2010-02-27 12:50:14

Le samedi 20 février le président de la CENI Ben Sékou Sylla a  une fois de plus fissuré son masque. Désormais les lambeaux qui couvrent encore le visage de cet ancien responsable du mouvement social de 2006-2007 ne laissent plus aucun mystère sur l’identité de l’homme déguisé.

Pour Ben Sékou Sylla la durée de six mois prévue par les accords de Ouagadougou pour organiser les élections présidentielles ne permettent pas aux Guinéens qui vivent à l’extérieur de voter.
Les raisons invoquées tiennent principalement à la durée, au financement et à des stéréotypes forgés dans son imagination.

Stéréotypes et affabulations

 Ben Sékou Sylla avance l’impossibilité d’effectuer le recensement de la Diaspora dans un délai de vingt jours, ce qui est vrai. Mais le reste de l’argumentaire de celui qui est à la tête de la CENI depuis sa création laisse perplexe.
Oubliant son rôle d’officiel qui l’oblige à respecter un devoir de réserve à défaut d’être sûr de ses informations, il se perd dans des conjectures et transforme des rumeurs en données électorales « On spécule trop sur le nombre de Guinéens vivant à l’extérieur, il y en a qui disent trois millions (3 millions), d’autres cinq millions (5 millions). Mais, personne ne connaît le nombre exact. Parce que, la plupart d’entre eux vivent dans la clandestinité ».

Ainsi au lieu d’effectuer ce pourquoi la CENI a été créée et donner un chiffre fiable sur le nombre de Guinéens en tout cas en âge de voter, vivant à l’étranger, il se complaît dans ses fanfaronnades.

Il y ajoute sa touche personnelle de la vision qu’il a du Guinéen vivant hors du territoire national. Les négriers et les théoriciens du colonialisme n’auraient pas trouvé plus de subtilité que Ben Sékou Sylla qui certifie que la plupart des Guinéens vivant à l’étranger vivent dans la clandestinité, « les guinéens de l'étranger sont souvent dans des situations difficiles. Certains sont sans- papiers et ils ne sont pas autorisés à sortir, d'autres sont dans des camps, d'autres aussi ont jeté leurs papiers, au point que les pays d'accueil se demandent de quelle nationalité ils sont. D'autres enfin sont arrêtés ».

Il donne comme image de la diaspora, en plus de celle des hommes enchaînés par des fers enfermés dans des cages ou des camps, celle d’attardés :

« Tenez !  Quand on a dit qu'on va les recenser, puis prendre leurs photos, ainsi que leurs empreintes digitales, la méfiance s'est installée ».

Les Guinéens de l’Extérieur qui n’ont sans doute jamais vu des flashs seraient effrayés par la luminescence des appareils photos. Leur demander de surcroît d’apposer leurs doigts dans de l’encre et du papier plastifié, c’est  certainement les pétrifier !

Ces propos d’un responsable d’une institution de la République sont des insultes faites aux Guinéens de l’Extérieur. En plus de leurs caractères fallacieux, ils ne reflètent aucune réalité et témoigne d’un manque de volontarisme de la Commission électorale indépendante créée depuis le gouvernement de Kouyaté et qui continue à trouver des prétextes pour expliquer que depuis bientôt trois ans qu’elle existe, elle patine.

-Sur les incidents à l’Ambassade de Guinée en France, Ben Sékou Sylla est catégorique :

« En France, on a eu des problèmes avec les évènements du 28 septembre. Puisque à Paris, ils ont cassé l'ambassade et il y avait nos machines. J'ai dit d'arrêter ». 

Il est vrai que le matériel électoral a été renversé à l'Ambassade mais il est resté intact car c'est une protection blindée, anti-casse. Toutefois ces évènements se sont produits le 29 septembre 2009, le lendemain des évènements dramatiques du stade à Conakry où des parents des victimes et d’autres personnes sous le coup de l’émotion et de la colère ont effectivement saccagé l’Ambassade en déchirant les portraits de Dadis et brisant des meubles. 

Et à cette date du 29 septembre, le recensement avait théoriquement pris fin à l’Etranger, sans que les autorités n’aient pensé à prolonger le délai compte tenu du retard accusé pour le démarrage du recensement.

En effet dans un communiqué daté du 4 septembre 2009 le Ministre de l’Administration du territoire, Frédéric Kolié avait décidé que « la commission électorale nationale indépendante (Ceni) et le Matap (Ministère de l'administration du territoire et des affaires politiques) vous annoncent aujourd'hui par ma voix le démarrage officiel de la campagne d'enregistrement des Guinéens vivant à l'Etranger. Cette opération d'enregistrement vise essentiellement à faire participer nos compatriotes guinéens vivant à l'Etranger dont l'âge minimum est de 18 ans aux prochaines consultations électorales' ».

Selon le communiqué l’enregistrement se fera dans un délai de 15 jours, c'est-à-dire du 14 au 28 septembre 2009 inclusivement dans les nations ci-après:

-Afrique de l'ouest: Côte-D'ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Nigeria, Sénégal et Sierra Leone.
-Afrique centrale: Angola, Gabon.
-Afrique du nord: Maroc.
-Europe de l'ouest: Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Espagne.
-Amérique du nord: USA.

Frédéric Kolié avait ajouté que le système d'enregistrement étant biométrique,  la présence physique de chaque guinéen était exigée pour se faire enregistrer auprès des commissions administratives de la révision des listes électorales installées par les ambassades et consulats guinéens dans les pays d'accueil.

Donc, contrairement aux affirmations de Ben Sékou Sylla, la durée prévue n’était pas de vingt jours mais quinze jours, ce qui est effectivement très insuffisant. A cela il faut ajouter le retard pris avant le démarrage. Par exemple en France, le recensement a commencé avec une dizaine de jours de retard et aucune autorité n’a pris de mesure pour rallonger le délai, ce qui n’était pas déjà normal.

Puis ce n’est pas parce qu’il ne voit personne dans un bureau qu’il doit faire cesser le recensement. Les dates et les horaires donnés par l’Administration doivent être impérativement respectés même si personne ne se présente.
Maintenant, en ce qui concerne ce que Ben Sékou Sylla considère comme une défection, cela résulte d’un manque de publicité, qui a fait défaut tant au niveau de la CENI, des autorités et des partis politiques eux-mêmes qui n’ont pas suffisamment sensibilisé leurs militants. 

Ah qu’elles sont loin ces promesses faites par Ben Sékou Sylla à Paris, lors de la rencontre de la délégation du CNDD avec les Guinéens de France le 17 janvier 2009 où il leur avait promis qu’ils allaient bientôt se faire recenser.
Dans les prévisions actuelles, la CENI n’a prévu de recensement que là où il y a des ambassades. Or il y a des pays où bien qu’il y ait de fortes communautés guinéennes, il n’y ait pas d’ambassade. Et dans les pays qui disposent d’ambassades, le recensement ne concerne pas non plus certaines agglomérations où vivent de fortes communautés guinéennes. En France par exemple ceux de Lyon, de Marseille et d’autres devraient effectuer le déplacement pour Paris. Ailleurs, comme aux Etats-Unis, plus de mobilisation des Guinéens en Amérique a conduit les autorités à ajouter d’autres villes pour organiser le recensement sans parler de l’organisation interne des associations qui ont prévu des systèmes des bus pour pousser le plus de monde à aller se faire recenser.
La Guinée n’ayant pas de bonne expérience d’élections, même si des scrutins ont été organisées dans le passé y compris dans nos représentations diplomatiques, elle devrait, alors demander conseil ou s’informer auprès des pays qui ont de bonnes expériences en la matière pour voir comment ils s’organisent pour faire voter leurs citoyens vivant à l’étranger (le Sénégal, le Mali, la Mauritanie etc.).

L’article 17 de la loi instituant la CENI dispose que la CENI est représentée par ses démembrements aux niveaux des communes de Conakry, des Préfectures des Communes urbaines, des Sous préfectures et des Missions diplomatiques.
Et en vertu de l’article 23 in fine « Les membres des démembrements de, la CENI auprès de chaque Ambassade de la République de Guinée prêtent serment devant le Chef de la Mission Diplomatique »

Alors la question se pose de savoir pourquoi le recensement des Guinéens de l’Extérieur n’a pas été fait de manière concomitante avec celui des Guinéens dits de l’Intérieur ? A la date du 25 février 2009, plus de 2 millions d’électeurs avaient déjà été enregistrés et en septembre 4 millions d’électeurs recensés sur une population de 10 millions d’habitants et  seulement 58000 électeurs au niveau des guinéens de l’extérieur.

La réponse est que la CENI n’a jamais créé ses démembrements aux niveaux des missions diplomatiques comme l’attestent ces propos tenus en août 2009 par Ben Sékou Sylla « Les opérations s’étendront du 14 au 28 septembre. Et des émissaires de la CENI et de l’Administration sont déjà prêts pour se rendre dans ces pays respectifs. Leurs frais de mission et de voyage s’élèvent à 4 milliards 800 millions de francs guinéens ».

Le Financement des élections

Dans sa conférence de presse du 20 février 2010, Ben Sékou insiste sur le fait que si on doit reprendre l’enrôlement des Guinéens de l’étranger, il va falloir chercher à mobiliser plus de quatre milliards de francs guinéens (4 000 000 000 gnf). Il ajoute que « Depuis qu’on a commencé les opérations de recensement, nos partenaires n’ont donné aucun franc. Toutes les ressources financières qui ont servi à ces opérations jusqu’ici, ont été mobilisées à l’interne ici. L’Union Européenne avait promis de nous aider mais, ça coïncidé que la Guinée était sous sanctions… Aujourd’hui, si nous devons reprendre le recensement des Guinéens de l’étranger, cela va nous coûter plus de quatre milliards de francs guinéens (4 000 000 000 gnf). Et les partenaires ne vont pas financer tout ça ».

Quand est-ce que le recensement a réellement commencé en Guinée ? Car il faut rappeler que la CENI a été créée pendant que Lansana Kouyaté était premier Ministre. Il était alors question d’organiser les élections législatives car le mandat des députés avait largement dépassé sa durée légale. Qu’a fait la CENI depuis 2007 ? N’a-t-elle vraiment rien reçu ?

En mars 2009 la CENI affirmait qu’une élection présidentielle était possible avant la fin de l’année. Cela fait une année. Elle attendait alors 1 million et demi de dollars (792 825 000 FCFA) de l’Etat guinéen en estimant que 16 millions de dollars (8 456 800 000 FCFA) seront nécessaires en tout pour préparer les élections. Et qu’ensuite, il faudra 21 millions de dollars (11 099 550 000 FCFA) pour l’organisation à proprement parler de deux scrutins : la présidentielle et les législatives. (: http://www.fasopresse.net/article.php3?id_article=14401).

Puis en fin juin, le capitaine Moussa Dadis Camara, avait décidé le versement  de 15 milliards de Francs guinéens (9 millions de dollars US) en faveur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Le communiqué final de la 5è réunion du Groupe International de Contact sur la Guinée, tenue du 17 au 18 juillet dernier à Conakry avait pris note du décaissement, le 30 juin 2009 par le CNDD et le gouvernement de la somme de 15 milliards de francs guinéens (GNF) représentant la première tranche au titre de la contribution de la Guinée au processus électoral et exhorté les Autorités guinéennes à libérer sans délais le reliquat soit 30 milliards de francs guinéens (GNF).

Dans une note technique de la CENI, il était mentionné que la trésorerie des 15 000 000 000 mise a la disposition de la CENI s'articulera autour des activités comme suit:

1- Finalisation de la reprise ciblée du recensement: mission de ratissage :
1 022 930 000

2- Apurement partiel des arriérés des indemnités des CARLE et démembrements de la CENI :
8 274 700 000

3- Apurement des indemnités dues aux opérateurs de saisie et ceux qui assurent la maintenance :
491 000 000

4- Charges de fonctionnement de la CENI centrale et démembrements (arriérés au 30-06 et fonctionnement courant du 1er. juin au 31 décembre 2009 :
3 993 370 000

5- Appui aux structures déconcentrées de l'Etat :
1 218 000 000

(Gouverneurs, Préfets, Sous – Préfets, Présidents quartiers, CRD, Districts)

Peu de temps avant le déblocage de cette somme de 15 milliards de francs guinéens par Dadis, le gouvernement américain avait fait une contribution de 2,5 millions de dollars US pour appuyer le processus électoral en faveur duquel un budget de 18 millions de dollars US est déjà en place, avait alors indiqué  lors de sa 3è session le Groupe international de contact.

L’Union européenne n’est pas en reste du financement des élections en Guinée et était même prête à prendre la part que Dadis refusait de décaisser. Alors il est impensable que Ben Sékou Sylla prétende n’avoir pas reçu de financements. D’ailleurs en septembre dernier, il déclarait  « Attention, les élections n'ont pas démarré en 2009. Retenons bien que le processus électoral avec la Ceni a démarré en janvier 2008. Donc, pas mal de dépenses ont été faites courant l'année 2008 dans le cadre notamment de l'enregistrement des électeurs Aujourd'hui, nous sommes dans le budget 2009. Donc, c'est le budget 2009 aujourd'hui qui comprend les 22 millions de dollars et les 45 milliards de l'Etat ».

En fin février 2009 il disait déjà que des bailleurs de fonds, notamment la France, les Etats-Unis, l’Allemagne et l’Espagne avaient déjà fait des efforts très importants.

Donc Ben Sékou Sylla ne peut pas prétendre n’avoir rien reçu. Il y a comme un problème de lisibilité financière à la CENI et peut être qu’il est temps de lui appliquer l’article 26 de la loi portant création de la CENI dit que le budget de la CENI est inscrit dans le Projet de Loi de Finances de l'année. L'exécution du budget de la CENI n'obéit pas à la procédure d'engagement des dépenses.   Les fonds correspondants sont obligatoirement ordonnancés et virés dans leur intégralité dans le compte bancaire de la CENI. La comptabilité de la CENI est soumise à un audit interne et externe sur ordre du Ministre des Finances ».

Il faut rappeler au président de la CENI, qu’au titre des attributions de cette autorité administrative indépendante, elle élabore et exécute son budget de fonctionnement et son budget électoral. « Elle rédige le rapport final sur les élections à l’intention du Président de la République, du Ministre chargé de l’intérieur et des Responsables des Partis politiques en lice ».

Mais peut être comme le  dévoile Ben Sékou Sylla lui-même il ne sait pas trop pourquoi et de quoi il parle «  Il faut que l’État montre d’abord ce qu’il a pour qu’on puisse demander aux autres… Et puis, ce n’est même pas un problème financier, mais, le chronogramme de Ouaga qui nous exige d’aller aux élections le 27 juin 2010 ».

Ces propos un peu incohérents qui finalement montrent qu’il ne sait pas lui même la cause de l’impossibilité de tout faire suivant le chronogramme, nous rappellent sa boutade à Paris le 17 janvier 2009 lorsqu’il accompagnait la délégation du CNDD. Il avait alors déclaré qu’il accepte bien les critiques mais n’aime pas être relevé de ses fonctions.

Atermoiements et une transition sans fin

 Quand –on analyse ses différentes interventions où tantôt il est confiant sur la faisabilité des élections (en 2009 par exemple) puis leur impossibilité (comme en juin juillet 2010), on est dubitatif. Puis on se demande qu’a-t-il fait au juste. Oh non, qu’a-t-elle fait au juste depuis sa création en 2007. Car la CENI n’est pas un organe individuel, mais collégial de 25 membres où le parti fantôme du PUP dispose à lui seul de dix postes, les partis qui lui étaient opposés, dix postes également. C’est l’ensemble des membres qui prennent les décisions suivant la règle de consensus (art 20) et non son président seul.

Depuis 2007, la Guinée est en transition et la CENI, un des moteurs de cette transition ne semble pas prête à accepter la fin de cette transition. Certes il y a eu des entorses comme l’année dernière où le recensement avait été suspendu entre la fin avril (période à laquelle il aurait du s’achever) et la fin du mois de juin. Mais les hommes qui la composent semblent eux même ignorer les lois à commencer par celle qui les régis. Ainsi malgré l’article 8 qui insiste sur la probité, l’intégrité et la moralité de ses membres, son président avec le silence approbateur des autres membres, n’a pas hésité à dire  le 29 janvier 2009 lorsque Dadis a placé la CENI sous son contrôle que «  je n’ai pas peur que la CENI soit placée sous l’autorité du CNDD. Je dois lui proposer les dates des élections et lui demander de chercher des fonds pour l’organisation…Le jour que nous nous rendrons compte que la CENI n’est pas libre d’organiser des élections libres et transparentes, nous prendrons les conséquences qu’il faut ». Par ses propos mêmes il montre sa méconnaissance de la loi L/2007/013/AN portant sur le fonctionnement de la Commission électorale indépendante, « Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante agissent en toute neutralité et en toute objectivité. Ils ne doivent recevoir d'instruction ou d'ordre d'aucune Autorité » (art 21)

Puis à l’intention de tous les partis politiques et citoyens même si elle est caduque, la loi fondamentale à laquelle continuent à se référer toutes les autres lois qui elles n’ont pas été abrogées, stipule que « Dans les conditions déterminées par la loi, sont électeurs tous les citoyens guinéens majeurs, de l'un et de l'autre sexe, jouissant de leurs droits civils et politiques. » (art 2). Bien qu’elle ne coïncide pas avec la majorité civile (21 ans), la majorité électorale est fixée à 18 ans (art L3 du Code électoral résultant de la loi organique n°L/91/012/CTRN du 23 décembre 1991, modifiée par la loi organique n°L/93/038/CTRN du 20 Août 1993 et  celle du 19 mai 2007)

La loi ne créée pas de ségrégation entre les électeurs en opposant Guinéens de l’Intérieur et de l’Extérieur ou en créant des citoyens à minima, moyen ou maxima.

Question quiz :

S’il faut exclure les Guinéens vivant à l’étranger des listes d’électeurs peut-on élire des Guinéens qui vivent, ou ont un domicile où ils passent plus de la moitié de l’année ou  qui ont leurs principaux comptes bancaires à l’étranger ?

Hassatou Baldé

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