Bienvenue sur GuineePresse.info
Google
 

Mis en fonction le 16.01.2008
Chercher dans GuineePresse.info :
Accueil
Actualité Opinion
Sport
Culture
Archives
Vie pratique
Forum
Accueil > Opinion > Analyse |Syndication rss Send to facebook Send to facebook twitt this Send to LinkedIn Send via email Print |Lundi, 22 mai 2017 17 : 12

Nominations des chefs de quartiers et de districts : entorses à la constitution et risques pour la stabilité du pays


2017-04-12 11:25:39

Lors de la session extraordinaire de l’assemblée nationale, le 23 février 2017, le nouveau code électoral est adopté par la majorité présidentielle et le groupe parlementaire des libéraux démocrates de Cellou Dalein, à l’exception du député de Dixinn Aboubacar Soumah. Les points de frictions concernent la désignation du chef de quartier ou du président de district par la liste  majoritaire lors des élections communales dans le quartier ou dans le district d’une part et la composition du conseil de quartier ou de district faite au prorata des voix  obtenues par les différentes listes en compétition d’autre part. Conséquemment un recours a été déposé auprès de la cour constitutionnelle pour son invalidation pour non conformité à la constitution. A cet égard, il est important d’y apporter quelques éclairages pour permettre à l’opinion de cerner objectivement les enjeux sous-jacents.

En conclusion nous proposons une alternative pour une sortie de cette impasse préjudiciable à la Guinée et au déroulement normal et correct des processus électoraux.

Les points d’achoppements au regard de la constitution

Le précédent code électoral admettait l’élection des conseils de quartiers et de districts. La CENI a argué avoir des handicaps techniques et surtout financiers l’empêchant d’organiser ces élections de proximité. C’est ainsi qu’en octobre 2016, la mouvance présidentielle et l’opposition dite républicaine sous la houlette de Cellou Dalein Diallo ont concocté des accords qui proposent la nomination des chefs de quartiers et de districts par les conseils communaux élus. Selon eux, ceci permettra de contourner les contraintes financières évoquées par la CENI.  La transformation de cette proposition en acte législatif le 23 février 2017  soulève des questions d’inconstitutionnalités.

  • Le suffrage est direct  selon la constitution

La nomination par le conseil communal, des conseils de quartiers et de districts est  un procédé qui viole la nature du suffrage direct en Guinée au regard de la constitution. En effet les conseillers communaux élus lors des élections communales nomment à leur tour les chefs de quartiers et les présidents de districts. Or, il était explicitement écrit dans le précédent code électoral que ces responsables de base devraient être élus. Ainsi au regard de la constitution la disposition législative de nomination des chefs de quartiers et de présidents de districts est anticonstitutionnelle.

  • Les quartiers et les districts sont ils des collectivités locales

 La constitution dispose que les collectivités locales sont les régions, les communes rurales et urbaines. Elle précise en plus que celles ci s’administrent librement par des conseils élus. Les quartiers sont les entités constitutives des communes urbaines et il en est de même des districts (un regroupement de villages) pour les communes rurales. Ces subdivisions doivent par conséquent s’administrer librement. Certains prétendent qu’elles ne sont pas dotées de la personnalité morale et ne peuvent par conséquent être sujet du droit. Ceci revient à dire que nos missidés n’ont aucune personnalité juridique alors que une bonne partie de la vie collective  au Foutah s’articulent autour d’eux. En Haute-Guinée et en Guinée-Forestière que faudra t’il dire au sujet des « Sotikémos » ! Cette vue est une négation de l’histoire plusieurs fois centenaires de nos villages et des traditions politiques ancestrales. Aller dans cette direction ne fera qu’accroître le divorce entre l’Etat et la Société civile qui explique le manque d’efficience des structures étatiques dans maints Etats africains.

En toute bonne foi, les quartiers et les districts sont dotés de la personnalité morale et sont sujets du droit public. La stricte application de la constitution leur confère alors le droit de s’administrer librement.

Quels sont les risques suite à l’adoption de cette loi controversée

Ces dernières années, une habitude malsaine s’est instaurée par le recours récurrent à des manœuvres politiques qui privilégient des « arrangements » qui deviennent de fait, force de loi  au détriment d’une application stricte de la loi républicaine et d’un fonctionnement cohérent et responsable des institutions de la République. Le vrai dialogue politique  doit chercher les voies et moyens de conforter plus solidement les fondements de l’Etat de droit, les principes de la laïcité et de l’unité nationale afin d’obtenir une société ouverte, démocratique et apaisée. Si par contre le « dialogue politique » ne sert qu’à protéger des privilèges particuliers et claniques, alors c’est l’ouverture du chemin qui mène fatalement à une déstabilisation généralisée. Nous assistons actuellement aux conséquences désastreuses des politiques similaires au Mali et en République Centrafricaine.

Est –ce seulement une vision d’un rigorisme juridique qui motive l’opposition au point 2 des « accords politiques du 12 octobre 2016 » ou s’agit –il de la perception des dangers pour la stabilité du pays et de l’avenir démocratique de la Guinée ?

  • Etouffement et confiscation des aspirations démocratiques

La mise en place des délégations spéciales sur l’ensemble du pays suite aux « accords politiques » d’août 2015 ont entériné le partage du pouvoir entre les partis de la mouvance présidentielle et de l’opposition dans la gestion des collectivités de la Guinée en faisant fi des lois et des règlements du pays.  Ces délégations spéciales qui ne sont pas investies à l’issue d’un vote démocratique, gouvernent les mairies depuis novembre 2015 (la loi stipule que la vie d’une délégation spéciale ne doit pas excéder 6 mois). Elles ont mis en place des pratiques politiques pour la conservation du pouvoir entre leurs mains en mettant en place des réseaux de clientèles pour protéger leurs intérêts. Le vote démocratique devient ainsi une menace pour des équipes dont le bilan à la tête des mairies est loin d’être élogieux. Le dispositif législatif adopté le 23 février 2017 permet ainsi aux équipes à la tête des mairies actuelles de « promettre » les postes de chefs de quartiers et de présidents de districts  à leurs « proches » pour « influencer activement  le vote lors des élections communales». Par ce biais une « oligarchie politique » peut s’accaparer des pouvoirs locaux, enlevant ainsi toute substance démocratique aux consultations  électorales pour une longue durée. Les pays de l’Amérique Latine ont été victimes des méfaits de ces types de politiques qui ont bloqué les évolutions sociales dans ce sous-continent étant ainsi les causes directes des insurrections armées et des guerres civiles dés après la seconde guerre mondiale.

  • Apparition probable de nouveaux facteurs de crises et d’instabilité

Les pratiques politiques dans notre pays sont fortement imprégnées de népotisme et de l’esprit de clans. Nous n’avons pas encore réussi à faire émerger une culture de gouvernance de l’espace public qui rassure, qui réconforte, qui réconcilie et qui est équitable. Ceci explique le raidissement des guinéens lorsque leur interlocuteur dans le cadre public n’est pas issu de leur clan, de leur ethnie ou de la même obédience politique. Sur l’ensemble du territoire deux cultures politiques se superposent : l’une antérieure à l’Etat colonial et postcolonial  qui s’est réfugié dans l’informel et l’autre qui se pare des attributs de la modernité et de la légalité. Or la culture politique traditionnelle avec ses codes prend le dessus lorsqu’il est question des consultations électorales de proximité. Elle imprègne fortement la société. Nous assistons ainsi au réel divorce entre le pays réel et le pays légal tel qu’il se manifeste dans maints Etats africains.

Dans les communes rurales qui composent l’essentiel du paysage urbain de la Guinée ethniquement homogène, se sont les liens lignagers qui sont fondamentales. Par exemple au Foutah vous aurez les pathéyanké, dioboyanké, séleyanké, ndouyhébhé etc…En Haute-Guinée, le système des castes persiste en laissant subsister encore des discriminations sociales. Dans la partie du pays qui a enregistré récemment un flux migratoire interne positif comme les  régions de la Basse-Côte et de la Forêt, le climat pourrait être explosif. Dans ces régions les centres urbains ont accueilli  des populations allogènes d’ethnies autres que celles des populations historiquement autochtones qui sont reléguées très souvent dans les zones périphériques. Dans ces cas, tout conflit politique exacerbé se transforme inéluctablement en un conflit ethnique sanglant. La région de la Guinée Forestière a été particulièrement meurtrie par des tueries très meurtrières du fait des oppositions politiques notamment au début des années 90 avec les premières élections communales que la Guinée avait organisées.

  • L’annihilation du processus de décentralisation et d’implication citoyenne

La  conséquence logique de la nomination des chefs de quartiers et de districts par les conseils communaux est la mise en force d’un réseau de clientèles politiques qui n’auront pas nécessairement la confiance des populations qu’elles sont chargées de représenter. Par conséquent cela nuira durablement l’indispensable décentralisation dont la Guinée a besoin. Ayant été dépossédées de leur droit de choisir les personnes sensées les représenter, la population se  désintéressa de la chose publique. Le désengagement des citoyens aura également  pour effet de freiner le développement local, vecteur essentiel de la lutte contre la pauvreté.

Le Général Lansana Conté dans son mémorable discours du 22 décembre 1985 disait : 

« Nous faisons le choix d'une société fondée sur les solidarités naturelles mises au service du développement. Renforcer ces solidarités là où elles existent encore, c'est l'objet de la décentralisation. Les créer aux niveaux plus complexes de la vie économique et sociale, c'est l'enjeu de la planification contractuelle et décentralisée. Autour de ces deux axes, doivent s'articuler l'ensemble de nos politiques. Les traditions de coopération et d'entraide sont toujours vivantes dans les campagnes. Grâce à elles, la Guinée a survécu à 60 années de colonisation et 26 années d'autoritarisme.

Pour construire une maison, récolter un champ, secourir un malade, nos populations se regroupent spontanément. Il ne s'agit pas là de politique mais bien de solidarité. Je songeais à ces solidarités naturelles quand j'ai proposé à nos populations rurales de constituer des Districts. Le District doit regrouper des villages qui ont tissé entre eux des liens étroits, souvent fondés sur des  relations de parenté ou d'alliance, et qui ont l'habitude d'organiser leur vie quotidienne sur des bases collectives ».

Ce discours est un élan pour impulser les initiatives individuelles en libérant les forces productives des multiples entraves institutionnelles ou politiques. En 2017 nous devons nous en souvenir.

Conclusion et recommandation

Nous avons montré que la disposition législative relative à la nomination des chefs de quartiers et des districts fait entorse à la constitution sur la nature indirecte de leur désignation d’une part et la négation de la dotation par les quartiers et les districts de la personnalité morale de droit public d’autre part. Par la suite, il est explicitement indiqué les conséquences désastreuses à terme sur le processus électoral, sur la décentralisation, sur la démocratie et sur l’implication citoyenne en Guinée. Enfin le maintien de ce code tel qu’il est voté accentuera la fracture entre le pays légal et le pays réel qui fera perdurer encore longtemps un Etat inefficient et prédateur des ressources publiques.

  • Que faut-il faire alors ! avoir une proposition alternative

Pourtant il existe une proposition alternative qui prend en compte à la fois les principes constitutionnels en vigueur et l’impossibilité pour la CENI de pouvoir organiser des élections au niveau des quartiers et des districts pour des raisons financières. En effet comme au Sénégal (article 83 du code des collectivités locales), les quartiers et les districts érigent des conseils consultatifs composés des représentants des associations du quartier ou du district que sont les associations des jeunes, des femmes, des sages, des représentants des différents cultes, des mouvements d’initiatives citoyennes de la localité (l’énumération n’est qu’indicative). Ces conseils sont consultés par le maire et peuvent faire des propositions sur tout dossier intéressant le quartier ou le district. Un arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire chargé  des collectivités locales en détermine les attributions ainsi que les modalités de fonctionnement. Les chefs de quartiers ou de districts seront naturellement issus des conseils consultatifs par des délibérations démocratiques de ses membres.

Cette proposition a également le mérite d’impulser la conscience citoyenne par une plus grande implication des forces vives notamment des jeunes et des femmes dans la vie du quartier. Ce renouveau démocratique à la base réconciliera les populations et assurera le respect et l’intégrité aussi bien des diversités culturelles que de croyances. La réappropriation des populations de leur cadre de vie permettra l’essor d’une culture urbaine ouverte et tournée vers l’avenir.

Saurons-nous saisir cette opportunité pour reconstruire l’Etat en partant de la base. Espérons que le Président Alpha Condé qui avait déclaré « j’ai hérité d’un pays et non d’un Etat » permettra à la Guinée de saisir cette ultime chance pour construire enfin l’Etat démocratique dont nous ambitionnons depuis plusieurs décennies.

BAH Oury
Ancien Ministre
1er Vice-Président de l’UFDG


 

1 commentaire(s) || Écrire un commentaire

Revenir en haut de la page


VOS COMMENTAIRES

larry bah12/04/2017 23:33:59
Une expérience au service de son peuple, ainsi Mr Bah Oury premier vice-président de l'UFDG en homme d'État vient de faire une proposition simple conformément à la constitution pour une organisation des communales et communautaires. Si les nains politiques ne se cramponnent pas encore sur le point 2 des accords du 12 octobre, avec cette solution on peut avoir des élections d'ici juin.
Spécial
 19/04/16: Chine - Europe : la guerre de l’acier a commencé. En Guinée, nous subissons le plus mauvais des présidents et les plus déshonorables des Parlementaires africains !
 16/12/15: Alpha Condé, le RPG et la culture de violence en Guinée.
 26/12/13: Guinée : un pays qui a besoin d’une opposition.
 28/11/13: Cellou Dalein, Sadio Barry et Diallo Sadakaadji: il est temps de briser le silence.
 02/07/13: Sadio Barry: un combat politique en passe d’être gagné en Allemagne !

 Lire plus d'articles...
Editorial
 31/03/15: François Louncény Fall : la honte nationale des Guinéens !
 11/03/15: Guinée : après les menaces des opposants, Alpha Condé et la Ceni leur font le doigt !
 19/02/15: Conakry: île de toutes les opportunités pour Alpha Condé et la mafia étrangère qui le soutient.
 07/08/14: Alpha Condé : l’erreur historique des Guinéens.
 04/02/14: Guinée: la presse censurée à Labé, mais paradoxalement pas par le pouvoir !

 Lire plus d'articles...
Analyse
 22/05/17: Statut de chef de file de l’opposition et enrichissement illicite
 22/05/17: Déclaration du Mouvement Panafricain pour la Renaissance
 18/05/17: Debout la Guinée (par Thierno Aliou Bah) !
 18/05/17: Le Budget du chef de file de l'opposition: un arrangement illégal ?
 18/05/17: Guinée : où en est la réforme du secteur de sécurité ?

 Lire plus d'articles...
Interviews
 31/10/16: Guinée : grande interview de Sadio Barry dans le journal Sanakou
 22/07/15: Interviews de Sadio Barry dans Echos de Guinée.
 14/06/15: Emissions du 7 au 11 juin 2015 avec Bashir Bah et Sadio Barry : les audio sont disponibles.
 25/01/15: L’artiste guinéen Elie Kamano dans le journal lefaso.net
 27/02/14: Entretien avec le jeune leader guinéen Mohamed Lamine Kaba, Président du parti FIDEL

 Lire plus d'articles...
Dossiers
 21/06/16: Sadio Barry : « J’accuse Alpha Condé, la justice guinéenne, Fatou Bensouda et sa CPI pour les tueries et pillages enregistrés à Mali Yemberen le vendredi 17.06.2016 »
 03/04/14: Cellou Dalein et l’UFDG
 17/02/14: GPP FM Fouta de Labé : Alpha Boubacar Bah et Laly Diallo de l’UFDG en opposition à Sadio Barry
 28/01/14: Guinée : Alpha Condé est-il encore crédible pour parler des audits de 2011 ?
 09/01/14: Cellou Dalein Diallo, le Président Responsable Suprême des Peuls ?

 Lire plus d'articles...
Exclusif
 13/12/13: Un conseil d’ami à Elhadj Cellou Dalein Diallo, leader de l’opposition guinéenne
 01/10/13: Législatives 2013 en Guinée: l'UE confirme le bilan de la journée électorale dressé par guineepresse.info en tous ses points.
 09/09/13: Guinée: des élections bâclées malgré trois ans de retard et risques sérieux de violences ethniques
 01/08/13: Guinée: quelles sont les véritables motivations de Mansour Kaba ?
 17/07/13: Bakary Fofana: l’irresponsable "cheveux blanc" de la Guinée !

 Lire plus d'articles...
Autres infos
 
 
Cours des dévises
 1 euro = 9350 FG +1.63%
 1 dollar = 6977 FG -3.1%
 1 yuan = 400 FG +0.00%
 1 livre = 10500 FG +1.25%
06/02/13 02 : 02
Articles marqués
 30/05/16: Manifeste de Sadio Barry sur la crise sociopolitique en Guinée
 22/04/16: Guinée: les confessions d’un voleur de la République !
 28/02/16: Cellou Dalein ou l’enfant gâté du Fouta et Bah Oury le malchanceux.
 25/11/15: Sadio Barry, au sujet de la foi.
 01/03/15: Guinée: qui trompe le peuple, le pouvoir ou l’opposition ?

 Lire plus d'articles...
 
 
Multimédia
 
Gaetan Mootoo d'Amnesty international, sur les massacre et viols du 28 septembre en Guinée

Par Christophe Boisbouvier

« Les tortionnaires ont franchi une étape inimaginable. Des militaires déchiraient les vêtements des femmes avec une telle violence, parfois avec des couteaux ou la baïonnette, les violant en public. C'était la barbarie dans toute son horreur ».
SOURCE : RFI

 
RTG news (journal TV)
 
Médias
le Jour
IvoirNews
mediapart
Hafianews
togoforum
fereguinee
Guineeweb
ActuGuinée
tamsirnews
Guineeview
Guinée libre
Guineenews
Guinee infos
Guineevision
oumarou.net
aminata.com
Timbi Madina
afriquemplois
Guinea Forum
africatime.com
InfoGuinee.net
guinee224.com
Haal-Pular.com
guineeweb.info
Le Guepard.net
Africabox Music
Guinee nouvelle
Euro Guinée e.V
Guineeinformation
Site en langue Pular
Les Ondes de Guinée
Camp Boiro Memorial
Mondial Communication
Soc.culture.guinea-conakry
 
 
 
 
 

Radio Mussidal Halipular

Radio MH
 
 
 
 

L’intervention du Président de la Coordination Nationale Haalipular de Guinée, Elhadj Saikou Yaya Barry, relative aux crimes ethniques dont Waymark est complice en Guinée:

Elhadj Saikou Yaya Barry

 
 


ITEEV Aachen import/export:

Agence d’import/export des produits et équipements informatiques et industriels, des véhicules et engins de tout genre, de l’Allemagne pour toutes les directions, en particulier l’Afrique:

www.iteev-aachen.com

 
 


Bloc pour l’Alternance en Guinée (BAG): le parti d'avenir.

Ci-dessous, vous trouverez la fiche d'inscription (adhésion) et de soutien au parti en fichier PDF. Les données des personnes membres ou contributeurs resteront strictement confidentielles et accessibles uniquement à l'administration restreinte du parti pour la comptabilité et la mise en place d'un répertoire de cadres et personnes ressources du parti en fonction de leurs professions et compétences, à toutes fins utiles.

Les fiches remplies peuvent être remises à un bureau du parti ou scannées et transféré à la direction du parti aux adresses suivantes:

1- Mail Compta : bag.compta@protonmail.com     pour des payements, cotisations ou dons.

2- Mail Général : bag.guinee@protonmail.com      pour adhésion ou modification de données personnelles existentes.

Fiche d'adhésion et de soutien au parti

 
Lire le préambule du BAG !
 
Suivre l'évolution du parti B.A.G !
 
Débat du 09.09.2016 – JaquesRogerShow vs Sadio Barry, le leader du Bloc pour l’Alternance en Guinée (BAG): l’audio est disponible
 
Débat du 18.9.16 - Hafianews vs Sadio Barry du BAG : l’audio est disponible
 
 
©2007-2008 Guineepresse.info
|Webmaster
|Sitemap
|Qui sommes nous?
|Forum
|Archives
|Mentions légales
|Aide et remarques