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Falsification de la loi relative à l’INDH : l’opposition va-t-elle honorer ses engagements ?


2015-01-06 15:24:12

Après la promulgation tardive et obligée de la loi relative à l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INDH), on a découvert, grâce à la vigilance du parti UFR, que le Président de la République a falsifié cette loi avant de la promulguer (Lire).

L’UFR avait promis de porter plainte contre le président Alpha Condé et pour faire retirer la loi falsifiée en faveur de la version légale qui fut votée par le CNT en 2011. Après concertation, toute l’opposition avait finalement décidé, le mercredi 31 décembre 2014, de faire recours et porter collectivement plainte contre le Président qui est coupable d’un délit de droit commun, de parjure et de haute trahison d’Etat (Lire).

Après le 31 décembre 2014 qui fut suivi d’un weekend, le premier jour effectif de travail devrait être hier lundi 5 janvier 2015. Ce jour non plus ne pouvait être ouvrable en Guinée pour deux raisons :

- c’est le début de la grève générale illimitée des travailleurs de Guinée.
- coïncidant à la fête musulmane "Maouloud" et au début de la grève générale, le pouvoir l’a décrété jour férié.

Très curieusement cependant, le RPG et son président Condé qui sont connus pour le retard qu’ils font toujours accuser à la Guinée dans toute entreprise (la loi elle-même devrait être promulguée depuis 2011), semblent vouloir aller plus vite que le temps cette fois-ci. Malgré le décret faisant du lundi 5 janvier jour férié et malgré le mot d’ordre de grève générale, les membres de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INDH) ont été convoqués à une rencontre ce lundi au Palais du peuple et il est prévu qu’ils prêtent serment ce jeudi 8 janvier (Lire) ! Cela pose deux problèmes :

1- Face à la menace de recours de l’opposition, le pouvoir cherche à accélérer la mise en place de ladite institution (INDH) pour, encore une fois, mettre les acteurs politiques devant des faits accomplis.

Cela vient du fait qu’en Guinée, les faits accomplis ont toujours fini par être acceptés tels par l’opposition et la société. Il faut mettre fin à cette logique cette fois-ci !

2- Si les membres de l’INDH qui sont censés être indépendants violent le mot d’ordre de grève générale sur instruction du pouvoir, alors il faut sérieusement se poser des questions sur l’avenir de la Guinée avec les générations PDG/PUP. Car c’est bien eux qui sont généralement sélectionnés dans ce genre de mission, dominant toujours tous les domaines du pays (administration, société civile et partis politiques).

Le peuple de Guinée, en particulier la jeunesse et la majorité pauvre qui sont les victimes de la vieille génération corrompue et irresponsable, doit enfin prendre son destin en main et œuvrer pour un changement irréversible en sa propre faveur dans ce pays. La démocratie rend cela possible. Il suffit de soutenir politiquement l’alliance des nouveaux partis et leaders politiques crédibles qui ne trainent pas de casseroles derrière eux, que nous sommes en train d’encourager, pour une Guinée nouvelle qui responsabilisera les jeunes en accordant aux vieux, leur droit à la retraite comme partout ailleurs dans le monde.

Nous demandons à l’opposition de joindre rapidement l’acte à la parole en portant plainte contre le Président Alpha Condé pour falsification de loi et parjure, en déposant le recours, dans les meilleurs délais, devant la justice en vue d’obtenir l’annulation du décret promulguant la version falsifiée de la loi.

L’acte d’Alpha Condé (falsifier une loi avant de la promulguée) est un crime gravissime et un précédent dangereux qui ne doit pas rester sans suite juridique.

L’article 80 de la Constitution prévoit une possibilité de saisir la Cour suprême ou Constitutionnelle (soit par le Président de la République, soit par le Président de l’Assemblée Nationale ou par un dixième des députés, c'est-à-dire 12 parlementaires au moins) pour faire contrôler la conformité de la loi à la Constitution avant sa promulgation. Le délai de promulgation est alors suspendu. Ce même article stipule qu’une disposition d'une loi déclarée non conforme à la Constitution ne peut être promulguée ni appliquée (au cas où elle est déjà promulguée).

Dans ce cas-ci, il s’agit non seulement d’une plainte pour falsification de document officiel, mais aussi de contester la promulgation et empêcher l’application d’un texte illégal en lieu et place de la loi votée. Tout guinéen et toute institution du pays peut donc engager une telle action juridique. Tout de même, pour éviter toute mauvaise surprise et un rejet plus ou moins justifiable du recours par des magistrats soumis ou corrompus, au moins tous les leaders ou représentants de l’opposition et tous les députés de l’opposition doivent signer la plainte et le dossier de recours.

Selon l’article 96, le recours suspend le délai de promulgation ou de l’application de la loi, car selon un paragraphe du même article, une disposition déclarée inconstitutionnelle devient nulle et de nul effet et ne peut être promulguée ou appliquée.

Pour aller vite et obtenir la suspension rapide du processus d’application engagé en vitesse par le régime RPG et Alpha Condé, l’opposition doit savoir que l’article 96 prévoit que tout plaideur peut soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi devant toute juridiction du pays, pas seulement la Cour Suprême qui peut conduire à des retards. Ce recours suspendra automatiquement le processus d’application et la juridiction saisie renvoie l’exception devant la Cour Constitutionnelle (ou la Cour suprême pour le moment) qui, de son côté doit statuer dans les quinze jours de sa saisine. Cette voie est plus rapide que celle de la saisine directe de la Cour suprême elle-même qui, dans ce cas, a trente jours pour statuer.

Si après recours, le pouvoir persiste dans ses manœuvres illégales, l’opposition devrait renier la légitimité du Président Alpha Condé et faire appel au peuple pour exiger son départ.

 

SADIO BARRY,
Administrateur de GuineePresse.Info

 

Ci-dessous, la déclaration de l'OGDH relative à la falsification de la loi pourtant sur l'INDH par le chef de l'Etat Alpha Condé. Nous invitons cette organisation à signer elle aussi la plainte contre Alpha et le recours contre son décret illégal.

INDH_Declaration_OGDH.pdf

pdf, 2,1 MB, 01/06/15, 273 downloads


 

5 commentaire(s) || Écrire un commentaire

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VOS COMMENTAIRES

moussa06/01/2015 17:26:18
Sadio, tu pense pas que si ces soit disant opposants avaient la capacité de faire partir Alpha ils l'auraient déjà fait? Toute leur stratégie, depuis que AC est président, ne vise que ça. Le president tient sa légitimité du peuple qui l'a élu et non des anciens ministres devenus opposants pour échapper a la justice. Alors, svp, arretez de nous tympaniser avec des expressions du genre: l'opposition devrait renier sa légitimité et faire appel au peuple pour demander don départ.
Rama06/01/2015 18:09:21
Et la grève, est-elle suivi a Conakry?
Nous apprenons ici que les syndicats sont Divisés.Informez nous s´il vous plait.
Mathieu06/01/2015 18:34:07
Contribution très utile si l'opposition guinéenne voulait effectivement jouer son rôle.
SADIO BARRY06/01/2015 19:08:36
Nous venons de recevoir un coup de fil nous informant que l'opposition devrait vérifier en même temps toutes les lois votées par le CNT mais promulguées avec beaucoup de retard par Alpha Condé. Il semble que toutes ces lois ont été d'abord modifiées par la Présidence avant leur promulgation.
GuineePresse06/01/2015 20:59:10
Bonsoir Rama !
Le mouvement syndical et la société civile ont été infiltrés depuis longtemps par Alpha Condé et le RPG. Ils sont donc divisés comme la classe politique et le peuple sur des bases ethniques. C'est ce qui fait que ces forces qui étaient très engagées contre le régime de Conté sont restées calmes pendant tout ce temps, malgré la galère et l'augmentation des salaires des militaires à plus de 300%. Si donc cette grève a lieu, c'est que la situation est devenue insoutenable pour tout le monde, y compris les travailleurs Malinkés et électeurs du RPG. C'est pour la survie de milliers de familles guinéennes, toutes ethnies confondues. Pourquoi les militaires qui étaient mieux payés et ravitaillés ont obtenu jusqu'à 350% d'augmentation de salaires sans que les vrais travailleurs guinéens n'aient droit à rien ? Le pouvoir dit qu'il n'a pas de moyens et que la conjoncture est difficile à cause d'Ebola, mais non seulement il a encaissé beaucoup de fonds et de dons matériels à cause d'Ebola qu'ils se partagent et revendent sur le marché privé, Alpha surfacture les contrats routiers et autres infrastructures au profit de ses parents et amis burkinabés et autres étrangers au détriment de notre pays, ils détournent des millions en devises qu'ils transfèrent dans des banques arabes, il a fait augmenter son traitement de plus d'un milliard de FG par jour etc.
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« Les tortionnaires ont franchi une étape inimaginable. Des militaires déchiraient les vêtements des femmes avec une telle violence, parfois avec des couteaux ou la baïonnette, les violant en public. C'était la barbarie dans toute son horreur ».
SOURCE : RFI

 
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