2011-11-29 00:29:40

A bien analyser la situation de notre pays, on ne peut que conclure ce qui suit: en Guinée, le pouvoir, le CNT, la Cour suprême et l’opposition, tous sont nuls ou mauvais pour notre pays !

Dans son appréciation du projet de constitution du Conseil National de Transition guinéen (CNT), un compatriote du nom de Mamadou Abdoulaye DIALLO (non vérifié selon RFI), dit le 27 avril 2010 sur RFI:
 
« A mon avis, si ce projet de constitution est adopté, la Guinée qui se trouve être mon pays d'origine aura une des meilleurs constitution de l'Afrique pour ne pas dire la meilleur … En effet un report des élections peut nous conduire à un scénario à l’Ivoirienne, et ce qui n'est pas souhaitable pour ce pays qui a tant souffert des différents régimes dictatoriaux qui se sont succédé dans ce pays » (Lire).

Monsieur Diallo avait oublié un facteur très important: une loi n’a de valeur que si elle est respectée par ceux qui ont la charge de l’appliquer ou de la faire appliquer. On peut donner la meilleure constitution au monde à un pays, mais s’il n’a pas des hommes et des femmes instruits, intègres, courageux et patriotes pour la mettre en application, cette constitution reste sans valeur et le pays reste un Etat où l’arbitraire et la loi du plus fort règnent. Notre pays, la Guinée, en est le parfait exemple.

Le mardi passé, 22 novembre 2011, Mme Rabiatou Sérah Diallo, la Présidente du CNT a accordé une interview à Africaguinee.com où elle a fait une déclaration très lourde de conséquence, en répondant à une question relative à la restructuration de la Commission électorale nationale indépendante (CENI):

« Je pense qu’il faut être optimiste. Par exemple, pour la libération des manifestants détenus, certains d’entre eux ont été libérés, il reste encore d’autres qui sont en prison. Mais je pense que le chef de l’Etat va prendre des décisions pour les libérer. Concernant la CENI, je crois que les Nations Unies à travers le PNUD vont s’impliquer pour faciliter la concertation à tous les niveaux. Au CNT, nous avons déjà la loi organique sur la CENI qui n’est pas encore adoptée. Je rappelle que le CNT fait des propositions de loi à l’exécutif qui à son tour fait des projets de loi pour amendement et adoption. Donc cette loi sur la CENI, nous devons en principe l’envoyer à l’exécutif, avant de l’amender et l’adopter ». (Lire).

Depuis une semaine, nous attendons désespérément une réaction de l’opposition après cette interview, en vain !

Ce projet de loi sur la Ceni a été préparé depuis le début de l’année par la Commission CENI du CNT. Cette commission a non seulement tenu compte des problèmes de corruption, d’incompétences et de rivalités politiques observés lors de la présidentielle 2010 au sein de la Ceni, mais aussi et surtout elle s’est référé aux modèles d’un certain nombre de pays africains qui ont bien réussi à organiser des élections crédibles et non contestées comme le Benin et le Ghana par exemple.

Après avoir adopté le texte final à son niveau, la commission Ceni a soumis le projet aux 8 autres commissions du CNT pour appréciation et propositions d’amendement qui ont été prises en compte. Ce projet final a été soumis à l’adoption en plénière, comme le veut la Constitution. L’Union européenne en a reçu une copie et l’a bien appréciée.

Pourquoi donc ce projet qui résout tous les problèmes de la Ceni n’est pas adopté par le CNT qui nous divertit même avec des projets sur des armes chimiques alors que la Guinée est incapable de produire même de la quinine (Lire) ?  On se préoccupe des problèmes qui peuvent se poser dans 50 à 100 ans à la Guinée alors que le projet urgent qui résout les problèmes actuels attend depuis plus de 6 mois pour être adopté !

Pourquoi la direction du CNT ne soumet pas simplement ce projet au vote comme cela se doit ?

La Constitution ne dit pas que le CNT ou l’Assemblée Nationale doit demander au président de l’exécutif ce qu’il veut et d’en faire un projet de loi à adopter par elle. L’Assemblée Nationale ou le CNT doit avoir comme seul soucis, l’intérêt supérieur de la Nation.

Au titre V de la Constitution, relatif aux rapports entre le président de la république et l’Assemblée Nationale, l’article 72 stipule que :

« Sous réserve des dispositions de l’article 51 (cas des référendums), l’Assemblée Nationale vote seule la loi et contrôle l’action gouvernementale. … La loi fixe les règles concernant l’enseignement et la recherche scientifique … »

La procédure constitutionnelle est la suivante:

Après son adoption par l'Assemblée Nationale, la loi est transmise sans délai au
Président de la République. Ce dernier doit promulguer la loi dans les dix jours (Article 78).

Dans le délai de dix jours fixé pour la promulgation, le Président de la République peut, par message à travers le Premier Ministre ou un Ministre, demander à l'Assemblée Nationale une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée, mais l’Assemblée Nationale peut lui renvoyer le même texte de loi pour promulgation (Articles 78 et 85).

Si le Président de la République refuse de réagir et en cas de non promulgation d'une loi par lui dans les délais fixés, la loi entre en vigueur automatiquement et la Cour constitutionnelle doit ordonner son enregistrement et sa publication au Journal Officiel (Article 81).

En cas de désaccord entre l'Assemblée Nationale et le Président de la République, représenté par le Premier ministre ou un Ministre, sur la recevabilité d'un amendement, la Cour Constitutionnelle se prononce dans le délai de huit jours, à la demande de l'une ou de l'autre (Article 86). Un tel recours viserait à faire contrôler la conformité de la loi à la Constitution et l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle s'impose à tous (Article 80).

Il est donc clair que l’Assemblée nationale ou le CNT n’a pas à soumettre ses projets de loi au pouvoir exécutif avant de procéder à leur adoption. Cette démarche voulue de la Présidente du CNT n’est propre qu’aux dictatures où l’Assemblée Nationale n’est qu’une caisse d’enregistrement pour légitimer les décisions et les actions du dictateur. Cela est désormais inacceptable en Guinée !

Pourquoi l’opposition est-elle restée silencieuse après ces propos qui constituent une tentative de recule pour subordonner le CNT à Alpha Condé ? Il est clair qu’en soumettant le texte au pouvoir pour qu’il l’amende et en fasse un projet de loi que le CNT va adopter, ce sont les arrêtés du ministre Alhassane Condé qui s’y retrouveront. Cela ne fera qu’accentuer la crise politique en Guinée.

Comment a-t-on pu en arriver là ? Pourtant, dans ses déclarations du 27 avril 2010 que l’on peut écouter dans le premier lien ci-dessus, la voix de Rabiyatou résonnait sincère et déterminée à faire respecter la loi et contrôler l’action du gouvernement.

L’opposition guinéenne a une grande part de responsabilité dans les dérives du pouvoir comme du CNT. Face à un sanguinaire sans scrupule comme Alpha Condé et l’absence d’une véritable opposition sur le terrain, mêmes les plus importantes et indépendantes institutions de la République (Cour suprême et Assemblé Nationale) finissent par se subordonner au pouvoir exécutif incarné par un seul homme.

On a vu le gouvernement exiger l’enseignement dans les langues nationales pour les écoles primaires en violation de cet article 72 de la Constitution. Encore là, aucune réaction de la part de l’opposition.

Regroupés dans l’alliance des bâtisseurs, les mêmes leaders actuels de l’opposition avaient aussi failli à leur devoir en laissant le président par intérim de la transition, le Général Sékouba Konaté, soumis aux seules pressions de son ethnie malinké de remettre le pouvoir à Alpha Condé. S’il y avait eu pression de leur part pour exiger le respect de la Constitution et de la neutralité de l’administration et de l’armée, Sékouba aurait pu résister aux pressions ethniques et organiser des élections correctes et équitables.

A présent, comme entre les deux tours de la présidentielle 2010, Alpha Condé a obtenu ce qu’il veut pour les législatives: du temps, le contrôle de la Ceni et un nouveau recensement favorable au RPG. Dans un avenir proche, il pourrait faire la concession en acceptant le départ de Lounseny Camara de la tête de la Ceni pour mener l’opposition à sa dernière faillite.

Il n’y a désormais qu’une seule solution pour éviter le scenario ivoirien en Guinée. Bah Oury, le 1er. vice-président de l’UFDG l’a éloquemment exprimée dans son interview du 20 novembre 2011 avec Lejourguinee.com, publié également par GuineePresse:

« Le mal est déjà fait. Un simple audit n’est plus suffisant. D’abord une nouvelle CENI est indispensable avec des garanties de crédibilité et de transparence que la CEDEAO, les Nations Unies et l’Union Européenne devraient appuyer à l’image de la certification internationale pour la Côte-d’Ivoire. Prendre les problèmes à la légère peut se révéler très dangereux pour la stabilité et la paix en Guinée.  

Ensuite pour contrecarrer les dispositifs du système répressif que M. Alpha Condé a renforcé avec sa milice privée qu’il a armé, « les donzos », il est nécessaire que la Communauté Internationale prenne conscience de l’indispensable besoin d’une « force militaire sous la  défense et de sécurité du pays. On me dira que la Guinée n’est pas à feu et à sang. C’est tant mieux, mais pour que cela dure des mesures préventives urgentes doivent être prises pour éviter que ce pays ne bascule dans la violence. Des mesures préventives sont moins coûteuses et humainement plus intéressantes que le rôle de sapeurs pompiers pour éteindre un incendie qui est encore évitable. » (Lire).

Comme on le voit, Bah Oury sait ce qu’il faut pour faire respecter la Constitution et avoir un Etat de droit sans risque de conflit en Guinée; mais ce n’est pas lui qui décide. L’opposition a beau avoir en son sein des gens comme Bah Oury et Faya Milimono, mais en Guinée, c’est la tête qui compte dans les partis politiques. Espérons donc que Cellou, Abé et Sidiya écoutent enfin leurs conseils ! En effet, ces leaders jouent leur dernière carte politique en Guinée: la victoire ou la mort politique définitive.

SADIO BARRY

Article recommandé:
http://www.guineepresse.info/index.php?id=5,8778,0,0,1,0

Revenir en haut de la page