2011-01-17 10:55:02

Ce texte comprend deux paragraphes, l'un qui tente d'expliquer de façon la plus simple possible, mais aussi la plus urgente, ce qui est en train de se tramer, et auquel il n'est pas possible de rester indifférent. Vous excuserez par avance les raccourcis (volontaires) - d'où des erreurs possibles - afin d'être le plus compréhensible possible, sachant que l'action prime la réflexion. Il sera toujours temps de discuter ensuite. Un deuxième paragraphe invite à l'action pacifique, mais réelle.

APPEL AUX DÉMOCRATES : CONSTATER DÉJÀ LES NOMBREUSES VIOLATIONS

En général, l'état de grâce (période pendant laquelle tout est quasiment permis au nouveau dirigeant élu, eu égard à l'espoir que son élection suscite) dure plus ou moins longtemps, selon les mesures prises durant cette période (qu'on appelle aussi les 100 jours). Je suis désolé de dire que cette période est terminée.

Violation de l'article 72 de la Constitution
Lorsqu'Alpha Condé a supprimé un impôt personnel (l'impôt minimum de développement local), personne n'a réagi pour dire que cette suppression était anti-constitutionnelle. Pourtant l'article 72 de la Constitution précise que c'est l'Assemblée Nationale qui détermine « l'assiette, le taux, les modalités de recouvrement et de contrôle des impôts de toutes natures et des contributions obligatoires ».

Historiquement la création des Parlements a été justifiée par cette seule prérogative. Par conséquent seule l'Assemblée Nationale peut créer (ou supprimer) un impôt. Sans doute, la plupart se sont dit de façon démagogique, que supprimer un impôt allait dans le sens des volontés de la population. Ils oublient d'abord, que cette mesure ne remplit pas les poches du Guinéen, donc que cela ne change rien à sa vie quotidienne, alors qu'en même temps le carburant a augmenté. Seuls les naïfs s'imaginent que c'est Jean-Marie Doré qui en est à l'origine, sinon qu'est-ce qui empêche Alpha Condé d'annuler cette mesure. En outre, cette mesure apparemment positive est anti-économique, mais on en discutera plus tard : les réformes fiscales des pays africains qui marchent du point de vue économique, notamment sans ressources minières - par exemple le Rwanda - ont fait de l'imposition personnelle - même si elle n'est que symbolique pour certains, 1000 à 5000 GNF pour les plus démunis par exemple -, un des moteurs de leur développement.

Par conséquent le silence coupable du CNT, voire des partis politiques, des organisations syndicales et/ou de la société civile est incompréhensible.

Violation de l'article 46 de la Constitution
Lorsqu'Alpha Condé a remplacé le gouverneur de la Banque centrale, personne n'a réagi pour dire que ce limogeage n'était pas règlementaire. Certes l'article 46 de la Constitution précise que le PRG : « nomme en Conseil des Ministres aux emplois civils dont la liste est fixée par une loi organique ».

Je demande à tous les juristes de me confirmer ou d'infirmer que cette liste exhaustive existe. De la même manière, pendant longtemps le statut de la BCRG prévoyait que le Gouverneur ne pouvait être congédié avant la fin de son mandat, sauf faute grave. Le premier Conseil des Ministres n'a eu lieu que le 13 Janvier 2011, bien après certaines nominations (BCRG, CNSS).

En outre, l'article 57 du statut de la BCRG précise que : « le Gouverneur est nommé pour une durée de six (6) ans, renouvelable, par décret parmi les personnes qualifiées dans le domaine économique, financier, monétaire ou bancaire et présentant des garanties d’honorabilité et de moralité, et qui ne font pas par ailleurs l’objet d’application d’un motif énoncé à l’article 511 de la présente Ordonnance.
….
Il peut être relevé de ses fonctions au cours de son mandat, pour incapacité physique ou
faute professionnelle grave, par décret du Président de la République sur recommandations des 2/3 des membres du Conseil d’administration. Le Gouverneur est destitué de ses fonctions par décret présidentiel, dans le cas où une majorité des membres du Conseil vient à conclure qu’un des motifs énoncés à l’article 51 de la présente Ordonnance est prouvé ».

Il est vraisemblable que pour la CNSS, il en aille de même (je n'ai pas eu le temps de vérifier de manière approfondie, leur site n'étant pas à jour).

Violation de l'article 129 de la Constitution
Je ne reviens pas sur cet épisode. J'ai déjà écrit un texte intitulé « Mr et Mme Condé » sur cette violation, la plus grave à mon sens, car le PRG a nommé directement (après avoir de manière anti-constitutionnelle relevé de ses fonctions l'ancien Médiateur), le titulaire d'une Institution. Certes l'article 129 prévoit que c'est le PRG qui nomme le Médiateur, mais la place était déjà occupée.

Aussi, si l'actuel PRG pense que la nomination précédente est anti-constitutionnelle (il existe des arguments qui plaident en ce sens) rien ne l'empêche de mettre en œuvre une procédure de révocation, mais comme ce dernier n'a produit encore aucun acte, il sera difficile de convaincre la Cour Suprême (c'est elle nécessairement qui en décide le bien fondé) de l'existence d'une faute grave, s'il souhaite se battre sur ce terrain là.

Dans cette affaire, même si j'ai un avis sur la candidature inopportune de Facinet Touré, cela n'a rien à voir avec le personnage (en dehors du fait qu'un militaire n'est pas doué pour la médiation). Comme tous les Guinéens, j'ai le droit d'avoir une opinion, mais c'est à la justice, après un procès équitable de trancher. En dehors de la justice, personne - y compris le PRG - n'a le droit de juger tel ou tel. Le PRG n'a qu'un droit de nomination, voire de révocation selon les textes en vigueur. Seuls les Ministres n'ont aucun droit de contester leur révocation.

Puisque personne n'a réagi vigoureusement, la société civile, pas celle qui dort ou qui est anesthésiée (voire davantage), le fera à sa place, car cela reste une affaire non classée.

Violation de l'article 13 de la Constitution
« Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié si ce n'est dans l'intérêt légalement constaté de tous et sous réserve d'une juste et préalable indemnité ».

La goutte d'eau qui fait déborder le vase et qui suscite ma réaction aujourd'hui - les violations précédentes ne constituaient qu'un hors d'œuvre, indigeste certes, mais ne visant que quelques individus particulièrement -, est l'affaire de la ferme avicole de Dubréka, car elle concerne tous les Guinéens.

C'est la raison pour laquelle, je souhaite que tous les Guinéens démocrates (et cela transcende évidemment toutes les régions), réagissent afin d'éviter que ne s'instaure une nouvelle dictature plus violente encore que les précédentes. Ce déni de pseudo-justice, constitue non seulement une violation flagrante du droit (je ne parle même pas de la constitution), mais même - je pèse mes mots - de la dignité humaine.

Sur les seuls éléments connus de cette affaire :
Le Décret n°17 du PRG du 14 Janvier 2011 annule un contrat de l'État avec une société privée guinéenne, en l'occurrence la société avicole de Dubréka, sans autre forme de procès et sans indemnisation.

Concrètement et ainsi que le décrit l'article d'el Hadj Bokoum, l'État - représenté alors par son Ministre du Budget et de la restructuration du secteur parapublic de l'époque, Ibrahima Kassory Fofana - avait baillé un domaine à une société malaisienne, « Padiberas Nasional Berhad (Bernas) », le 25 Juillet 1997, pour une durée de 70 ans (le maximum étant de 99 ans). Pour une raison que l'on ignore à ce stade, la société malaisienne, associée en joint venture avec l'État guinéen depuis le 7 Novembre 1996 sous le nom de Sobergui, a cédé ses parts à l'Homme d'affaires Alsény Barry, que je ne connais pas, je précise. Ce dernier, qui a acheté les parts de la société malaisienne le 20 Avril 2005, aurait signé un avenant à son bail pour sécuriser celui-ci.

Le bail emphytéotique est un contrat de longue durée, ici entre l'État, propriétaire du terrain et un homme d'affaires, moyennant vraisemblablement le versement d'un loyer. Ce type de bail ne peut contenir aucune clause permettant de raccourcir ce délai. Le propriétaire peut récupérer son bien avant terme, si le locataire ne paie pas son loyer par exemple. Toutefois le loyer est généralement faible, car il est souvent prévu de faire des investissements sur l'immeuble, qui resteront la propriété du propriétaire (ici l'État), si rien n'est prévu dans le bail. Pour une autre raison, en l'occurrence si le locataire dégrade le bien (ce n'est pas seulement une terre agricole, ce peut-être un immeuble), le propriétaire a vocation à récupérer son bien, mais de toutes façons par voie judiciaire.

L'État n'est pas un acteur juridique comme un autre, et il lui est octroyé (contrairement au particulier) ce qu'on appelle les 3P (« prérogatives de puissance publique »), c'est-à-dire des droits « supérieurs ». La notion d'utilité publique par exemple est utilisée à dessein, pour nous laisser croire qu'il existerait un intérêt supérieur (donc national) à celui de l'homme d'affaires. C'est toutefois à la justice de décider si cet intérêt est réel (et ne cache pas d'autres critères moins avouables) et c'est à elle seule de déterminer l'indemnisation relative à cette sorte de spoliation, indemnisation qui est généralement supérieure au prix du marché.

L'intérêt supérieur peut consister en la création d'une autoroute par exemple, dont il a été préalablement étudié qu'elle ne pouvait passer que par ce domaine (et non le contourner), sous peine de devoir occasionner des frais largement supérieurs pour l'État (donc l'intérêt général), y compris en comptabilisant les indemnités de désintéressement.

Dans cette affaire telle qu'elle nous est présentée, on a l'impression qu'Alpha Condé veut marquer les esprits de manière symbolique, en récupérant une ferme sans indemniser le titulaire du bail, et sans en expliquer les raisons.

Les trois conclusions de cette affaire
On peut en tirer trois principes :

• dans tous les cas de figure, dans un État de droit, dont notre PRG se dit être le promoteur et/ou le garant (avec semble t-il une formation juridique de haut niveau, telle que notre PRG lui-même, signe ses décrets du titre de Professeur), aucun contrat ne peut être annulé d’un trait de plume, serait-il présidentiel (pour paraphraser ce cher Doyen Bokoum). Il existe en Guinée une juridiction mixte (compétences administratives et judiciaires) dont le rôle est justement d'examiner les litiges dont l'État (ou ses démembrements) est partie prenante.

• même en cas d’utilité publique, qui octroie de nombreuses prérogatives à l'État, c'est aux juridictions (la Cour Suprême en dernier ressort), qu'il appartient de vérifier la réalité du concept, et le montant d'indemnisation dans l'hypothèse d'une expropriation. Pour simplifier, concrètement la procédure d'utilité publique prévoit plusieurs étapes. Dans un premier temps, une enquête publique est réalisée pour vérifier l'utilité publique de l'opération projetée (celle qui justifie l'expropriation éventuelle), pour déterminer les personnes touchées par l'expropriation éventuelle. Cette opération est transparente (publiée dans la presse par exemple). Une fois l'enquête terminée, une déclaration d'utilité publique est prononcé par l'État dans les 12 mois suivants, et permet à la personne menacée d'expropriation de contester la procédure (recours en annulation devant les tribunaux administratifs) dans les deux mois de la publication de la déclaration d'utilité publique (cette dernière est valable de 10 à 15 ans en vue de travaux d'infrastructures qui peuvent être abandonnés). D'autres procédures sont prévues (enquête supplémentaire, saisie du juge de l'expropriation par le Préfet, …). Si dans ce délai, le juge (judiciaire) qui ne peut contester l'opportunité de l'opération (n'ayant pas ce pouvoir), et ne vérifie que certaines formalités (respect des délais, existence des pièces,...), prononce l'expropriation, sous réserve de l'indemnisation préalable des titulaires. Si les formalités ne sont pas respectées, le juge rejette l'expropriation. Dans le cas contraire, on ne peut faire opposition ou appel, mais un pourvoi direct en Cour Suprême au maximum deux mois à compter du jugement. En tout état de cause, l'État (par l'intermédiaire d'un préfet ou d'un Ministre, jamais du Président de la République) peut utiliser cette procédure exceptionnelle, parce que lui procurant des avantages particuliers, mais tout en respectant les différentes procédures. Pour en finir avec cette procédure particulière, il faut rappeler que l'indemnisation se fait à l'amiable entre celui qui exproprie et celui qui le subit selon des règles particulières. A défaut d'accord, ce sont des juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire qui la détermine, et celui qui exproprie ne peut récupérer le bien qu'après paiement.

• enfin, même si l'homme d'affaires avait utilisé un titre illégal pour exercer ses droits sur le domaine, ou n'avait pas payé ses redevances, c'est encore et toujours à la justice de faire respecter les règles de droit. Le PRG n'est pas un justicier : on ne passe pas de l'état de citoyen guinéen à demi-Dieu, quand bien même on serait PRG. Ce temps là est révolu.

A y regarder de près, on a l'impression qu'il ne reste à l'homme d'affaires, que le droit de quitter les lieux et y laisser tous ses investissements, ce qui au vu de ce qui a été décrit ci-dessus est complètement scandaleux.

Il m'a paru nécessaire d'analyser les quelques arguments évoqués ici et là pour justifier le comportement du PRG. Ceux-ci méconnaissent les règles d'application du domaine, quand ils ne sont pas de mauvaise foi.

Les arguments contraires : de qui se moque t-on ?
Il existe au moins quatre arguments qui reviennent en boucle dans certains commentaires pour justifier le comportement de notre PRG.

L'argument de la non validité de la Constitution
D'abord la Constitution ne serait pas valide, parce qu'elle n'aurait pas obtenu l'onction populaire (un vote par référendum par exemple). Dès lors, le PRG ne viole pas un texte qui n'existe pas. Cet argument ne tient pas la route, d'abord parce que beaucoup de constitutions dans le monde ont été adoptées sans vote des électeurs ; je ne prendrais que l'exemple américain, dont on dit qu'elle est pourtant la plus grande démocratie du monde. A l'inverse notre Loi fondamentale adoptée par référendum du 11 Novembre 2001, ne l'a pas empêchée d'être violée à tour de bras. Ce qui compte, ce n'est pas le texte lui-même, c'est ce qu'on fait de son application.

De la même façon, Alpha Condé a nommé un Médiateur, qui est une institution mise en place par la Constitution de Mai 2010. Qui va dire encore qu'il ne fait pas référence à ce texte ? Enfin tous les décrets pris par le PRG font référence à la Constitution. Nous ne sommes plus dans un régime d'exception. Si Alpha Condé ne tire pas son pouvoir de ce texte, est-ce à dire que c'est un imposteur ?

L'argument de la récupération des biens de l'État
De qui se moque t-on, il a été apparemment décidé que les ministres sortants allaient obtenir une parcelle (gratuitement ?) de l'État ? On déshabille Paul pour habiller Pierre. Certains auraient droit au domaine de l'État, mais pas d'autres.

Alpha n'a t-il pas dit qu'il allait renégocier les contrats miniers, pourquoi ne les annule t-il pas s'ils sont contraires à l'intérêt du pays ? En apparence tous les Guinéens le soutiendraient, à part quelques hurluberlus comme moi, qui diraient que dans un premier temps, on aura l'impression d'y gagner, mais que les règles de l'OMC sont telles, que cela nous coûterait davantage que cela nous rapporterait, et à l'échelle d'un pays, seul l'intérêt à moyen et long terme doit prévaloir.

Si on veut faire un travail sérieux, il faut s’attaquer à la problématique des domaines spoliés de l'État de façon globale et intégrale. Il n'y a pas urgence, seuls les morts ne peuvent être poursuivis, ceux qui ont détourné.

L'argument ethnique
C'est parce qu'il s'agit d'un peul que certains réagiraient, tout en restant insensibles au sort des autres. Cet argument ne tient pas la route. Je ne dis pas que certains des deux côtés, aient des œillères, mais il faut raisonner en terme d'actes concrets : le Médiateur révoqué n'est pas peul.

En 1985, plus de 50% de la population guinéenne n'était pas née, il leur est donc difficile d'avoir protesté. Lorsque l'on sanctionne un individu bénéficiaire d'un emploi public, il y a une chance sur deux quasiment que ce soit un peul pour la seule raison arithmétique, qu'ils appartiennent à une communauté comprenant plus de 40% de la population.

L'argument des commerçants voleurs
Certains considèrent que sous Conté, certains (tous ?) commerçants (peuls ?) achetaient (volaient) les domaines de l'État. D'abord on se demande comment ils faisaient, puisque s'ils l'ont eu pour rien, n'importe qui pouvait prétendre à en obtenir un. Si au contraire ils l'ont acheté, cela s'est fait en complicité avec l'État (à travers ses représentants). De toutes façons, en apparence, la Sobergui titulaire du bail, et dont une société malaisienne était propriétaire, a vendu ses parts sociales à l'homme d'affaires. Officiellement, la Sobergui est toujours titulaire des droits, seul son propriétaire a changé, et on imagine mal la société malaisienne s'être délesté de ses droits à titre gracieux.

IL EST PLUS QUE TEMPS DE RÉHABILITER LE TAM-TAM

Comment agir vite ?
Je ne ferais injure à personne en disant que le « téléphone arabe », notre tam tam doit être réhabilité. En 2011, cela passe par les réseaux sociaux (Facebook, Twitter...), mais également par courrier, mail, téléphone et surtout le bouche à oreille. Tous les moyens sont bons pour faire cesser cette tentative de « coup d'état » qui ne dit pas son nom.

Aujourd'hui notre PRG veut violer (une fois de plus) la Constitution, mais surtout rejeter l'état de droit que tout démocrate, y compris ceux qui n'ont pas voté pour lui (pour avoir anticipé ces comportements). Il fait fi de nos droits légitimes et utilise des méthodes indignes. Son adversaire au second tour de la présidentielle n'a pas voulu jouer dans la même cour que lui : c'est tout à son honneur, sauf que la politique ne s'embarrasse pas de moralistes, qui peuvent se reconvertir dans l'humanitaire ou le social. Moi je n'ai pas ces scrupules à utiliser les mêmes procédés retors, s'il faut s'y résoudre.

Par conséquent je demande à chaque Guinéen :

• de dénoncer par tous moyens toute injustice, toute violation des règles (par nos dirigeants), afin de les faire connaître au plus grand nombre,

• d'aviser toutes vos connaissances où qu'elles se trouvent en Guinée, ou à l'extérieur, que ce soient vos parents, amis, voisins, collègues, etc...

• de leur dire que s'ils ne se mobilisent pas (à eux d'en déterminer la manière) pour empêcher Alpha Condé de faire joujou avec les textes, demain tout lui sera permis, et il ne gouvernera que par décrets, synonymes d'oukases, ou de lettres de cachet.... Demain rien ne l'empêchera de prendre un Décret pour prendre la femme de quelqu'un, la voiture d'un autre, ou encore de récupérer (racketter) les biens de tout individu... et évidemment on imagine qu'il ne le fera que de manière ciblée.

• de se rappeler deux évènements passés qui pourraient réveiller chacun, et qui sont situés en bas de page, d'une part le poème du pasteur Niemöller2, et d'autre part la technique du salami3.

Pourquoi agir vite ?
Il ne faut pas le laisser faire, il ne faut pas se laisser faire. J'ai essayé de faire comprendre au plus grand nombre ce qui se passe actuellement, en simplifiant à l'extrême, mais l'urgence prime sur le débat auquel je pourrai prendre part.

Si personne ne réagit maintenant, c'est la porte ouverte au retour des mauvais aspects (il existe aussi de bons côtés) du régime de Sékou Touré, et il fera comme tous ceux qu'il a pourtant toujours combattus (et pour lesquels il se fait appeler opposant historique). En fait c'est un opposant notoire, qui rejetait tout régime, toute ethnie, dès lors qu'il n'en n'était pas le guide. Il aurait pu s'assagir en ayant obtenu son Graal, mais manifestement au lieu de posséder la sérénité de l'homme apaisé, il veut nous montrer qu'il sait encore mordre, mais pour de mauvaises raisons.

Même si j'ai lutté contre l'élection d'Alpha Condé, je suis un légaliste et j'étais prêt à faire comme s'il croyait lui-même à ses mensonges d'unité nationale, mais je constate que ce n'est pas le cas, et je ne suis pas prêt à accepter tout et n'importe quoi. J'ai dit que je préférais le plus mauvais des civils au meilleur des militaires, mais on attend quand même d'un Alpha Condé qu'il se comporte différemment d'un Conté ou d'un Dadis.

Ce genre de décret, outre son caractère scandaleux (du racket tout simplement), s'il peut satisfaire politiquement certains à court terme, cela risque de décourager tous les investisseurs nationaux, et même internationaux (car ils seront informés de ces agissements), et ce sera encore la population qui va trinquer.

Alpha Condé pouvait prendre ce cas de figure comme exemple. Il a parfois de bonnes idées, mais il utilise toujours les mauvais moyens pour y parvenir, sans respect des individus et des règles qui régissent les relations entre individus. Au lieu de s'attirer la sympathie de tous, il s'aliène le rejet d'au moins la moitié de ses concitoyens (peut-être recherche t-il cela après tout ?), ce qui ne va pas arranger les affaires de la Guinée. Certains devraient lui donner des cours de macro-économie, car il fait l'inverse de ce qu'il faut pour rétablir la confiance, qui est souvent plus importante que les mesures gouvernementales elles-mêmes.

Ce jour (17 Janvier 2011), Alsény Barry est convoqué à la gendarmerie, pour... passer à l'échafaud. Réagissons !!!

Gandhi, citoyen guinéen

NB : j'ai écrit ce texte dans l'urgence, il est donc un peu décousu, je vous prie de m'en excuser par avance, mais vous en avez compris l'essentiel. Notre professeur de droit ne veut pas faire de pédagogie, mais veut gouverner à la hussarde (aucun respect des règles de vie en communauté) : aujourd'hui droit de vie ou de mort sur vos biens, demain … sur vos personnes. Où va la Guinée ?

(1) Article 51 du statut de la BCRG : « les personnes suivantes ne peuvent être éligibles au Conseil d’administration de la Banque centrale :

a) toute personne ayant été condamnée pour un délit entraînant une peine d’emprisonnement avec ou sans la possibilité de convertir cette peine en amende ;
b) toute personne impliquée dans la faillite ou l’insolvabilité d’une institution financière ;
c) toute personne qui, pour faute personnelle, a été suspendue de ses fonctions ou interdite de pratiquer une profession par une autorité compétente ou qui a été interdite d’exercer la fonction d’administrateur ou de responsable d’une autre organisation ;
d) toute personne s’étant livrée à des activités illégales ou ayant commis une faute professionnelle grave ».

NB : les nombreux écrits sur le net indiquant que Louncény Nabé a reconnu lui-même avoir détourné plus de 750 millions de francs guinéens (le remboursement de cette somme lui a évité la prison), devrait au moins l'empêcher d'exercer à nouveau cette responsabilité.

(2) Poème du pasteur Martin Niemöller

Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n'ai rien dit,
Je n'étais pas communiste.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n'ai rien dit,
Je n'étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n'ai pas protesté,
Je n'étais pas juif.

Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n'ai pas protesté,
Je n'étais pas catholique.

Puis ils sont venus me chercher,
Et il ne restait personne pour protester.

(3) La technique du salami

Système de consolidation du pouvoir étrenné par Joseph Staline, expérimenté dans les ex « démocraties populaires » (et en Guinée par AST), et qui consiste à s'appuyer sur ses partisans pour éliminer ses ennemis (généralement situés aux extrêmes sur l'échiquier politique), puis à éliminer progressivement ses soutiens, puis même ses proches (ceux qui l'ont aidé à conquérir le pouvoir par exemple) afin de rester seul. Une fois seul, il suffit de nommer des gens incultes, sans expérience et surtout à qui on ne doit rien, mais qui en revanche sont redevables au chef de leur position.

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