité ont fait subir à une centaine de femmes présentes au rassemblement des violences d’une terrible brutalité, notamment des viols individuels et collectifs, ainsi que des agressions sexuelles avec des bâtons, des matraques, des crosses de fusil et des baïonnettes.

Un rapport publié en 2009 par Human Rights Rights et un rapport de 2009 de la Commission d’enquête internationale de l’ONU ont conclu que les exactions commises par les forces de sécurité étaient très probablement constitutives de crimes contre l’humanité. Tant Human Rights Watch que la commission de l’ONU ont mis en cause Tiégboro Camara, le considérant comme l’une des personnes portant la plus lourde responsabilité dans les crimes graves perpétrés.

Human Rights Watch a établi que des gendarmes se trouvant sous le commandement personnel de Tiégboro Camara avaient recouru, au moins à deux reprises, à la force meurtrière contre des partisans de l’opposition qui se dirigeaient vers le stade le 28 septembre 2009, provoquant la mort d’au moins trois manifestants non armés.

Ensuite, Tiégboro Camara et des gendarmes de son unité sont entrés dans le stade accompagnés de membres de la Garde présidentielle. Quelques-uns des gendarmes de son unité ont participé activement au massacre et, dans une moindre mesure, aux violences sexuelles qui ont suivi. Plusieurs témoins ont confié à Human Rights Watch qu’ils avaient vu Tiégboro Camara à l’intérieur du stade au moment où bon nombre des exactions graves décrites dans ce rapport, dont des meurtres et des viols, étaient perpétrées.

Le massacre a été largement condamné par la communauté internationale. Le 14 octobre 2009, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a confirmé que la situation en Guinée faisait l’objet d’un examen préliminaire mené par son bureau.

Le 8 février 2010, trois magistrats guinéens ont été chargés d’établir les responsabilités pénales individuelles dans les événements du 28 septembre. En mai 2010, la CPI a communiqué que les juges d’instruction avaient interrogé 200 personnes. Outre Tiégboro Camara, au moins deux autres hommes ont été inculpés pour leur implication présumée dans les meurtres et les viols de septembre 2009.

L’un des inculpés est le Lieutenant Aboubacar Sidiki Diakité, chef de la Garde présidentielle, ou Bérets rouges, au moment du massacre, dont les troupes ont été les plus directement impliquées dans les crimes. Il est toujours en liberté et on ignore où il se trouve. Le 19 janvier 2011, Interpol a délivré une notice rouge (demande d’arrestation provisoire) à l’encontre de Diakité.

Depuis janvier 2009, Tiégboro Camara est ministre à la présidence chargé de la lutte contre la drogue et les crimes organisés. Human Rights Watch s’inquiète du fait qu’il occupe toujours ce poste auquel l’a nommé le Président Alpha Condé, à l’instar du Lieutenant-Colonel Claude Pivi, ministre chargé de la sécurité présidentielle, également impliqué dans les violences de septembre 2009.

Dans un rapport publié en mai 2011, Human Rights Watch a identifié plusieurs problèmes majeurs qui menacent la capacité du gouvernement guinéen de garantir des enquêtes et poursuites nationales équitables, impartiales et efficaces. Il s’agit notamment de l’absence de programme de protection des témoins, de l’insuffisance des ressources matérielles dont dispose l’appareil judiciaire et de l’archaïsme du code pénal et du code de procédure pénale. Human Rights Watch estime qu’il reste aux autorités guinéennes un travail considérable à réaliser pour régler ces questions de façon crédible.

« Cela fait des années que l’ingérence politique et les actes d’intimidation portent atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et contribuent au sentiment largement répandu selon lequel les puissants se trouvent au-dessus des lois », a conclu Corinne Dufka. « Les efforts déployés par les juges et le Ministère de la Justice pour réclamer des comptes aux responsables des violences perpétrées dans le stade en 2009 jouent un rôle important en concourant à renverser cette tendance. »

Pour consulter d’autres rapports et documents de Human Rights Watch sur la Guinée, veuillez consulter :
http://www.hrw.org/fr/africa/guinea

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
À Washington, Corinne Dufka (anglais, français, espagnol) : +1-301-852-9972 (portable) ; ou dufkac@hrw.org
À Paris, Jean-Marie Fardeau (français, anglais, portugais) : +33-1-43-59-55-35 ; ou +33-6-45-85-24-87 (portable) ; ou fardeaj@hrw.org

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